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de Saint-Berain-sous-Sanvignes

SUD AUTO CONTROLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42138631900014 / Siren : 421386319 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 67 421386319
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
SUD AUTO CONTROLE
Adresse :
ZONE SUD
Rue LOUIS ALPHONSE POITEVIN

71380 SAINT-MARCEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : 7102MYG18586700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3617
NOJO : 7102MYG17331300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4479
NOJO : 7102MYG16082700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3172
NOJO : 7102MYG14935600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4133
NOJO : 7102MYG14101500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : 7102MYG13208200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11684
NOJO : 710213755400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11586
NOJO : 710212674100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6002
NOJO : 710211625500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11849
NOJO : 710210638700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8444
NOJO : 710296687000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9857
NOJO : BXC122580032297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7905
NOJO : BXC12031003516W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Sud - rue Louis Alphonse Poitevin
71380 Saint-Marcel
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9022
NOJO : BXC10281021221Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Sud - rue Louis Alphonse Poitevin
71380 Saint-Marcel
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7465
NOJO : BXC093130034242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Sud - rue Louis Alphonse Poitevin
71380 Saint-Marcel
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6534
NOJO : BXC083430026928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 421 386 319
Dénomination : SUD AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Sud - rue Louis Alphonse Poitevin,
71380 Saint-Marcel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Type : Personne Physique

Nom : PASQUELIN Thierry Yannick
Né le 21/07/1973 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 RUE GUILLAUME APPOLINAIRE
CHALON SUR SAONE
71100 CHALON SUR SAONE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°697 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°697 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°24 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
24/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°24 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°24 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°697 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZONE SUD - RUE LOUIS ALPHONSE POITEVIN
SAINT MARCEL
71380 SAINT MARCEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : CONTROLE TECHNIQUE ET EXAMEN DES VEHICULES AUTOMOBILES PARTICULIERS OU UTILITAIRES DE MOINS DE TROIS TONNES CINQ
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
12/10/2016 : SUD AUTO CONTROLE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°4521 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°4374 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°3834 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°3701 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°3527 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°139 déposé le 13/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°3581 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°3993 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°2420 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°2136 déposé le 21/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°1969 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°2317 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°2073 déposé le 27/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°2007 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°1480 déposé le 02/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°188 déposé le 18/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999B00001
Dépôt : N°844 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5170 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 1999B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 00019 00019 000
014Immobilisations incorporelles – Autres450450
028Immobilisations corporelles222 709164 95457 75468 631
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé242 234165 40476 83087 707
068Créances – Clients et comptes rattachés22 91522 91523 178
072Créances – Autres10 52810 5289 768
080Valeurs mobilières de placement45 50045 500
084Disponibilités24 20424 20448 768
092Charges constatées d’avance6 4886 48814 089
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance109 635109 63595 803
110Total général Actif351 869165 404186 465183 510
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves74 15370 664
134Report à nouveau13 43813 438
136Résultat de l’exercice10 78723 489
142Total des capitaux propres - Total I106 763115 976
156Emprunts et dettes assimilées17 19227 236
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours90
166Fournisseurs et comptes rattachés21 5257 736
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 319
172Autres dettes40 98632 472
176Total des dettes79 70367 534
