SULZER ENSIVAL MORET FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/04/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43031309800013 / Siren : 430313098 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 62 430313098

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.1 : Fabrication de machines d'usage général

28.13 : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

28.13Z : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de pompes à air ou à vide et de compresseurs d’air ou d’autres gaz
- la fabrication de pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur
- la fabrication de pompes pour moteurs à combustion interne : pompes à huile, à eau, à carburant pour véhicules automobiles, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de pompes actionnées à la main

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel hydraulique et pneumatique (cf. 28.12Z)
- la fabrication de groupes frigorifiques à compression (cf. 28.25Z) Produits associés : 28.13.11, 28.13.12, 28.13.13, 28.13.14, 28.13.21, 28.13.22, 28.13.23, 28.13.24, 28.13.25, 28.13.26, 28.13.27, 28.13.28, 28.13.31, 28.13.32, 28.13.99

Coordonnées de l'établissement :
SULZER ENSIVAL MORET FRANCE

Adresse :
1 Rue CHRISTIAN DUPREZ
02100 SAINT-QUENTIN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres pompes et compresseurs (NAFRev2 : 28.13Z)

01/01/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pompes (NAFRev1 : 29.1B)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2004 : Succession

Prédécesseur : ENSIVAL MORET FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/04/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00223003281
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 12/04/2023
Date de fin : 11/04/2024
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

06/02/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00223060005
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 09/08/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 10/08/2023
Date de fin : 09/08/2026
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

14/12/2022 : Accord relatif au don de jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00223002945
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 17/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 14/12/2025
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

08/12/2022 : Accord relatif aux séniors

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00223002946
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 17/01/2023
Date de fin : 16/01/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

18/11/2022 : Protocole d'Accord Pré électoral

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00222002786
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 18/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

18/11/2022 : Accord relatif au vote électronique du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00222002787
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 18/11/2022
Date de fin : 05/02/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/11/2022 : Accord relatif au télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00222002854
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

02/11/2022 : Accord relatif au périmètre du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00222002788
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 02/11/2022
Date d'effet : 02/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

11/10/2022 : Accord sur la valorisation des heures supplémentaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00222002805
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

11/10/2022 : Versement d'une prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00222002806
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 11/11/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

25/03/2022 : Versement de la prime de Pouvoir d'achat

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00222002391
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Code APE : 2813Z
Secteur : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/04/2000

Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE

Activité principale : Fabrication d'autres pompes et compresseurs (NAFRev2 : 28.13Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 02022023S001438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

24/02/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1506
NOJO : 09301MYG1052474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 16/02/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Sulzer Pompes France 1 Rue de L Innovation Mantes Innovaparc 78200 Buchelay Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/01/2022 enregistré au SDE de Bobigny le 04/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00002679, référence 9304P61 2022 A 00749 et pour l'avenant au SDE de Bobigny dossier 2022 00002678, référence 9304P61 2022 A 00748 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 Buchelay

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE

23/02/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1172
NOJO : 069010001484786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : Tout Lyon, le 16/02/2022
Oppositions : Au siège social du cédant Mantes Innovaparc 1 rue de l'Innovation 78200 BUCHELAY pour la correspondance et au fonds cédé 21 route du Caillou 69630 CHAPONOST pour la validité
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 15/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de BOBIGNY le 04/02/2022, Dossier 2022 00002679 référence 9304P61 2022 A 00749 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 BUCHELAY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Christian Duprez 02100 SAINT-QUENTIN. et pour l'avenant en date du 04/01/2022 au Service départemental de l'enregistrement de Bobigny le 10/02/2022 dossier 2022 00002678 référence 9304P61 2022 A 00748 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE

