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de Laimont

SUEZ RV MEUSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32926382600011 / Siren : 329263826 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 41 329263826
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SUEZ RV MEUSE
Adresse :
UIOM DE TRONVILLE
Z I DE RHOVYL

55310 TRONVILLE-EN-BARROIS
Historique de l'établissement :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Préccession
Successeur : NOVERGIE NORD-EST
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1983
Dénomination : SUEZ RV MEUSE
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7700
NOJO : 550100000367920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8293
NOJO : 550100000302070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1142
NOJO : 550100000243780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3787
NOJO : 550100000191350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°662
NOJO : 550100000155870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1146
NOJO : 055010000011100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LAMBERT Yves nom d'usage : LAMBERT n'est plus gérant.
RICHET Grégory nom d'usage : RICHET devient gérant
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8107
NOJO : 550100000101240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : 055010000008460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LAMBERT Yves nom d'usage : LAMBERT devient gérant.
AROCENA Michel nom d'usage : AROCENA n'est plus gérant
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8097
NOJO : 550100000058670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : 055010000005182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PORTRON Nicolas nom d'usage : PORTRON devient gérant
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB16200001391M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : SUEZ RV Meuse
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4047
NOJO : 550139232000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB16118001349I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AROCENA Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3654
NOJO : 550134769000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB14216000244F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESQUAIRES Thibault Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7930
NOJO : 550131174000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : BXB13350001011M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESQUAIRES Thibault Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7802
NOJO : 550127884000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8252
NOJO : BXC12188007519L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5422
NOJO : BXC11256006187B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB11214002767Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PORTRON Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6064
NOJO : BXC10223014611A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6024
NOJO : BXC082010030832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville Zone Industrielle Rhovyl,
55310 Tronville-en-Barrois
30/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1209
NOJO : BXB081750014991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PORTRON Nicolas.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry.

03/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : BXB083320006704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GARIN Hubert.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry.

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8012
NOJO : BXC082210055729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville Zone Industrielle Rhovyl,
55310 Tronville-en-Barrois
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8013
NOJO : BXC082210056515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville Zone Industrielle Rhovyl,
55310 Tronville-en-Barrois
13/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°799
NOJO : BXB08011001365W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 28/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 329 263 826
Dénomination : MEUSE ENERGIE SOCIETE MEUSIENNE POUR LA GESTION DE L'ENERGIE
Sigle : MEUSE ENERGIE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
commissaire aux comptes suppléant partant : Cabinet CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES.
Nouveau commissaire aux comptes suppléant : SAS AUDITEX.
Commissaire aux comptes titulaires modifié : S.
A.
S.
ERNST ET YOUNG ET AUTRES (ex : STE BARBIER FRINAULT ET AUTRES).

Montant du capital : 240000 EUR

Siège social :
Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville, Zone industrielle Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois

Siège social :
Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville, Zone industrielle Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois
Historique de l'unité légale :
13/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2016 : dénomination
Dénomination : SUEZ RV MEUSE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : MEUSE ENERGIE
Représentants légaux :
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : PORTRON Nicolas
Né le 06/05/1966 à Courbevoie (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue d'Ottersthal
67700 Saverne
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : REQUIER NICOLAS
Né le 09/02/1978 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
113 Rue de Suresnes
92000 Nanterre
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : PORTRON Nicolas
Né le 06/05/1966 à Courbevoie (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue d'Ottersthal
67700 Saverne
France
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : PORTRON Nicolas
Né le 06/05/1966 à Courbevoie (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue d'Ottersthal
67700 Saverne
France
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : PORTRON Nicolas
Né le 06/05/1966 à Courbevoie (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue d'Ottersthal
67700 Saverne
France
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : REQUIER NICOLAS
Né le 09/02/1978 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
113 Rue de Suresnes
92000 Nanterre
France
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : PORTRON Nicolas
Né le 06/05/1966 à Courbevoie (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue d'Ottersthal
67700 Saverne
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Grégory
Né le 25/08/1976 à Gien (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue des Fauvettes
74300 Cluses
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : PORTRON Nicolas
Né le 06/05/1966 à Courbevoie (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue d'Ottersthal
67700 Saverne
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Grégory
Né le 25/08/1976 à Gien (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue des Fauvettes
74300 Cluses
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Physique