180Total général Passif186 465183 510
195Dont dettes à plus d’un an6 913
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France329 504305 184
230Autres produits181337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 329 685305 522
242Autres charges externes* 170 187143 259
243(dont taxe professionnelle) 1 166
244Impôts, taxes et versements assimilés7 3326 819
250Rémunérations du personnel 88 22578 941
252Charges sociales 26 17622 350
254Dotations aux amortissements 24 66426 590
262Autres charges 2 1451 907
264Total des charges d’exploitation 318 728279 865
270Résultat d’exploitation 10 95725 656
280Produits financiers 3179
290Produits exceptionnels 1 30540 186
294Charges financières 457721
300Charges exceptionnelles 4538 184
306Impôts sur les bénéfices 9763 627
310Bénéfice ou perte 10 78723 489
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5444 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 1999B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 00019 00019 000
014Immobilisations incorporelles – Autres450450
028Immobilisations corporelles222 709164 95457 75468 631
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé242 234165 40476 83087 707
068Créances – Clients et comptes rattachés22 91522 91523 178
072Créances – Autres10 52810 5289 768
080Valeurs mobilières de placement45 50045 500
084Disponibilités24 20424 20448 768
092Charges constatées d’avance6 4886 48814 089
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance109 635109 63595 803
110Total général Actif351 869165 404186 465183 510
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves74 15370 664
134Report à nouveau13 43813 438
136Résultat de l’exercice10 78723 489
142Total des capitaux propres - Total I106 763115 976
156Emprunts et dettes assimilées17 19227 236
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours90
166Fournisseurs et comptes rattachés21 5257 736
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 319
172Autres dettes40 98632 472
176Total des dettes79 70367 534
180Total général Passif186 465183 510
195Dont dettes à plus d’un an6 913
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France329 504305 184
230Autres produits181337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 329 685305 522
242Autres charges externes* 170 187143 259
243(dont taxe professionnelle) 1 166
244Impôts, taxes et versements assimilés7 3326 819
250Rémunérations du personnel 88 22578 941
252Charges sociales 26 17622 350
254Dotations aux amortissements 24 66426 590
262Autres charges 2 1451 907
264Total des charges d’exploitation 318 728279 865
270Résultat d’exploitation 10 95725 656
280Produits financiers 3179
290Produits exceptionnels 1 30540 186
294Charges financières 457721
300Charges exceptionnelles 4538 184
306Impôts sur les bénéfices 9763 627
310Bénéfice ou perte 10 78723 489
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4324 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 1999B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 00019 00019 000
014Immobilisations incorporelles – Autres450450
028Immobilisations corporelles222 709164 95457 75468 631
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé242 234165 40476 83087 707
068Créances – Clients et comptes rattachés22 91522 91523 178
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084Disponibilités24 20424 20448 768
092Charges constatées d’avance6 4886 48814 089
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110Total général Actif351 869165 404186 465183 510
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves74 15370 664
134Report à nouveau13 43813 438
136Résultat de l’exercice10 78723 489
142Total des capitaux propres - Total I106 763115 976
156Emprunts et dettes assimilées17 19227 236
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours90
166Fournisseurs et comptes rattachés21 5257 736
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 319
172Autres dettes40 98632 472
176Total des dettes79 70367 534
180Total général Passif186 465183 510
195Dont dettes à plus d’un an6 913
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France329 504305 184
230Autres produits181337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 329 685305 522
242Autres charges externes* 170 187143 259
243(dont taxe professionnelle) 1 166
244Impôts, taxes et versements assimilés7 3326 819
250Rémunérations du personnel 88 22578 941
252Charges sociales 26 17622 350
254Dotations aux amortissements 24 66426 590
262Autres charges 2 1451 907
264Total des charges d’exploitation 318 728279 865
270Résultat d’exploitation 10 95725 656
280Produits financiers 3179
290Produits exceptionnels 1 30540 186
294Charges financières 457721
300Charges exceptionnelles 4538 184
306Impôts sur les bénéfices 9763 627
310Bénéfice ou perte 10 78723 489
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5277 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 1999B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 00019 00019 000
014Immobilisations incorporelles – Autres450450
028Immobilisations corporelles222 709164 95457 75468 631
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé242 234165 40476 83087 707
068Créances – Clients et comptes rattachés22 91522 91523 178
072Créances – Autres10 52810 5289 768
080Valeurs mobilières de placement45 50045 500
084Disponibilités24 20424 20448 768
092Charges constatées d’avance6 4886 48814 089
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance109 635109 63595 803