22/02/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°617
NOJO : 031020000799474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : Touleco.fr, le 16/02/2022
Oppositions : Au fonds cédé pour la validité 2 bis rue de la Sur 31700 Beauzelle.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 15/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de BOBIGNY SDE le 04/02/2022, Dossier 2022 00002679 référence 9304P61 2022A00749. Adresse de l'ancien propriétaire : Mantes Innovaparc 1 Rue de l'Innovation 78200 BUCHELAY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Christian Duprez 02100 SAINT-QUENTIN. Avenant en date du 04.01.2022 enregistré par le SDE de Bobigny le 10.02.2022 dossier 2022 00002678 référence 9304P61 2022A00748 - le prix de 750 449.64 euros est un prix global pour l'achat de quatre fonds de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint Quentin 430 313 098
Dénomination : Sulzer Ensival Moret France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE

22/02/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1467
NOJO : 5910BP2022B0003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : gaezttenpdc.fr, le 17/02/2022
Oppositions : au fonds vendu 391 avenue Clement Ader 59118 Wambrechies pour la validité, au siège social du cédant 1 rue de l'innovation Mantes Innovaparc 78200 Buchelay pour la correspondance.
Descriptif : Suivant acte SSP en date du 15.12.2021 enregistré au SDE de Bobigny le 04.02.2022, dossier 2022 00002679 réf. 9304P61 2022 A 00749 et son avenant du 04.01.2022 enregistré au SDE de BOBIGNY le 10.02.2022 - Siège social de l'ancien propriétaire : Mantes Innovaparc 1 rue de l'Innovation78200 BUCHELAY - Siège social du nouveau propriétaire : rue Christian Duprez 02100 Saint-Quentin - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE

31/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 02022022S000137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

24/06/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1345
NOJO : 000006752320661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2021
Publication légale : Ouest-France.fr, le 08/06/2021
Oppositions : au siège social du cédant 1 rue de l'Innovation 78200 BUCHELAY pour la correspondance et au fonds cédé ZI Zinsel 3 route d'Uberach 67590 SCHWEIGHOUSE sur Moder pour la validité. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : par acte SSP du 23/3/21, enregisté par le SDE de Strasbourg le 26/5/21, Dossier 2021 00029437 référence 6704P61 2021 A 03611. Domicile du précédent propriétaire : Mantes Innovaparc, 1 rue de l'Innovation, 78200 BUCHELAY

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE

15/06/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2698
NOJO : 069010001411778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2021
Publication légale : ACTU.FR, le 08/06/2021
Oppositions : Au siège social de Sulzer Pompes France Mantes Innovaparc 1 rue de l'innovation 78200 BUCHELAY pour la correspondance et au fonds cédé pour la validité
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 23/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de STRASBOURG le 26/05/2021, Dossier 2021 00029437 référence 6904P61 2021 A 03611 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 BUCHELAY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Christian Duprez 02100 SAINT-QUENTIN. (Prix global) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE

13/06/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°315
NOJO : 003302MYG894394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2021
Publication légale : actu.fr, le 08/06/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SULZER POMPES FRANCE 1 Rue de L Innovation 78200 Buchelay Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 23/03/2021 enregistré au SDE STRASBOURG le 26/05/2021 sous le numéro 2021 00029437 REF 6704P61 2021A03611 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 Buchelay

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE

30/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°103
NOJO : 02022020S002805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/10/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1140
NOJO : 000000575345655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/08/2020
Publication légale : La Semaine, le 01/10/2020
Oppositions : au siège du fonds cédé 4 rue d'alsace 57190 FLORANGE pour la validité et au siège social du cédant Rue Christian Duprez 02100 ST QUENTIN pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Date de l'enregistrement le 11/09/2020 au service départemental de l'enregistrement de Bordeaux dossier 2020 00034278 Référence 3304p61 2020 a 10363

Numéro d'identification : RCS Thionville 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6600000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET FRANCE

09/10/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°449
NOJO : 003302MYG842434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/08/2020
Publication légale : Le Courrier de Gironde, le 02/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SAS SULZER ENSIVAL MORET FRANCE Rue Christian Duprez 02100 Saint-Quentin Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/08/2020 enregistré au BORDEAUX le 11/09/2020 sous le numéro 2020 00034278 réf 3304P61 2020A10363 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Christian Duprez 02100 Saint-Quentin

