SULMAERT

Entreprise

SULMAERT
Dernière mise à jour : 01/07/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52836620600019 / Siren : 528366206 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 96 528366206
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SULMAERT
Adresse :
ROND POINT DE LA CAPITELLE
14 CHEM DE CALVISSON

30620 BERNIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : SULMAERT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : 300300004531480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 300300004143540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1406
NOJO : 300300004143560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1407
NOJO : 300300004143570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1408
NOJO : 300300004143580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3117
NOJO : 300300002627310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3118
NOJO : 300300002627320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3119
NOJO : 300300002627330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3120
NOJO : 300300002627340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3121
NOJO : 300300002627350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1578
NOJO : BXC12222000867L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°334
NOJO : BXA103280021924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 528 366 206
Dénomination : SULMAERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MAERTEN Eric Théophile Jean nom d'usage : MAERTEN.

Montant du capital : 60000.00 EUR
Représentants légaux :
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Type : Personne Physique

Nom : MAERTEN Eric Théophile Jean
Né le 31/03/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Mas de Colombiers
34590 Marsillargues
France
Dépôts des actes :
02/09/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Dépôt : N°008176 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Dépôt : N°008176 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Type : Siège

Adresse :
14 Chemin de Calvisson
Rond Point de la Capitelle
30620 Bernis
France
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Chemin de Calvisson
Rond Point de la Capitelle
30620 Bernis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Exploitation d'une centrale photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/02/2017 : SULMAERT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'une centrale photovoltaique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Dépôt : N°001724 déposé le 01/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Dépôt : N°001723 déposé le 01/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Dépôt : N°001722 déposé le 01/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Dépôt : N°001721 déposé le 01/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Dépôt : N°001720 déposé le 01/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02113
Dépôt : N°005487 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/003399 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/003940 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/003939 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/003938 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/003937 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/001724 du 01/02/2017
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/001723 du 01/02/2017
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196
30/06/2014 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/001722 du 01/02/2017
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196
30/06/2013 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/001721 du 01/02/2017
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196
30/06/2012 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/001720 du 01/02/2017
Numéro de gestion : 2010B02113
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2011
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 0943 15099 944
AVImmobilisations en cours96 154
BJTOTAL (I)103 0943 15099 94496 154
BXClients et comptes rattachés7 4817 481
BZAutres créances9 9189 91819 079
CFDisponibilités14 07714 077
CJTOTAL (II)31 47631 47619 079
COTOTAL GENERAL (0 à V)134 5693 150131 419115 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DHReport à nouveau-2 196
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7-2 196
DLTOTAL (I)57 81157 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 39740 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 52117 316
DYDettes fiscales et sociales307
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 300
EAAutres dettes3 08484
ECTOTAL (IV)73 60957 429
EETOTAL GENERAL (I à V)131 419115 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an73 609
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 4817 481
FJChiffres d’affaires nets7 4817 481
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 481
FWAutres achats et charges externes7592 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés890
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 7992 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 682-2 017
GRIntérêts et charges assimilées2 638179
GUTotal des charges financières (VI)2 638179
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 638-179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44-2 196
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30
HKImpôts sur les bénéfices (X)7
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 4742 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7-2 196

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