• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles et carburants.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à l'eau, au traitement et à la purification des eaux potables et résiduaires tant urbaines qu'industrielles ; conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), batteries électriques, canalisations électriques, indicateurs de pertes électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), câbles électriques, gaines pour câbles électriques, circuits imprimés, circuits intégrés, collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité), installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, commutateurs, appareils électriques de commutation, condensateurs électriques, conducteurs électriques, appareils électriques de contrôle, coupe-circuits, tableaux de distribution (électricité), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'analyse des gaz, des liquides et des solides, appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment dans les domaines de l'énergie électrique et de l'énergie pétrolifère, appareils pour l'analyse de l'air, appareils et systèmes de surveillance de la pollution de l'air ; appareils et instruments de contrôle pour le traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, produits informatiques, logiciels, progiciels, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, le transfert, la transmission, l'échange de données, d'informations, de messages et de signaux, unités centrales de traitement d'informations, de données, de sons ou d'images, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication et de péritélécommunication, appareils et postes téléphoniques ou radiophoniques, libres ou portatifs, mobiles ou à main libre ou à commande vocale, écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, antennes, émetteurs, transmetteurs téléphoniques, télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles, bornes pour radiotéléphones, pylônes de téléphonie sans fil, bases de données vocales, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, bandes vidéo, bandes audio, disques, disques compacts, jeux informatisés, jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision, enregistrements de vidéos et de films, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, pellicules, films impressionnés, caméras (appareils cinématographiques), écrans (photographies), écrans de projection, appareils de télévision.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour les appareils à eau, appareils à filtrer l'eau, appareils de prise d'eau, appareils et instruments pour l'adoucissement et la purification de l'eau, installations de conduites d'eau, installations de distribution d'eau, installations pour l'approvisionnement, la purification, le refroidissement, le réchauffement de l'eau, stérilisateurs d'eau, installations de chauffage à eau chaude, robinets de canalisation, installations de dessalement de l'eau de mer, filtres pour l'eau potable, réservoirs d'eau sous pression, bouches à eau, appareils et installations pour le traitement de l'eau, installations pour la purification des eaux d'égoûts, appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils de chauffage à combustion solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage, chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage, humidificateurs, radiateurs de chauffage central, radiateurs électriques, corps chauffants, filaments électriques chauffants, installations de chauffe, chauffe-eau, appareils et installations de climatisation, appareils de ventilation, installations de chauffage et de climatisation pour véhicules, échangeurs thermiques, appareils et installations de conditionnement d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations de filtrage d'air, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud : appareils et machines frigorifiques, armoires, chambres et récipients frigorifiques : appareils et installations pour le traitement et la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues, des cendres.
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques, béton industriel destiné aux ouvrages de génie civil, aux canalisations d'adduction d'eau et aux réseaux d'assainissement : verre isolant (construction), bâtiments non métalliques à savoir centrales électriques, centrales nucléaires, installations de pétrole, puits de forage, oléoducs, gazoducs, poteaux de lignes électriques non métalliques ; matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques et notamment constructions transportables non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix, bitume, ciment, chaux, ardoise, argile, armatures non métalliques pour la construction, ballast, bois de construction, briques, enduits, marbre, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, portes non métalliques, couvertures de toits non métalliques, volets non métalliques, bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques), caniveaux, matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées, pavés éclairants, liants pour l'entretien des routes, goudron, bandes goudronnées (construction), glissières non métalliques de sécurité pour routes, granulés de verre pour le marquage des routes, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes, gravier, granulats.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la direction des affaires, aide à la direction, à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales : montage de partenariats ; étude et recherche de marchés : services d'abonnement à des journaux pour des tiers : abonnements téléphoniques, abonnements à des services de radio-messagerie, abonnements à des services de télécommunication, de télévision, courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique, publicité télévisée, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentations publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, relations publiques, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et monétaires, affaires immobilières et assurances.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, aménagements apportés aux ouvrages existants en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de l'alimentation en eau, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau et informations en ces domaines, forage de puits, travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; services de construction, de réparation et de maintenance d'installations thermiques, d'installations et de centrales électriques, de centrales nucléaires, d'installations pétrolies, installation et entretien d'oléoducs et de gazoducs, travaux d'exploitation des ressources géothermiques, services d'extractions minières, génie civil, génie minier, exploitation de carrières, travaux électriques, services d'électrification ferroviaire, services d'installation et de maintenance d'appareils électriques, de chauffage, de climatisation, d'appareils réfrigérants, services d'isolation (construction) notamment thermique, acoustique ; travaux de construction, informations en matière de construction, ingénierie et maîtrise d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage, rénovation et entretien de bâtiments, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiments, d'entrepôts, services d'aménagements fonciers ; travaux publics, travaux ruraux, travaux de dépollution, de restauration et de réhabilitation des sites dégradés, services d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades) ; désinfection, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites, de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage), services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles, services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains, services de nettoyage de la voirie ; services de construction, construction d'édifices, de bâtiments, d'usines, de bureaux, d'hôtels, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et