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France

09/10/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1321
NOJO : 069010001343763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/08/2020
Publication légale : Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en Rhone Alpes, le 28/09/2020
Oppositions : Au siège social du cédant pour la correspondance et au fonds cédé pour la validité
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Bordeaux le 11/09/2020, Dossier 2020 00034278 référence 3304P61 2020 A 10363 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Christian Duprez 02100 SAINT-QUENTIN. Adresse du nouveau propriétaire : Rue de l'Innovation Mantes Innovaparc 78200 BUCHELAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 744 059
Dénomination : SULZER POMPES FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France

08/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : 0202BP2000B0005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : FAREC ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Palicot, Lionel ; nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.
A
Montant du capital : 10000000 EUR

17/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°132
NOJO : 02022019S000382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 02022017S003584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 02022016S002672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB16229001241L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Duprez, Jérôme François Denis, nomination du Président : Berthier, Patrick Jean-Marie
Montant du capital : 10000000 EUR

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : 02022015S002736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB15201000067B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Directeur général De Bengy, Xavier Marie François
Montant du capital : 10000000 EUR

06/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB15118000918L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Boisseau, Gilles Pierre, nomination du Président : Duprez, Jérôme François Denis
Montant du capital : 10000000 EUR

05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB14332000287P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Duprez, Jérôme François Denis, nomination du Président : Boisseau, Gilles Pierre
Montant du capital : 10000000 EUR

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 02022014S002514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 02022013S002509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 02022013S002512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : BXC12255005864J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°32
NOJO : BXA12160000035K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : les Nouvelles Publications, le 25/05/2012
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance au cabinet "EFC" 22 rue Victor Basch 02100 Saint Quentin

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000000 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce d'entretien, réparation et maintenance de pompes
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 47225 Euros.

Adresse :
7 boulevard Maritime
Technopole de Caronte
13500 Martigues

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 429 625 882
Dénomination : MIR

09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°338
NOJO : BXC112350205611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Ponts et Chaussées
02100 Saint Quentin

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB11054002641S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Date de commencement d'activité : 12/04/2000
Date d'effet : 2010-06-22
Descriptif : Changement de Cre aux Cptes Suppléant

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUPREZ Jérôme François Denis Directeur général : DE BENGY Xavier Marie François Commissaire aux comptes titulaire : FAREC Commissaire aux comptes suppléant : PALICOT Lionel
Montant du capital : 10000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin des Ponts et Chaussées
02100 Saint Quentin

Etablissement principal :
Adresse :
chemin des Ponts et Chaussées
02100 Saint Quentin

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°371
NOJO : BXC102710001357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB10137001747A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Date de commencement d'activité : 12/04/2000
Date d'effet : 2004-12-31
Descriptif : Départ d'un Cre aux Cptes Titulaire Départ d'un Cre aux Cptes Suppléant

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUPREZ Jérôme François Denis Directeur général : DE BENGY Xavier Marie François Commissaire aux comptes titulaire : FAREC Commissaire aux comptes suppléant : SAB
Montant du capital : 10000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin des Ponts et Chaussées
02100 Saint Quentin

Etablissement principal :
Adresse :
chemin des Ponts et Chaussées
02100 Saint Quentin

07/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB10119003489M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Date de commencement d'activité : 12/04/2000
Date d'effet : 2010-02-15
Descriptif : Nomination d'un Directeur Général

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUPREZ Jérôme François Denis Directeur général : DE BENGY Xavier Marie François Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : FAREC Commissaire aux comptes suppléant : LETARTRE Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : SAB
Montant du capital : 10000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin des Ponts et Chaussées
02100 Saint Quentin

Etablissement principal :
Adresse :
chemin des Ponts et Chaussées
02100 Saint Quentin

03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°423
NOJO : BXC093160001445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 430 313 098
Dénomination : ENSIVAL-MORET France
Sigle : ENSIVAL-MORET France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Ponts et Chaussées
02100 Saint Quentin

14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : BXC08310002027U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

17/12/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres pompes et compresseurs (NAFRev2 : 28.13Z)