Nom : AROCENA Michel
Né le 07/04/1968 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES PLANTES FOLIES
21140 Semur-en-Auxois
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT - TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
13/05/2022 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000904 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/05/2022 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000904 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/01/2022 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000110 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/01/2022 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000110 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/01/2022 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000110 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/01/2022 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000110 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/09/2021 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001845 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/09/2021 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001845 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/09/2021 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001845 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/09/2021 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001845 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001178 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001178 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001178 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001178 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001249 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001249 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001249 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001249 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001249 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001249 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001249 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001249 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001196 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
03/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001196 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
03/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001196 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
03/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001196 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001217 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001217 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001217 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001217 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003859 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003859 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003859 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003859 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003859 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001315 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001315 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001315 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001315 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001315 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003100 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003100 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003100 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003100 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°003100 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000311 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000311 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000311 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000311 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000311 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000642 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000642 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000642 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000642 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000642 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000530 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000530 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000530 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000530 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000530 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000530 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000872 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000872 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000872 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000872 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000872 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000872 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001416 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001416 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001416 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001416 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001416 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001416 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000931 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000931 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000931 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000931 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000931 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000931 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000778 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000778 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000778 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000778 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000778 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000778 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000900 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000900 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000900 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000900 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000900 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000900 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000713 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000713 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000713 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000713 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000713 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000713 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°930592 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°930592 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°930592 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°930592 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°930592 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°930592 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
11/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001217 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001217 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001217 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°940136 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°950402 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°960100 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980412 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°980416 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°990435 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000725 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°010657 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°030214 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000846 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001217 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Siège

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville - ZI de Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois
France
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville - ZI de Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Siège

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville - ZI de Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois
France
13/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville - ZI de Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Siège

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville - ZI de Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois
France
13/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville - ZI de Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Siège

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville - ZI de Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois
France
13/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Usine d'Incinération de Tronville - ZI de Rhovyl
55310 Tronville-en-Barrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Siège

Adresse :
USINE D INCINÉRATION DE TRONVILLE ZI RHOVYL
55310 Tronville-en-Barrois
France
23/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
USINE D INCINÉRATION DE TRONVILLE ZI RHOVYL
55310 Tronville-en-Barrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Siège