réparation d'entrepôts ; services de démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie ; location de machines de chantier ; installation et réparation d'ascenseurs, nettoyage et réparation de vide-ordures ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, en cas de vol ; informations en matière de réparations ; réalisation de revêtements routiers, sablage, rénovation de chaussées d'autoroutes, d'équipements routiers, de pistes d'aéroports ; services de nettoyage des routes ; installation, réparation, maintenance de téléphones, de terminaux de télécommunication, d'équipements et de matériels de télécommunication, services d'informations en matière d'installation, de réparation et de maintenance de terminaux de télécommunication, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations, services de communications, communications radiophoniques, par télévision, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, communications par terminaux d'ordinateurs, services téléphoniques, transmission de télécopies, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, échange de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par transmission téléphonique, informatique, messagerie électronique, messageries informatiques, radiotéléphonie et téléphonie mobiles, services de transfert d'appels, de renvoi d'appels, services d'annuaires, de messagerie vocale, informations en matière de télécommunications, location d'appareils pour la transmission de messages, location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son ou des données, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de télécopieurs, services de réseaux téléphoniques, informatiques, services relatifs à la surveillance, au traitement, à l'émission et à la réception de données, de signaux et d'informations traités par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication, services de télécommunications et de multimédia à savoir services de transmission de la voix, de données et d'images par des moyens filaires, hertziens, satellites, mobiles ou fixes, services de communications sur réseaux informatiques et services de communications par tous moyens de diffusion et notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câbles, voie hertzienne, satellites, Internet, diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques, radiodiffusion ; mise en place et développement des services en ligne sur les réseaux et systèmes d'informations et de télécommunication des entreprises ; transmission de dépêches ; émissions radiophoniques ou télévisées.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues ; services de distribution d'électricité, de gaz, de l'énergie pétrolifère, services de transport par oléoducs, gazoducs ; services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage de matière utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau ; transport de voyageurs, de marchandises, services d'accompagnement de voyageurs, de transports aériens, de transports aéronautiques, services d'affrètement, services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), services d'autobus, transports en automobiles, transports en bateau, location de bateaux, camionnage, services de chauffeurs, transports en chemin de fer, courtage de fret, de transport maritime ; organisation de croisières, de voyages, organisation d'excursions ; transports fluviaux ; location de garages, de places de stationnement, de véhicules, services de parcs de stationnement, de taxis, de transit ; informations en matière de transport, réservations pour le transport ; gestion de parcs de stationnement, de péages de parcs de stationnement, de péages de réseaux autoroutiers.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'eau, services de traitement de l'eau, de l'eau potable, services de purification de l'eau, services d'assainissement, services se rapportant à la dépollution, à l'épuration des eaux usées, services de gestion des stations d'eau potable, de dépollution et d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles et informations en ces domaines, services relatifs à la dépollution des nappes d'eau, services relatifs à la prospection, l'exploitation et la gestion de la qualité des eaux souterraines et services d'évaluation et de gestion des ressources en eau ; services de transformation de matières premières, services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, services de gestion d'installations climatiques et thermiques, services de traitement du pétrole, de l'électricité, services de valorisation des matières pétrolifères, services de raffinage ; services de traitement de l'air, de désodorisation de l'air, services de purification de l'air, de régénération de l'air, de rafraîchissement de l'air ; services de traitement des déchets, des ordures, des graisses industrielles (transformation), des boues et des cendres de stations d'épuration tant urbaines qu'industrielles, et informations en ces domaines, services de recyclage des ordures et des déchets, service de compostage des ordures et des déchets, services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et potables, services se rapportant à la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux ; services de destruction et d'incinération des ordures, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux non toxiques ; services de destruction des archives.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de qualité de l'eau ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de recherches scientifiques et techniques dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau rendus par des centres de recherche et des laboratoires, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs, d'établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir établissement de plans (construction), et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau ; conseils et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents ; services de prospection de pétrole et de gaz, d'expertises de gisements pétrolifères, services de contrôle de puits de pétrole, d'installations pétrolifères et électriques, services de centres de recherche, de laboratoires dans les domaines du génie thermique, climatique, acoustique, de la production électrique et pétrolifère, conseils et expertises dans les domaines du génie thermique, climatique, acoustique, de la production électrique et pétrolifère, expertises prospections et recherches géologiques, services de prévention des risques géologiques ; ingénierie dans les domaines thermique, climatique et acoustique ; services de recherches scientifiques et techniques dans les domaines du traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des ordures, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, rendus par des centres de recherche et des laboratoires, services de recherches en bactériologie, conseils et expertises dans le domaine des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles ; conseils et expertises dans le domaine de la construction, du génie civil ; programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, étude et recherche dans le domaine de l'exploitation, de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunication, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programme informatique d'application pour l'enregistrement des dysfonctionnements d'une entreprise et le suivi de la bonne gouvernance d'une entreprise.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, à savoir suivi de la bonne gouvernance d'entreprise.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de déontologues, à savoir services visant à assurer le respect des règles de bonne conduite et des règlements internes et externes.
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'optimisation des achats, à savoir expertises en affaires, recherche de marchés et conseil économique.
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : Cabinet FLECHNER