01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : ENSIVAL MORET FRANCE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pompes (NAFRev1 : 29.1B)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

16/10/2017 : 57532017B00295 : Tribunal d'Instance - THIONVILLE (5753)

Numéro de gestion : 2017B00295

Numéro de RCS : B43031309
Raison sociale : ENSIVAL-MORET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
RUE CHRISTIAN DUPREZ
02100 SAINT QUENTIN

Date d’immatriculation au greffe : 07/09/2017
Code activité : 2813Z - Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Montant du capital : 1000000000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43031309800070
Code NAF : 2813Z - Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Adresse de l'établissement :
4 RUE D ALSACE
57190 FLORANGE
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Physique

Nom : Tiittanen Veli Pekka
Né le 09/01/1964 à HANKASALMI (FINLANDE)
Nationalité : Finlandaise
Qualité : Président

Adresse :
Chaltenriet 14 8310 Grafstal
Suisse

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Morale

Nom : FAREC
Siren : 414889865
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 rue Claude Decaen
75012 Paris
France

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Personne Physique

Nom : PALICOT Lionel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
99 boulevard de Belgique
78110 Le Vésinet
France

Dépôts des actes :

31/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°464 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°365 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2365 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2365 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1808 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°1621 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

09/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°947 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2526 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°33450 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/02/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°31327 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°22803 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°22803 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°22803 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°22803 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°22803 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé

31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°31499 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°31499 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°20735 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°20735 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°20735 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/01/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°20735 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé

22/11/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17465 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé

25/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17465 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17465 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée

25/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17465 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17465 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17465 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé

22/09/2000 : Rapport

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17256 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé

22/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17257 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé

22/09/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17258 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé

28/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17095 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé

28/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17405 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée

28/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17405 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17405 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

28/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°17405 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé

12/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°16755 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

12/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°16755 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

12/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°16755 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

12/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°16755 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

11/04/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°16755 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/02/2000 : Attestation bancaire

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°16755 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé

Etablissements :

07/09/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2017B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
4 rue d'Alsace
57190 Florange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : Fabrication d'Autres pompes et compresseurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
ZI LES GRILLONS
33810 Ambès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Fabrication et réparation de pompes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2005B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
59 avenue du Danemark
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : négoce, étude, fabrication et vente de produits industriels...
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B00600
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Quentin

Adresse :
1 Rue Henri Becquerel
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Fabrication et réparation de pompes.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Christian Duprez
02100 Saint-Quentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2000
Activité : toutes opérations et toutes entreprises industrielles et commerciales ou autres et généralement quelconque, se rattachant directement ou indirectement à l'industrie mécanique et plus spécialement à l'industrie des pompes ; la fabrication, l'achat, la vente, la réparation et la transformation de tous matériels et équipements industriels ; la prise et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique leur exploitation, leur cession ou leur apport ; la prise de participation ou d'intérêt, en position majoritaire, ou non, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant ou non une activité de pompes industrielles, la gestion de ses participations ou intérêts, et leurs cessions eventuelles ; l'activité de conseil en gestion, de conseil financier, ainsi que l'assistance auprès de sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient des intérêts, dans les domaines techniques, financiers, commerciaux, administratifs et juridiques, ainsi que dans le domaine de la direction générale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B01255
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
7 boulevard Maritime
Technopole de Caronte
13500 Martigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Commerce d'entretien, réparation et maintenance de pompes
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - I
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/02/2017 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2005
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAIN T-QUENTIN (02).