Adresse :
USINE D INCINÉRATION DE TRONVILLE ZI RHOVYL
55310 Tronville-en-Barrois
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
USINE D INCINÉRATION DE TRONVILLE ZI RHOVYL
55310 Tronville-en-Barrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F21/002944
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 24/06/2021.
13/08/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F21/002944
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 24/06/2021.
13/08/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F21/002944
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 24/06/2021.
13/08/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F21/002944
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 24/06/2021.
23/07/2018 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F07/001086
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28 Juin 2007.
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F07/001086
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28 Juin 2007.
Personnes morales :
20/07/2022 : SUEZ RV Meuse
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/08/2021 : SUEZ RV Meuse
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/08/2021 : SUEZ RV Meuse
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/08/2021 : SUEZ RV Meuse
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/07/2018 : SUEZ RV Meuse
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2016 : SUEZ RV Meuse
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes industries et tous commerces relatifs aux produits énergétiques et à leur emploi dans les installations de production et de distribution de chaleur ou de froid.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001556 déposé le 20/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001556 déposé le 13/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001556 déposé le 13/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001556 déposé le 13/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001556 déposé le 13/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001056 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001056 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001056 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001056 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°002083 déposé le 17/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°002083 déposé le 17/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°002083 déposé le 17/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°002083 déposé le 17/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001227 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001227 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001227 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001227 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001227 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001231 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001231 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001231 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001231 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001231 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001437 déposé le 04/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001437 déposé le 04/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001437 déposé le 04/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001437 déposé le 04/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001437 déposé le 04/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001437 déposé le 04/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001062 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001062 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001062 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001062 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001062 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001062 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000886 déposé le 22/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000886 déposé le 22/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000886 déposé le 22/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000886 déposé le 22/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000886 déposé le 22/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000886 déposé le 22/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001123 déposé le 01/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001123 déposé le 01/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001123 déposé le 01/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001123 déposé le 01/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001123 déposé le 01/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001123 déposé le 01/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000894 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000894 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000894 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000894 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000894 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000894 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001295 déposé le 25/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001295 déposé le 25/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001295 déposé le 25/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001295 déposé le 25/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001295 déposé le 25/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001295 déposé le 25/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001085 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001085 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001085 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001085 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001085 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°001085 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000920 déposé le 23/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000920 déposé le 23/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000920 déposé le 23/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000920 déposé le 23/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000920 déposé le 23/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000920 déposé le 23/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000473 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000473 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000473 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000473 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000473 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000473 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000394 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000394 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000394 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000394 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000394 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000394 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
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31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
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31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
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31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
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31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000617 déposé le 09/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000594 déposé le 05/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000594 déposé le 05/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000698 déposé le 23/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000698 déposé le 23/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000698 déposé le 23/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000698 déposé le 23/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000698 déposé le 23/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000698 déposé le 23/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000280 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000280 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000280 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000280 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000280 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000280 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000582 déposé le 13/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000582 déposé le 13/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000582 déposé le 13/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000582 déposé le 13/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000222 déposé le 15/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000222 déposé le 15/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