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; représentation commerciale ; services d'informations commerciales en ligne ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; affichage ; courrier publicitaire ; services de promotion avec offre de vente ou de prestation de services ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) en vue de leur promotion ; services de marchandisage ; services de mercatique ; organisation de concours, animations, évènements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; émissions de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques cadeaux, de chèques de voyage, de bons destinés à être échangés contre des produits et/ou des services.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution (livraison) de bons promotionnels et/ou de bons publicitaires, destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; distribution (livraison) de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et publicitaires.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums à but culturel ou éducatif ; services de loisirs.
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais, amendements organiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant des traitements de compostage de matières organiques végétales et/ou animales, d'origine domestique, agricole, municipale ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques, municipales ou industrielles). Installations de traitement centralisé des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine domestique, agricole, municipale ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques, municipales ou industrielles). Services de construction, d'entretien, de maintenance et de réparation des installations de traitement centralisé des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine domestique, agricole, municipale ou industrielle. Services de traitement centralisé et de transformation des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine domestique, agricole, municipale ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques, municipales ou industrielles). Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de compostage des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine domestique, agricole, municipale ou industrielle ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans desdites installations sans rapport avec la conduite des affaires. Etudes et commentaires de résultats d'analyses chimiques, physico-chimiques et biologiques ; analyses de sols. Conseils relatifs à la fertilisation des sols ; ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole et sylvicole.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SUEZ LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559
Adresse :
72 Avenue de la Liberté
92000 NANTERRRE
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels destinés à être utilisés lors des relevés de compteurs d'eau. Services de conception (élaboration) et développement de programmes informatiques.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Bénéficiare 1 : SUEZ ENVIRONNEMENT