Personnes morales :

07/09/2017 : ENSIVAL-MORET FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2017

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2017 : ENSIVAL-MORET FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2017 : ENSIVAL-MORET France

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2017 : ENSIVAL-MORET France

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2017 : ENSIVAL-MORET France

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/06/2012 : ENSIVAL MORET FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2672 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2736 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2514 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2512 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°2280 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°36503 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°32562 déposé le 06/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°29387 déposé le 13/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°25821 déposé le 14/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°24471 déposé le 22/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°23042 déposé le 04/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°21481 déposé le 22/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°20004 déposé le 20/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°18485 déposé le 20/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°16637 déposé le 31/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00056
Dépôt : N°15727 déposé le 21/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 137 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	857 735	820 592	37 142	54 720
AH	Fonds commercial	3 079 595		3 079 595	3 079 595
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 368 013	3 787 893	580 119	864 375
AP	Constructions	4 158 085	2 696 613	1 461 471	1 532 716
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 572 634	4 259 256	1 313 378	1 389 221
AT	Autres immobilisations corporelles	894 877	850 140	44 737	77 660
AV	Immobilisations en cours				202 276
CU	Autres participations	16 469 062	10 099 435	6 369 626	11 205 677
BB	Créances rattachées à des participations	3 458 274		3 458 274	3 944 973
BH	Autres immobilisations financières	149 223		149 223	153 570
BJ	TOTAL (I)	39 007 503	22 513 933	16 493 569	22 504 786
BL	Matières premières, approvisionnements	2 891 440	722 761	2 168 679	1 721 267
BN	En cours de production de biens	3 098 641		3 098 641	3 294 296
BR	Produits intermédiaires et finis	4 398 877	1 678 541	2 720 335	2 473 493
BT	Marchandises	2 023 880		2 023 880	1 607 536
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	891 803		891 803
BX	Clients et comptes rattachés	14 502 286	974 624	13 527 662	16 844 968
BZ	Autres créances	6 740 352	3 367 158	3 373 193	4 589 307
CF	Disponibilités	926 154		926 154	1 710 289
CH	Charges constatées d’avance	327 370		327 370	240 738
CJ	TOTAL (II)	35 800 806	6 743 086	29 057 720	32 481 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 808 309	29 257 019	45 551 289	54 986 683
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-6 247 297	-909 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 697 676	-5 338 033
DK	Provisions réglementées	438 435	434 796
DL	TOTAL (I)	-8 506 538	5 187 499
DN	Avances conditionnées	76 108	156 108
DO	TOTAL (II)	76 108	156 108
DP	Provisions pour risques	764 024	1 556 135
DQ	Provisions pour charges	92 008	83 985
DR	TOTAL (III)	856 033	1 640 120
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 941 966	1 965 643
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 001 394	1 402 005
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 464 779	1 580 481
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 924 226	10 238 381
DY	Dettes fiscales et sociales	2 847 312	3 360 470
EA	Autres dettes	32 604 282	28 630 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	341 725	338 601
EC	TOTAL (IV)	53 125 686	47 516 255
ED	(V)		486 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 551 289	54 986 683
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	50 659 512	44 828 503
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 836 296	1 757 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	919 321	3 359 056	4 278 377	3 990 407
FD	Production vendue biens	7 448 020	17 148 025	24 596 045	28 902 402
FG	Production vendue services	6 688 890	4 918 185	11 607 075	13 350 718
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 056 232	25 425 266	40 481 498	46 243 529
FM	Production stockée			325 827	637 064
FN	Production immobilisée			78 797	64 162
FO	Subventions d’exploitation			4 000	1 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 698 562	1 804 459
FQ	Autres produits			33 066	1 259
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 621 753	48 751 675
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 802 990	6 992 183
FT	Variation de stock (marchandises)			-525 027	-259 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 428 015	12 973 031