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Dépôt : N°000222 déposé le 15/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
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Numéro de gestion : 1984B00013
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000222 déposé le 15/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000222 déposé le 15/06/1998
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000487 déposé le 12/09/1996
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000487 déposé le 12/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000487 déposé le 12/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000487 déposé le 12/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000487 déposé le 12/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000487 déposé le 12/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000247 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000247 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000247 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000247 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000247 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000247 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000324 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000324 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000324 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000324 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000324 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000324 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000521 déposé le 09/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000521 déposé le 09/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000521 déposé le 09/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000521 déposé le 09/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000521 déposé le 09/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1984B00013
Dépôt : N°000521 déposé le 09/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2022/001556 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1984B00013
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires54 02611 60342 423
ANTerrains206 69630 638176 057185 816
APConstructions4 908 0533 652 3291 255 7241 373 589
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 711 9017 490 5031 221 3971 262 695
ATAutres immobilisations corporelles58 83958 839
AVImmobilisations en cours32 32832 32879 593
BJTOTAL (I)13 971 84511 243 9142 727 9312 901 693
BLMatières premières, approvisionnements391 173391 173315 976
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 196
BXClients et comptes rattachés831 570831 5701 012 394
BZAutres créances275 463275 463266 087
CFDisponibilités106 429106 42982 270
CJTOTAL (II)1 604 6371 604 6371 677 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 576 48311 243 9144 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 39124 391
DGAutres réserves55 62255 622
DHReport à nouveau-3 299 238-2 871 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-215 050-427 527
DLTOTAL (I)-3 194 275-2 979 224
DQProvisions pour charges1 451 3161 658 364
DRTOTAL (III)1 451 3161 658 364
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 484 5371 130 314
DYDettes fiscales et sociales100 996154 292
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40095 511
EAAutres dettes4 463 5944 520 360
ECTOTAL (IV)6 075 5285 900 479
EETOTAL GENERAL (I à V)4 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens119 772119 772171 765
FGProduction vendue services3 094 0973 094 0973 521 250
FJChiffres d’affaires nets3 213 8703 213 8703 693 015
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 865
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 213 8723 694 880
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 457106 989
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-75 197-104 233
FWAutres achats et charges externes2 948 4573 005 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés319 869330 877
FZCharges sociales4 66119 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements254 280498 238
GEAutres charges84 372389
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 542 9013 857 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-329 029-162 542
GLAutres intérêts et produits assimilés163167
GMReprises sur provisions et transferts de charges207 048
GPTotal des produits financiers (V)207 211167
GQDotations financières sur amortissements et provisions177 912
GRIntérêts et charges assimilées93 23387 239
GUTotal des charges financières (VI)93 233265 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 978-264 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 421 0843 695 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 636 1354 122 575
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8365 76711 603
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 983 797248 51311 232 310
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 989 634254 28011 243 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 316
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 364207 0481 451 316
7CTOTAL GENERAL1 658 364207 0481 451 316
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients831 570
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.211 423
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 467
VPDivers46 518
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 107 0341 107 034
8BFournisseurs et comptes rattaché1 484 5371 484 537
VWT.V.A.100 881100 881
VQAutres impôts, taxes et assimilés114114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40026 400
VIGroupe et associés4 463 5944 463 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 075 5286 075 528
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2021/001556 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 1984B00013
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires54 02611 60342 423
ANTerrains206 69630 638176 057185 816
APConstructions4 908 0533 652 3291 255 7241 373 589
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 711 9017 490 5031 221 3971 262 695
ATAutres immobilisations corporelles58 83958 839
AVImmobilisations en cours32 32832 32879 593
BJTOTAL (I)13 971 84511 243 9142 727 9312 901 693
BLMatières premières, approvisionnements391 173391 173315 976
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 196
BXClients et comptes rattachés831 570831 5701 012 394
BZAutres créances275 463275 463266 087
CFDisponibilités106 429106 42982 270
CJTOTAL (II)1 604 6371 604 6371 677 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 576 48311 243 9144 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 39124 391
DGAutres réserves55 62255 622
DHReport à nouveau-3 299 238-2 871 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-215 050-427 527
DLTOTAL (I)-3 194 275-2 979 224
DQProvisions pour charges1 451 3161 658 364
DRTOTAL (III)1 451 3161 658 364
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 484 5371 130 314
DYDettes fiscales et sociales100 996154 292
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40095 511
EAAutres dettes4 463 5944 520 360
ECTOTAL (IV)6 075 5285 900 479
EETOTAL GENERAL (I à V)4 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens119 772119 772171 765
FGProduction vendue services3 094 0973 094 0973 521 250
FJChiffres d’affaires nets3 213 8703 213 8703 693 015
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 865
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 213 8723 694 880
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 457106 989
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-75 197-104 233
FWAutres achats et charges externes2 948 4573 005 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés319 869330 877