Bénéficiare 1 : LYONNAISE DES EAUX FRANCE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations pour l'approvisionnement d'eau, appareils de prise d'eau, appareils à filtrer l'eau, installations de conduites d'eau, installations pour la purification de l'eau, installations pour le refroidissement de l'eau, installations de dessalement de l'eau de mer, installations pour la purification des eaux d'égouts, accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau. Imprimés, revues, bandes dessinées, prospectus, dépliants, brochures, affiches, manchettes, cartes d'invitation, cartes d'identification. Services d'adduction d'eau, services de distribution des eaux ; services d'entreposage et de stockage de l'eau ; transport par oléoducs et pipelines. Services de traitement de l'eau, services de purification de l'eau ; services d'assainissement de l'eau, services de traitement des déchets (transformation), services de recyclage d'ordures et de déchets.
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Bénéficiare 1 : SUEZ ENVIRONNEMENT

Bénéficiare 1 : LYONNAISE DES EAUX FRANCE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, revues, bandes dessinées, prospectus, dépliants, brochures, programmes, dossiers de presse, livres, couvertures de livres, affiches, manchettes, cartes d'invitation, cartes d'identification non magnétiques. Services d'édition de livres, revues et autres imprimés ; services de publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires).
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Bénéficiare 1 : SUEZ ENVIRONNEMENT

Bénéficiare 1 : LYONNAISE DES EAUX FRANCE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais, composts et supports de cultures agricoles, horticoles ou sylvicoles résultant de traitement effectué par cultures d'espèces végétales sur les boues issues des stations de traitement de déchets liquides et solides et/ou des stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ou industrielles. Installations de traitement, sur le lieu de production, des boues de stations d'épuration de résidus liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, par culture de végétaux Phragmitiformes, dont certains de la famille des Graminées. Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de boues de stations d'épuration par des cultures végétales ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans desdites installations.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, revues, bandes dessinées, prospectus, dépliants, brochures, programmes, dossiers de presse, livres, affiches, cartes téléphoniques non magnétiques, cartes d'invitation, cartes d'identification. Services de publicité et de mercatique, services d'informations et de conseils dans les domaines commerciaux et publicitaires ; évaluations statistiques des données du marché ; analyse de marchés ; distribution de catalogues et de produits et publipostages à des fins promotionnelles ; publicité radiophonique, télévisée et cinématographique ; relations publiques ; publicité sur réseaux informatiques mondiaux ; négociation et attribution d'autorisations d'accès aux utilisateurs de différents réseaux de communications. Services d'assurances ; affaires financières et affaires monétaires. Services de formation, d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de spectacles et de jeux-concours ; émissions en direct à la radio ou à la télévision ; montage d'annonces publicitaires télévisées et radiophoniques ; organisation de concours dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement ; édition et diffusion de livres, de revues et d'autres imprimés ainsi que des supports de données électroniques s'y rapportant ; présentation de concerts, de représentations théâtrales, de spectacles divertissants ainsi que de compétitions sportives. Services d'administration et d'usage de droits de protection pour le compte de tiers ; exploitation de droits cinématographiques et télévisuels supplémentaires dans le domaine des techniques marchandes ; développement de logiciels, en particulier dans le domaine du multimédia, de la télévision interactive et de la télévision payante ; conception (élaboration) programmes informatiques.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Bénéficiare 1 : SUEZ

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et de mercatique ; services d'informations et de conseils dans les domaines commerciaux et publicitaires ; évaluation statistique des données de marchés, recherche de marchés, analyse de marchés, distribution de catalogues publipostages à des fins promo-tionnelles, publicité radiophonique, télévisée et cinématographique, relations publiques, promotion des ventes, négociation et conclusion de contrats commerciaux pour des tiers, négociation de contrats pour l'acquisition et l'écoulement de produits, tous les services précités étant également en relation avec des réseaux de communications ; gestion de données par ordinateur, négociation et attribution d'autorisations d'accès aux utilisateurs des différents réseaux de communications ; publicité dans la presse écrite (journaux et revues), publicité sur réseaux informatiques mondiaux, négociation et attribution d'autorisations d'accès aux utilisateurs des différents réseaux de communications ; services de base de données à savoir collecte, traitement, archivage, analyse, mise à jour et mise à disposition de données ; enregistrement, sauvegarde et traitement de données contre paiement. Services d'informations et de supervision en matière de construction, d'entretien, de réparation et d'installation de tous types. Services d'organisation et de diffusion de programmes (chaînes de radio et de télévision par transmission sans fil et par réseaux câblés), diffusion de programmes et de canaux cinématographiques, télévisuels, radiophoniques, de vidéographie diffusée et de vidéographie interactive ; télécommunications, agence de presse et d'informations nouvelles, à savoir collecte, mise à disposition et transmission de nouvelles, de communiqués de presse et de données d'études et de marchés (également par voie électronique et/ou télématique) ; transmission de sons et d'images par satellite, recherche électronique interactive en direct en matière de produits et de services d'informations technologiques ; exploita-tion d'un système de télévision par abonnement (télévision payante) y compris services vidéo à la demande, également pour des tiers par voie numérique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données au moyen des télécommunications ; communication (transmission) d'informations à des tiers, diffusion d'informations par transmission sans fil ou par réseaux câblés ; services et programmes en ligne, tels que transmission d'informations et de nouvelles, à savoir courrier électronique. Emissions télévisées de téléachat ; transmission de données contre paiement ; hébergement sur un réseau pour la transmission de nouvelles, d'images, de textes, de paroles et de données et, d'une manière générale, services d'exploitation et de gestion centralisées par divers moyens de télécommunications, d'informations recueillies pour les transmettre à des tiers. Services d'organisation d'excursions, de croisières et de voyages, transport de passagers, services de bateaux de plaisance, location d'automobiles, assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), transport en ambulance ; agences de tourisme et accompagnement de voyageurs ; services de dépôt de marchandises et de livraison, de journaux ; emballage et emmaga-sinage de produits ; informations en matière d'entreposage, ainsi qu'en matière de transports, services de taxis. Services de location d'appareils de réception d'émissions télévisées et de décodeurs ; formation, éducation ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de spectacles, de jeux-concours et de variétés musicales ainsi que de compétitions sportives à caractère ludique, également comme enregistrements ou émissions en direct à la radio ou à la télévision ; montage d'annonces publicitaires télévisées et radiophoniques ; organisation de concours dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, du divertissement et des sports ; organisation de cours de correspondance ; édition de livres, de revues et d'autres imprimés ainsi que des supports de données électroniques s'y rapportant (à savoir disques optiques compacts et disques compacts interactifs) ; présentation de concerts, de représentations théâtrales, de spectacles divertissants ainsi que de compétitions sportives. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services vétérinaires ; services d'accompagnement (escorte), services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de soutien à domicile (soins médicaux, d'hygiène et de beauté, aide aux repas, aux démarches administratives et aux loisirs), services juridiques ; services d'entretien de sépultures et de jardins, services d'architecte paysagiste.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau, installations sanitaires. Imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, affiches, agendas, albums, calendriers, catalogues, photographies. Services d'informations en matière de construction, de réparations et d'entretien d'installations de distribution d'eau. Services de communications téléphoniques, expédition et transmission de dépêches, transmission de messages. Services d'informations en matière d'adduction d'eau et de distribution des eaux. Services d'informations en matière de traitement de l'eau. Services de conseils en construction et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'eau, contrôle de qualité de l'eau
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Bénéficiare 1 : SUEZ ENVIRONNEMENT

Bénéficiare 1 : LYONNAISE DES EAUX FRANCE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour le traitement de l'eau ou de tout liquide par filtration sur membranes et services de traitement de l'eau ou de tout liquide par filtration sur membranes
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 40
  

Déposant 1 : SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : Cabinet ARMENGAUD AINE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour le traitement, la purification, l'adoucissement, l'affinage et la distribution de l'eau.Appareils à filtrer l'eau.Distribution de l'eau.Traitement de l'eau
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  