110Total général Actif351 869165 404186 465183 510
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves74 15370 664
134Report à nouveau13 43813 438
136Résultat de l’exercice10 78723 489
142Total des capitaux propres - Total I106 763115 976
156Emprunts et dettes assimilées17 19227 236
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours90
166Fournisseurs et comptes rattachés21 5257 736
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 319
172Autres dettes40 98632 472
176Total des dettes79 70367 534
180Total général Passif186 465183 510
195Dont dettes à plus d’un an6 913
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France329 504305 184
230Autres produits181337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 329 685305 522
242Autres charges externes* 170 187143 259
243(dont taxe professionnelle) 1 166
244Impôts, taxes et versements assimilés7 3326 819
250Rémunérations du personnel 88 22578 941
252Charges sociales 26 17622 350
254Dotations aux amortissements 24 66426 590
262Autres charges 2 1451 907
264Total des charges d’exploitation 318 728279 865
270Résultat d’exploitation 10 95725 656
280Produits financiers 3179
290Produits exceptionnels 1 30540 186
294Charges financières 457721
300Charges exceptionnelles 4538 184
306Impôts sur les bénéfices 9763 627
310Bénéfice ou perte 10 78723 489
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 149 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 1999B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 00019 00019 000
014Immobilisations incorporelles – Autres450450
028Immobilisations corporelles222 709164 95457 75468 631
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé242 234165 40476 83087 707
068Créances – Clients et comptes rattachés22 91522 91523 178
072Créances – Autres10 52810 5289 768
080Valeurs mobilières de placement45 50045 500
084Disponibilités24 20424 20448 768
092Charges constatées d’avance6 4886 48814 089
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance109 635109 63595 803
110Total général Actif351 869165 404186 465183 510
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves74 15370 664
134Report à nouveau13 43813 438
136Résultat de l’exercice10 78723 489
142Total des capitaux propres - Total I106 763115 976
156Emprunts et dettes assimilées17 19227 236
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours90
166Fournisseurs et comptes rattachés21 5257 736
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 319
172Autres dettes40 98632 472
176Total des dettes79 70367 534
180Total général Passif186 465183 510
195Dont dettes à plus d’un an6 913
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France329 504305 184
230Autres produits181337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 329 685305 522
242Autres charges externes* 170 187143 259
243(dont taxe professionnelle) 1 166
244Impôts, taxes et versements assimilés7 3326 819
250Rémunérations du personnel 88 22578 941
252Charges sociales 26 17622 350
254Dotations aux amortissements 24 66426 590
262Autres charges 2 1451 907
264Total des charges d’exploitation 318 728279 865
270Résultat d’exploitation 10 95725 656
280Produits financiers 3179
290Produits exceptionnels 1 30540 186
294Charges financières 457721
300Charges exceptionnelles 4538 184
306Impôts sur les bénéfices 9763 627
310Bénéfice ou perte 10 78723 489
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5093 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00001
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 00019 00019 000
014Immobilisations incorporelles – Autres450450
028Immobilisations corporelles222 709164 95457 75468 631
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé242 234165 40476 83087 707
068Créances – Clients et comptes rattachés22 91522 91523 178
072Créances – Autres10 52810 5289 768
080Valeurs mobilières de placement45 50045 500
084Disponibilités24 20424 20448 768
092Charges constatées d’avance6 4886 48814 089
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance109 635109 63595 803
110Total général Actif351 869165 404186 465183 510
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves74 15370 664
134Report à nouveau13 43813 438
136Résultat de l’exercice10 78723 489
142Total des capitaux propres - Total I106 763115 976
156Emprunts et dettes assimilées17 19227 236
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours90
166Fournisseurs et comptes rattachés21 5257 736
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 319
172Autres dettes40 98632 472
176Total des dettes79 70367 534
180Total général Passif186 465183 510
195Dont dettes à plus d’un an6 913
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France329 504305 184
230Autres produits181337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 329 685305 522
242Autres charges externes* 170 187143 259
243(dont taxe professionnelle) 1 166
244Impôts, taxes et versements assimilés7 3326 819
250Rémunérations du personnel 88 22578 941
252Charges sociales 26 17622 350
254Dotations aux amortissements 24 66426 590
262Autres charges 2 1451 907
264Total des charges d’exploitation 318 728279 865
270Résultat d’exploitation 10 95725 656
280Produits financiers 3179
290Produits exceptionnels 1 30540 186
294Charges financières 457721
300Charges exceptionnelles 4538 184
306Impôts sur les bénéfices 9763 627
310Bénéfice ou perte 10 78723 489

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