FZCharges sociales4 66119 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements254 280498 238
GEAutres charges84 372389
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 542 9013 857 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-329 029-162 542
GLAutres intérêts et produits assimilés163167
GMReprises sur provisions et transferts de charges207 048
GPTotal des produits financiers (V)207 211167
GQDotations financières sur amortissements et provisions177 912
GRIntérêts et charges assimilées93 23387 239
GUTotal des charges financières (VI)93 233265 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 978-264 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 421 0843 695 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 636 1354 122 575
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8365 76711 603
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 983 797248 51311 232 310
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 989 634254 28011 243 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 316
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 364207 0481 451 316
7CTOTAL GENERAL1 658 364207 0481 451 316
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients831 570
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.211 423
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 467
VPDivers46 518
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 107 0341 107 034
8BFournisseurs et comptes rattaché1 484 5371 484 537
VWT.V.A.100 881100 881
VQAutres impôts, taxes et assimilés114114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40026 400
VIGroupe et associés4 463 5944 463 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 075 5286 075 528
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2020/001056 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1984B00013
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires54 02611 60342 423
ANTerrains206 69630 638176 057185 816
APConstructions4 908 0533 652 3291 255 7241 373 589
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 711 9017 490 5031 221 3971 262 695
ATAutres immobilisations corporelles58 83958 839
AVImmobilisations en cours32 32832 32879 593
BJTOTAL (I)13 971 84511 243 9142 727 9312 901 693
BLMatières premières, approvisionnements391 173391 173315 976
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 196
BXClients et comptes rattachés831 570831 5701 012 394
BZAutres créances275 463275 463266 087
CFDisponibilités106 429106 42982 270
CJTOTAL (II)1 604 6371 604 6371 677 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 576 48311 243 9144 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 39124 391
DGAutres réserves55 62255 622
DHReport à nouveau-3 299 238-2 871 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-215 050-427 527
DLTOTAL (I)-3 194 275-2 979 224
DQProvisions pour charges1 451 3161 658 364
DRTOTAL (III)1 451 3161 658 364
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 484 5371 130 314
DYDettes fiscales et sociales100 996154 292
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40095 511
EAAutres dettes4 463 5944 520 360
ECTOTAL (IV)6 075 5285 900 479
EETOTAL GENERAL (I à V)4 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens119 772119 772171 765
FGProduction vendue services3 094 0973 094 0973 521 250
FJChiffres d’affaires nets3 213 8703 213 8703 693 015
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 865
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 213 8723 694 880
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 457106 989
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-75 197-104 233
FWAutres achats et charges externes2 948 4573 005 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés319 869330 877
FZCharges sociales4 66119 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements254 280498 238
GEAutres charges84 372389
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 542 9013 857 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-329 029-162 542
GLAutres intérêts et produits assimilés163167
GMReprises sur provisions et transferts de charges207 048
GPTotal des produits financiers (V)207 211167
GQDotations financières sur amortissements et provisions177 912
GRIntérêts et charges assimilées93 23387 239
GUTotal des charges financières (VI)93 233265 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 978-264 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 421 0843 695 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 636 1354 122 575
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8365 76711 603
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 983 797248 51311 232 310
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 989 634254 28011 243 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 316
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 364207 0481 451 316
7CTOTAL GENERAL1 658 364207 0481 451 316
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients831 570
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.211 423
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 467
VPDivers46 518
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 107 0341 107 034
8BFournisseurs et comptes rattaché1 484 5371 484 537
VWT.V.A.100 881100 881
VQAutres impôts, taxes et assimilés114114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40026 400
VIGroupe et associés4 463 5944 463 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 075 5286 075 528
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2019/002083 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 1984B00013
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires54 02611 60342 423
ANTerrains206 69630 638176 057185 816
APConstructions4 908 0533 652 3291 255 7241 373 589
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 711 9017 490 5031 221 3971 262 695
ATAutres immobilisations corporelles58 83958 839
AVImmobilisations en cours32 32832 32879 593
BJTOTAL (I)13 971 84511 243 9142 727 9312 901 693
BLMatières premières, approvisionnements391 173391 173315 976
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 196
BXClients et comptes rattachés831 570831 5701 012 394
BZAutres créances275 463275 463266 087
CFDisponibilités106 429106 42982 270
CJTOTAL (II)1 604 6371 604 6371 677 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 576 48311 243 9144 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 39124 391
DGAutres réserves55 62255 622
DHReport à nouveau-3 299 238-2 871 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-215 050-427 527
DLTOTAL (I)-3 194 275-2 979 224
DQProvisions pour charges1 451 3161 658 364
DRTOTAL (III)1 451 3161 658 364
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 484 5371 130 314
DYDettes fiscales et sociales100 996154 292
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40095 511
EAAutres dettes4 463 5944 520 360
ECTOTAL (IV)6 075 5285 900 479
EETOTAL GENERAL (I à V)4 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens119 772119 772171 765
FGProduction vendue services3 094 0973 094 0973 521 250
FJChiffres d’affaires nets3 213 8703 213 8703 693 015
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 865
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 213 8723 694 880
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 457106 989
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-75 197-104 233
FWAutres achats et charges externes2 948 4573 005 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés319 869330 877
FZCharges sociales4 66119 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements254 280498 238
GEAutres charges84 372389
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 542 9013 857 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-329 029-162 542
GLAutres intérêts et produits assimilés163167
GMReprises sur provisions et transferts de charges207 048
GPTotal des produits financiers (V)207 211167
GQDotations financières sur amortissements et provisions177 912
GRIntérêts et charges assimilées93 23387 239
GUTotal des charges financières (VI)93 233265 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 978-264 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 421 0843 695 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 636 1354 122 575
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8365 76711 603
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 983 797248 51311 232 310
