Portail de la ville
de Ruffec

SUBARROQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40926667300014 / Siren : 409266673 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 27 409266673
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SUBARROQUES
Adresse :
LD SUBARROQUES
Chemin DES BLAQUIERES

84750 VIENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/1996
Dénomination : SUBARROQUES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : 008401MYG518708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 409 266 673
Dénomination : SUBARROQUES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FENNER Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FENNER Guy ; Associé indéfiniment responsable : BENSTEAD Jesse ; Associé indéfiniment responsable : CAHILL Joseph ; Associé indéfiniment responsable : CAHILL Jack
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Type : Personne Physique

Nom : FENNER Karl
Né le 24/08/1941 à ZURICH (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
KNONAUERSTRASSE 29
CH 6330 CHAM SUISSE
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Type : Personne Physique

Nom : SCHMELZ Christiane
Né le 27/12/1945 à LA (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
KNONAUERSTRASSE 29
CH 6330 CHAM SUISSE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2015 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Dépôt : N°5067 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Dépôt : N°1174 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Dépôt : N°1173 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Dépôt : N°2666 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Dépôt : N°2666 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Dépôt : N°2968 déposé le 09/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Dépôt : N°2666 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Dépôt : N°1174 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Dépôt : N°5067 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996D00293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHE. DES BLAQUIERES LIEUDIT SUBARROQUES
VIENS
84750 VIENS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1996
Activité : ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 571 683.81 EUR
Personnes morales :
03/05/2016 : SUBARROQUES
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 571683.81
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici