SUD RECTIFICATION

Entreprise

SUD RECTIFICATION
Dernière mise à jour : 22/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35090700200033 / Siren : 350907002 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 0 350907002
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SUD RECTIFICATION
Adresse :
1260 Route D AGNAC
12300 DECAZEVILLE
Historique de l'établissement :
22/10/2011 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
15/11/2010 : Succession
Prédécesseur : SUD RECTIFICATION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1989
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 1203MYG19134500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°246
NOJO : 1203MYG17802800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°518
NOJO : 1203MYG16629800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°127
NOJO : 120315556200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : 120314617100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°278
NOJO : 120313690400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : 120312601800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : 120311634800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°379
NOJO : 120310591000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°906
NOJO : 120397402000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1381
NOJO : BXC130110044968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1329
NOJO : BXC12031003066R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1260 route d'Agnac
12300 Decazeville
01/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°249
NOJO : BXB113280038723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Date de commencement d'activité : 22/10/2011
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°874
NOJO : BXC11045001462P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : BXB10358002304J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
1260 route d'Agnac
12300 Decazeville
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°856
NOJO : BXC10088001386I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Plegat
12110 Aubin
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : BXC08086001531L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Plegat,
12110 Aubin
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : BXC08094000959B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rodez 350 907 002
Dénomination : SUD RECTIFICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Plegat,
12110 Aubin
Historique de l'unité légale :
30/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/11/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00033
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)
Représentants légaux :
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Type : Personne Physique

Nom : GUY Bernard René Yvon
Né le 07/07/1949 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Croix Romiguiere
12300 Decazeville
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°854 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/03/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°1075 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°3206 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A Decazeville (12), 1260, route d'Agnac
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°3206 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°1633 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'affectation soumise - A.G.O. du 20/08/02
20/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°1633 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°92 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
20/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°92 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
01/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°92 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°455 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°449 déposé le 15/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AUBIN, ZA DU PLEGAT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°449 déposé le 15/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°455 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°92 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°92 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°1633 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°1633 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°3206 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°1075 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Type : Siège

Adresse :
1260 route d'Agnac
12300 Decazeville
FRANCE
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI du Plegat
12110 AUBIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2011
Activité : Production et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1340
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/01/2016
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 560 000.00 FRF nouveau montant : 85 371.45 Eur
Personnes morales :
20/01/2017 : SUD RECTIFICATION
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 123200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°152 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°165 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°325 déposé le 03/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°582 déposé le 14/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°5474 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°130 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°309 déposé le 31/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°541 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°508 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°372 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°345 déposé le 27/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°258 déposé le 21/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°664 déposé le 13/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°437 déposé le 02/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°666 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°1221 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°388 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°778 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°257 déposé le 02/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°247 déposé le 12/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°795 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°910 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°1307 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°1363 déposé le 15/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00134
Dépôt : N°383 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 479 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 1989B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 552 du 09/02/2022
Numéro de gestion : 1989B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 577 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 1989B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 6286 du 06/12/2019
Numéro de gestion : 1989B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 679 du 19/02/2019
Numéro de gestion : 1989B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 455 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 1989B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 152 du 20/01/2017
Numéro de gestion : 1989B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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