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 989 634254 28011 243 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 316
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 364207 0481 451 316
7CTOTAL GENERAL1 658 364207 0481 451 316
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients831 570
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.211 423
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 467
VPDivers46 518
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 107 0341 107 034
8BFournisseurs et comptes rattaché1 484 5371 484 537
VWT.V.A.100 881100 881
VQAutres impôts, taxes et assimilés114114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40026 400
VIGroupe et associés4 463 5944 463 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 075 5286 075 528
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2018/001227 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1984B00013
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires54 02611 60342 423
ANTerrains206 69630 638176 057185 816
APConstructions4 908 0533 652 3291 255 7241 373 589
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 711 9017 490 5031 221 3971 262 695
ATAutres immobilisations corporelles58 83958 839
AVImmobilisations en cours32 32832 32879 593
BJTOTAL (I)13 971 84511 243 9142 727 9312 901 693
BLMatières premières, approvisionnements391 173391 173315 976
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 196
BXClients et comptes rattachés831 570831 5701 012 394
BZAutres créances275 463275 463266 087
CFDisponibilités106 429106 42982 270
CJTOTAL (II)1 604 6371 604 6371 677 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 576 48311 243 9144 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 39124 391
DGAutres réserves55 62255 622
DHReport à nouveau-3 299 238-2 871 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-215 050-427 527
DLTOTAL (I)-3 194 275-2 979 224
DQProvisions pour charges1 451 3161 658 364
DRTOTAL (III)1 451 3161 658 364
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 484 5371 130 314
DYDettes fiscales et sociales100 996154 292
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40095 511
EAAutres dettes4 463 5944 520 360
ECTOTAL (IV)6 075 5285 900 479
EETOTAL GENERAL (I à V)4 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens119 772119 772171 765
FGProduction vendue services3 094 0973 094 0973 521 250
FJChiffres d’affaires nets3 213 8703 213 8703 693 015
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 865
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 213 8723 694 880
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 457106 989
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-75 197-104 233
FWAutres achats et charges externes2 948 4573 005 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés319 869330 877
FZCharges sociales4 66119 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements254 280498 238
GEAutres charges84 372389
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 542 9013 857 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-329 029-162 542
GLAutres intérêts et produits assimilés163167
GMReprises sur provisions et transferts de charges207 048
GPTotal des produits financiers (V)207 211167
GQDotations financières sur amortissements et provisions177 912
GRIntérêts et charges assimilées93 23387 239
GUTotal des charges financières (VI)93 233265 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 978-264 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 421 0843 695 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 636 1354 122 575
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8365 76711 603
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 983 797248 51311 232 310
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 989 634254 28011 243 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 316
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 364207 0481 451 316
7CTOTAL GENERAL1 658 364207 0481 451 316
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients831 570
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.211 423
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 467
VPDivers46 518
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 107 0341 107 034
8BFournisseurs et comptes rattaché1 484 5371 484 537
VWT.V.A.100 881100 881
VQAutres impôts, taxes et assimilés114114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40026 400
VIGroupe et associés4 463 5944 463 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 075 5286 075 528
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2017/001231 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00013
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires54 02611 60342 423
ANTerrains206 69630 638176 057185 816
APConstructions4 908 0533 652 3291 255 7241 373 589
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 711 9017 490 5031 221 3971 262 695
ATAutres immobilisations corporelles58 83958 839
AVImmobilisations en cours32 32832 32879 593
BJTOTAL (I)13 971 84511 243 9142 727 9312 901 693
BLMatières premières, approvisionnements391 173391 173315 976
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 196
BXClients et comptes rattachés831 570831 5701 012 394
BZAutres créances275 463275 463266 087
CFDisponibilités106 429106 42982 270
CJTOTAL (II)1 604 6371 604 6371 677 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 576 48311 243 9144 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 39124 391
DGAutres réserves55 62255 622
DHReport à nouveau-3 299 238-2 871 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-215 050-427 527
DLTOTAL (I)-3 194 275-2 979 224
DQProvisions pour charges1 451 3161 658 364
DRTOTAL (III)1 451 3161 658 364
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 484 5371 130 314
DYDettes fiscales et sociales100 996154 292
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40095 511
EAAutres dettes4 463 5944 520 360
ECTOTAL (IV)6 075 5285 900 479
EETOTAL GENERAL (I à V)4 332 5684 579 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens119 772119 772171 765
FGProduction vendue services3 094 0973 094 0973 521 250
FJChiffres d’affaires nets3 213 8703 213 8703 693 015
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 865
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 213 8723 694 880
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 457106 989
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-75 197-104 233
FWAutres achats et charges externes2 948 4573 005 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés319 869330 877
FZCharges sociales4 66119 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements254 280498 238
GEAutres charges84 372389
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 542 9013 857 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-329 029-162 542
GLAutres intérêts et produits assimilés163167
GMReprises sur provisions et transferts de charges207 048
GPTotal des produits financiers (V)207 211167
GQDotations financières sur amortissements et provisions177 912
GRIntérêts et charges assimilées93 23387 239
GUTotal des charges financières (VI)93 233265 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 978-264 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 421 0843 695 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 636 1354 122 575
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-215 050-427 527
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8365 76711 603
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 983 797248 51311 232 310
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 989 634254 28011 243 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 451 316
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 364207 0481 451 316
7CTOTAL GENERAL1 658 364207 0481 451 316
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients831 570
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.211 423
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 467
VPDivers46 518
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 107 0341 107 034
8BFournisseurs et comptes rattaché1 484 5371 484 537
VWT.V.A.100 881100 881
VQAutres impôts, taxes et assimilés114114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 40026 400
VIGroupe et associés4 463 5944 463 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 075 5286 075 528
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