13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1672
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SUBWAY NOYELLES (SARL) SOUS LE NUMERO 4156553, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 27/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/02/2013
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2681
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14.6.2013 Date d'effet : 22/03/2013
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5522
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/06/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 OCTOBRE 2013 Date d'effet : 21/06/2013
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9172
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/10/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/01/2014 Date d'effet : 25/10/2013
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 843
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/01/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/2014 Date d'effet : 24/01/2014
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3540
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/04/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/07/2014 Date d'effet : 16/04/2014
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7544
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/09/2014, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SUBWAY NOYELLES (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Jérôme THEETTEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/09/2014
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6400
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 15/06/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 15/02/2013 SUR SUBWAY NOYELLES (SARL). Date d'effet : 15/06/2016