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-393 759	-43 096
FW	Autres achats et charges externes			13 519 117	14 068 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			903 576	950 090
FY	Salaires et traitements			9 690 141	10 049 459
FZ	Charges sociales			4 178 949	4 445 716
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			995 180	1 071 266
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 115 613	2 108 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			141 916	349 976
GE	Autres charges			125 262	99 914
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 981 977	52 806 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 360 224	-4 054 922
GJ	Produits financiers de participations			285 900	1 113 971
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 747	14 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 782	75 968
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			61 000	1 000 000
GN	Différences positives de change			7 653	71 151
GP	Total des produits financiers (V)			494 084	2 275 908
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 830 800	1 450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			592 041	606 516
GS	Différences négatives de change			8 198	8 389
GU	Total des charges financières (VI)			7 431 039	2 064 906
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 936 955	211 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 297 179	-3 843 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	506 073	266 801
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	701 168	120 697
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 207 242	387 498
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 438 778	311 117
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 188 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	244 807	403 507
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 683 586	1 903 505
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-476 343	-1 516 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-75 847	-21 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 323 079	51 415 082
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	59 020 756	56 753 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 697 676	-5 338 033
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	78 449	68 709
A1	Renvois : Transfert de charges	31 356	28 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 162 373	446 114		4 608 487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 256 945	549 067		7 806 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 419 317	995 181		12 414 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				438 436
3Z	Total Provisions réglementées	434 797	44 807	41 169	438 436
4A	Provisions pour litiges				334 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				296 131
5V	Autres provisions pour risques et charges				225 902
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 640 121	341 917	1 126 004	856 033
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 099 435
6N	Sur stocks et en cours	2 071 631	2 401 303	2 071 631	2 401 303
6T	Sur comptes clients	389 884	714 310	129 571	974 624
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 433 408	1 933 750		3 367 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 158 309	9 946 414	2 262 202	16 842 522
7C	TOTAL GENERAL	11 233 227	10 333 139	3 429 375	18 136 990
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 257 530	2 667 206
UG	- Financières		6 830 801	61 000
UJ	- Exceptionnelles		244 807	701 169
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 458 275	3 458 275
UT	Autres immobilisations financières	149 223
VA	Clients douteux ou litigieux	296 413
UX	Autres créances clients	14 205 873
UY	Personnel et comptes rattachés	58 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 091
VM	Impôts sur les bénéfices	4 933
VB	T. V. A.	566 516
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 205
VP	Divers	44 434
VC	Groupe et associés	5 167 302
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	842 558
VS	Charges constatées d’avance	327 371
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 177 507	24 731 871	445 636
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 836 297	1 836 297
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	105 670	105 670
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 001 600	1 000 000	1 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 924 226	11 924 226
8C	Personnel et comptes rattachés	1 021 405	1 021 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 520 689	1 520 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	305 219	305 219
VI	Groupe et associés	31 823 449	31 823 449
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	780 833	780 833
8L	Produits constatés d’avance	341 725	341 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	50 661 113	50 659 513	1 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	502 776

