17/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1684
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2009
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR PERRIN MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME VOINOT 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/01/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/10/2009
17/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4613
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2009
Texte de l'observation : EN DATE DU 06/10/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/04/2010
17/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1969
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2010
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE Me FABIEN VOINOT 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
17/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3638
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE
17/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4526
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 15/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE JUSQU'AU 26/09/2015 ET A DESIGNE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR - CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 26/09/2015