Déposant 1 : LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : Cabinet ARMENGAUD AINE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, installation, maintenance de dispositifs de surveillance, de détection, d'alarme, de télécommande pour tout usage et implanté dans tout type de lieu, et également de feux de circulation et d'éclairage public. Services d'exploitation et de gestion centralisée par divers moyens de télécommunications des informations recueillies par des dispositions ci-dessus décrits ainsi que tout service qui pourrait être rendu, pour effectuer les interventions nécessaires en matière de protection ou d'entretien des installations surveillées
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;programmes d'ordinateurs et logiciels;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et matériel de bureau.Construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaus ruraux, location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations, transformation de vêtements, rechapage de pneus, vulcanisation, cordonnerie, réparation et mobilier, instruments, outils.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SUEZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542062559

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

SUEZ  

Société anonyme au capital de 2 617 883 906 €

Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

542 062 559 R.C.S. Paris

SIRET : 542 062 559 042 92

(la "Société")

SUEZ  

Société anonyme au capital de 2 617 883 906 €.

Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

542 062 559 R.C.S. Paris.

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués le mercredi 16 juillet 2008, à 10 heures, à la Grande Arche, Parvis de la Défense, en assemblée générale mixte, dont l’ordre du jour sera :

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Rapport du conseil d’administration relatif à la fusion absorption simplifiée de Rivolam par Suez ;

— Rapport des commissaires aux apports relatif à la fusion absorption simplifiée de Rivolam par Suez ;

— Examen et approbation de la fusion absorption simplifiée de Rivolam par Suez et de la dissolution sans liquidation de Rivolam sous réserve de la réalisation de conditions suspensives ;

— Rapport du conseil d’administration relatif à l’apport soumis au régime juridique des scissions par Suez à Suez Environnement Company des actions composant le capital de Suez Environnement ;

— Rapports des commissaires à la scission relatifs à l’apport soumis au régime juridique des scissions par Suez à Suez Environnement Company des actions composant le capital de Suez Environnement ;

— Examen et approbation de l’apport soumis au régime juridique des scissions par Suez à Suez Environnement Company des actions composant le capital de Suez Environnement sous réserve de la réalisation de conditions suspensives ;

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Rapport du conseil d’administration relatif à l’attribution aux actionnaires de Suez de 65 % des actions Suez Environnement Company par voie de distribution s’imputant sur le poste « prime d’émission », et aux conventions réglementées ;

— Attribution aux actionnaires de Suez de 65 % des actions Suez Environnement Company par voie de distribution s’imputant sur le poste « Prime d’émission » sous réserve de la réalisation de conditions suspensives ; 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à certaines conventions réglementées ;

— Approbation de conventions réglementées ;

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Rapport du conseil d’administration relatif à la fusion absorption de Suez par Gaz de France ;

— Rapports des commissaires à la fusion relatifs à la fusion absorption de Suez par Gaz de France ;

— Examen et approbation de la fusion absorption de Suez par Gaz de France et de la dissolution sans liquidation de Suez sous réserve de la réalisation de conditions suspensives ;

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Pouvoirs.

-------------------------------

Conditions et modalités de participation à cette assemblée.

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l'assemblée.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au président de l'assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire, ou voter par Internet.

Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, trois jours ouvrés avant l’assemblée, soit le 11 juillet 2008, à zéro heure, heure de Paris :

— pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société.

— pour l'actionnaire "au porteur", sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident), dans son compte titres tenu par son intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L'enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées, mandataire de Suez.

Sous réserve du dépôt de l'attestation de participation dans le délai requis, l'actionnaire a trois moyens d’exercer son droit de vote :

1) assister personnellement à l’assemblée générale : la demande de carte d'admission devra être reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard le 10 juillet 2008

2) utiliser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront obtenir ce formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, à compter de la date de convocation de l'assemblée, par demande faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre devra être reçue au Service Assemblées de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours calendaires avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 10 juillet 2008.

L'actionnaire a la possibilité de choisir l’une des trois options suivantes :

— donner pouvoir au président de l’assemblée : l'instruction doit être envoyée à CACEIS Corporate Trust , le 10 juillet 2008 au plus tard,

— voter par correspondance : le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé de telle façon que le Service Assemblées de CACEIS Corporate Trust puisse le recevoir au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'assemblée, soit le 12 juillet 2008.

