SUBURBAINE CANALISATIONS GRANDS TRAVAUX (fermée)

Entreprise

SUBURBAINE CANALISATIONS GRANDS TRAVAUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55204728400096 / Siren : 552047284 / NIC : 00096
N° de TVA : FR 45 552047284
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
SUBURBAINE CANALISATIONS GRANDS TRAVAUX
Adresse :
ZI DES MARDELLES
76 Rue BLAISE PASCAL

93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Historique de l'établissement :
31/03/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Préccession
Successeur : SPAC
Continuité économique
16/09/1996 : Succession
Prédécesseur : SUBURBAINE CANALISATIONS GRANDS TRAVAUX
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/1985
Dénomination : SUBURBAINE CANALISATIONS GRANDS TRAVAUX
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Sigle : SSCGT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
31/07/2009 : SUBURBAINE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 3668276
Date de dépôt : 31/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Canalisations métalliques pour le transport de gaz, de produits pétroliers ou de fluides divers ; constructions transportables métalliques ; réservoirs métalliques ; tuyauteries métalliques industrielles pour terminaux pétroliers et maritimes, manifolds, stations de compression, liaisons pétrolières, complexes pétrochimiques, usines de raffinage, raffineries, centres de stockage et usines chimiques. ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Débroussailleuses, bouldozers, trancheuses, engins de levage utilisés pour le chargement, déchargement, bardage, cintrage et la mise en fouille de tubes, foreuses horizontales, pelles mécaniques, postes de soudure, machines d'enrobage de tubes ; stations de pompage, de traitement, de surpression (machines-outils). ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques ou de télécommunication. ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites flexibles non métalliques de transport et d'irrigation d'eau ; tuyaux flexibles non métalliques ; conduites souples non métalliques pour chauffage urbain ou collectif, conduites souples non métalliques pour assainissement individuel ou collectif. ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservoirs en béton ; matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, l'assainissement individuel ou collectif ; asphalte, poix et bitumes ; constructions transportables non métalliques. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, d'installation et de réparation de dispositifs d'irrigation ; maçonnerie ; installation et entretien d'oléoducs ; construction de ports ; services de conseils en constructions ; forage de puits, levés de terrains ; services d'installation et de maintenance de canalisations de transport, de tuyauteries industrielles, de conduits de transport et d'irrigation d'eau et de stations de pompage, de traitement, de refoulement et de surpression d'eau et de réservoirs d'eau ; travaux de forage, de perçage, de ponçage et d'obturation, travaux de traversées maritimes, portuaires et fluviales, travaux de prise d'eau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs en construction, établissement de plans pour la construction, consultations techniques et études de projets (travaux d'ingénierie) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; génie (travaux d'ingénieurs) ; recherche, prospection et expertises géologiques ; consultation dans le domaine de la protection de l'environnement ; contrôle (expertise) de puits de pétrole ; expertises (travaux d'ingénieurs).

Déposant 1 : SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 552047284
Adresse :
76, Rue Blaise Pascal ZI les Mardelles
93600 AULNAY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE et PHELIP
Adresse :
7 Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

10/01/1989 : SUBURBAINE
N° national/d'enregistrement : 1507881
Date de dépôt : 10/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Canalisations pour le transport de gaz, de produits pétroliers ou de fluides divers;débroussailleuses, bouldozers, trancheuses, engins de levage utilisés pour le chargement, déchargement, bardage, cintrage et la mise en fouille de tubes, foreuses horizontales, pelles mécaniques, postes de soudure, câbles électriques ou de télécommunication, machines d'enrobage de tubes;tuyauteries industrielles pour terminaux pétroliers et maritimes, manifolds, stations de compression, liaisons pétrolières, complexes pétrochimiques, usines de raffinage, raffineries, centres de stockage et usines chimiques;conduites de transport et d'irrigation d'eau;stations de pompage, de traitement, de refoulement, de surpression;réservoirs;conduites pour chauffage urbain ou collectif, conduites pour assainissement individuel ou collectif;travaux d'ingénieurs en construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, maÇonnerie, installation et entretien d'oléoducs, construction de ports;services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations professionnelles et études de projets (sans rapport avec la conduite des affaires), contrôle de puits de pétrole, expertises (travaux d'ingénieurs) forage de puits, prospection et expertises géologiques, levés de terrain, génie (travaux d'ingénieurs);services d'installation et de maintenance de canalisations de transport, de tuyauteries industrielles, de conduits de transport et d'irrigation d'eau et de stations de pompage, de traitement, de refoulement et de surpression d'eau et de réservoirs d'eau, travaux de forage, de perÇage, de ponÇage et d'obturation, travaux de traversées maritimes, portuaires et fluviales, travaux de prise d'eau; services de raccordement d'eau, gaz, électricité, téléphone et à l'égoût, pose de câbles, installation et maintenance d'éclairage public, de dispositifs de signalisation lumineuse et de régulation du trafic, travaux urbains, services d'installation et de maintenance de conduites pour chauffage collectif ou urbain, raccordement d'échangeurs pour centrales de chauffe, travaux de génie civil, assainissement individuel ou collectif, terrassement.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 552047284
Adresse :
76 Rue Blaise Pascal, ZI LES MARDELLES
93600 AULNAY-SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 267833
Date de demande : 03/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134037
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389314
Date de demande : 07/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702427
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Publications au Bodacc :
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10662
NOJO : BXC10125007684K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 047 284
Dénomination : SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
76 rue Blaise Pascal Zone Industrielle les Mardelles
93600 Aulnay-sous-Bois
25/04/2010 : Radiation

Annonce N°1483
NOJO : BXB10106000858F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 047 284
Dénomination : SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Siège social :
Adresse :
76 rue Blaise Pascal
Zone Industrielle les Mardelles
93600 Aulnay-sous-Bois
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11409
NOJO : BXC08146004760L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 047 284
Dénomination : SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
76 rue Blaise Pascal
Zone Industrielle les Mardelles
93600 Aulnay-sous-Bois
23/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : BXB08019000283H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 047 284
Dénomination : SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : FROTIER DE BAGNEUX Gilles modification le 09 Janvier 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : BOURGADE Guy modification le 09 Janvier 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : GBA AUDIT ET FINANCE en fonction le 09 Janvier 2009.

16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9681
NOJO : BXC08099010089U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 047 284
Dénomination : SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
76 rue Blaise Pascal
Zone Industrielle les Mardelles
93600 Aulnay-sous-Bois
Historique de l'unité légale :
31/03/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
03/06/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00096
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