— donner pouvoir à un tiers (conjoint ou autre actionnaire de Suez assistant à l’assemblée) : l'instruction doit être envoyée à CACEIS Corporate Trust, le 10 juillet 2008 au plus tard

3) voter par Internet (voir ci-dessous).

Il est rappelé que :

a) dans le cas d'un vote par correspondance ou par Internet, l'actionnaire qui aura opté pour ce mode de participation à l'assemblée n'aura plus la possibilité d'y assister ou de s'y faire représenter,

b) les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter à l’assemblée par un seul d’entre eux, considéré comme propriétaire,

c) le droit de vote en assemblée appartient exclusivement à l’usufruitier.

Il est fortement conseillé aux actionnaires souhaitant assister à l’assemblée de faire parvenir leur demande de carte d’admission à CACEIS Corporate Trust au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de l'assemblée (8 juillet 2008).

Si un actionnaire cède ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions (et jusqu’à trois jours ouvrés avant la date de l'assemblée), soit jusqu'au 10 juillet 2008 à minuit (heure de Paris), son intermédiaire signalera cette cession à CACEIS Corporate Trust qui annulera les instructions (vote, demande de carte, pouvoir), sans intervention de la part de l'actionnaire.

Vote par Internet

Suez met à la disposition de ses actionnaires un site dédié au vote sur Internet préalablement à l’assemblée, www.suez.com, qui permet à chaque actionnaire d’exprimer son mode de participation par des moyens de télécommunication, préalablement à l’assemblée générale, dans les conditions définies  ci- après :

Actionnaires au nominatif :

— tous les actionnaires au nominatif (purs et administrés) recevront par courrier de CACEIS Corporate Trust leur identifiant et code d’accès pour se connecter sur le site ;

— ils devront alors suivre les indications mentionnées sur l’écran pour voter sur Internet.

Actionnaires au porteur :

— les actionnaires au porteur souhaitant voter par Internet préalablement à l’assemblée devront demander à leur intermédiaire financier une attestation de participation en précisant leur intention de voter via Internet ;

— cette attestation de participation doit être transmise par les établissements teneurs de compte, en précisant la mention « Vote via Internet », à CACEIS Corporate Trust ;

— à réception de l’attestation de participation, CACEIS Corporate Trust adressera à l’actionnaire par courrier, à l’adresse figurant sur l’attestation, son identifiant et code d’accès nécessaires à sa connexion au site. L’actionnaire pourra alors exprimer son vote.

Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote préalable à l’assemblée générale mixte, sera ouvert du 30 juin 2008 au 15 juillet 2008, 15 heures, heure de Paris.

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, cela afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par Internet.

Le conseil d'administration

SUEZ

(Société absorbante)  

Société anonyme au capital de 2 617 883 906 €.

Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

542 062 559 R.C.S. Paris.

SIRET : 542 062 559 042 92.

RIVOLAM

(Société absorbée)  

Société anonyme au capital de 5 736 882 100 €.

Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

430 440 586 R.C.S. Paris.

SIRET : 430 440 586 000 21.

SUEZ  

Société anonyme au capital de 2 615 529 924 €.

Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

542 062 559 R.C.S. Paris.

SUEZ

Société anonyme au capital de 2 615 529 924 €.

Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

542 062 559 R.C.S. Paris.

SUEZ  

(La « Société »)

Société anonyme au capital de 2 615 529 924 €.

Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

542 062 559 R.C.S. Paris.

SUEZ

(La « Société »)

Société anonyme au capital de 2 615 529 924 €.

Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

542 062 559 R.C.S. Paris.

SUEZ

Société anonyme au capital de 2 615 529 924 €.

Siège social : 16, rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris.

542 062 559 R.C.S. Paris.

SUEZ

Société anonyme au capital de 2.615 526 924 €.

Siège social : 16, rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris.

542 062 559 R.C.S. Paris.

Documents comptables annuels.