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 2805 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	857 735	820 592	37 142	54 720
AH	Fonds commercial	3 079 595		3 079 595	3 079 595
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 368 013	3 787 893	580 119	864 375
AP	Constructions	4 158 085	2 696 613	1 461 471	1 532 716
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 572 634	4 259 256	1 313 378	1 389 221
AT	Autres immobilisations corporelles	894 877	850 140	44 737	77 660
AV	Immobilisations en cours				202 276
CU	Autres participations	16 469 062	10 099 435	6 369 626	11 205 677
BB	Créances rattachées à des participations	3 458 274		3 458 274	3 944 973
BH	Autres immobilisations financières	149 223		149 223	153 570
BJ	TOTAL (I)	39 007 503	22 513 933	16 493 569	22 504 786
BL	Matières premières, approvisionnements	2 891 440	722 761	2 168 679	1 721 267
BN	En cours de production de biens	3 098 641		3 098 641	3 294 296
BR	Produits intermédiaires et finis	4 398 877	1 678 541	2 720 335	2 473 493
BT	Marchandises	2 023 880		2 023 880	1 607 536
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	891 803		891 803
BX	Clients et comptes rattachés	14 502 286	974 624	13 527 662	16 844 968
BZ	Autres créances	6 740 352	3 367 158	3 373 193	4 589 307
CF	Disponibilités	926 154		926 154	1 710 289
CH	Charges constatées d’avance	327 370		327 370	240 738
CJ	TOTAL (II)	35 800 806	6 743 086	29 057 720	32 481 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 808 309	29 257 019	45 551 289	54 986 683
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-6 247 297	-909 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 697 676	-5 338 033
DK	Provisions réglementées	438 435	434 796
DL	TOTAL (I)	-8 506 538	5 187 499
DN	Avances conditionnées	76 108	156 108
DO	TOTAL (II)	76 108	156 108
DP	Provisions pour risques	764 024	1 556 135
DQ	Provisions pour charges	92 008	83 985
DR	TOTAL (III)	856 033	1 640 120
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 941 966	1 965 643
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 001 394	1 402 005
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 464 779	1 580 481
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 924 226	10 238 381
DY	Dettes fiscales et sociales	2 847 312	3 360 470
EA	Autres dettes	32 604 282	28 630 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	341 725	338 601
EC	TOTAL (IV)	53 125 686	47 516 255
ED	(V)		486 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 551 289	54 986 683
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	50 659 512	44 828 503
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 836 296	1 757 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	919 321	3 359 056	4 278 377	3 990 407
FD	Production vendue biens	7 448 020	17 148 025	24 596 045	28 902 402
FG	Production vendue services	6 688 890	4 918 185	11 607 075	13 350 718
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 056 232	25 425 266	40 481 498	46 243 529
FM	Production stockée			325 827	637 064
FN	Production immobilisée			78 797	64 162
FO	Subventions d’exploitation			4 000	1 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 698 562	1 804 459
FQ	Autres produits			33 066	1 259
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 621 753	48 751 675
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 802 990	6 992 183
FT	Variation de stock (marchandises)			-525 027	-259 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 428 015	12 973 031
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-393 759	-43 096
FW	Autres achats et charges externes			13 519 117	14 068 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			903 576	950 090
FY	Salaires et traitements			9 690 141	10 049 459
FZ	Charges sociales			4 178 949	4 445 716
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			995 180	1 071 266
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 115 613	2 108 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			141 916	349 976
GE	Autres charges			125 262	99 914
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 981 977	52 806 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 360 224	-4 054 922
GJ	Produits financiers de participations			285 900	1 113 971
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 747	14 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 782	75 968
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			61 000	1 000 000
GN	Différences positives de change			7 653	71 151
GP	Total des produits financiers (V)			494 084	2 275 908
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 830 800	1 450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			592 041	606 516
GS	Différences négatives de change			8 198	8 389
GU	Total des charges financières (VI)			7 431 039	2 064 906
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 936 955	211 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 297 179	-3 843 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	506 073	266 801
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	701 168	120 697
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 207 242	387 498
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 438 778	311 117
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 188 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	244 807	403 507
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 683 586	1 903 505
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-476 343	-1 516 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-75 847	-21 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 323 079	51 415 082
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	59 020 756	56 753 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 697 676	-5 338 033
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	78 449	68 709
A1	Renvois : Transfert de charges	31 356	28 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 162 373	446 114		4 608 487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 256 945	549 067		7 806 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 419 317	995 181		12 414 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				438 436
3Z	Total Provisions réglementées	434 797	44 807	41 169	438 436
4A	Provisions pour litiges				334 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				296 131
5V	Autres provisions pour risques et charges				225 902
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 640 121	341 917	1 126 004	856 033
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 099 435
6N	Sur stocks et en cours	2 071 631	2 401 303	2 071 631	2 401 303
6T	Sur comptes clients	389 884	714 310	129 571	974 624
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 433 408	1 933 750		3 367 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 158 309	9 946 414	2 262 202	16 842 522
7C	TOTAL GENERAL	11 233 227	10 333 139	3 429 375	18 136 990
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 257 530	2 667 206
UG	- Financières		6 830 801	61 000
UJ	- Exceptionnelles		244 807	701 169
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 458 275	3 458 275
UT	Autres immobilisations financières	149 223
VA	Clients douteux ou litigieux	296 413
UX	Autres créances clients	14 205 873
UY	Personnel et comptes rattachés	58 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 091
VM	Impôts sur les bénéfices	4 933
VB	T. V. A.	566 516
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 205
VP	Divers	44 434
VC	Groupe et associés	5 167 302
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	842 558
VS	Charges constatées d’avance	327 371
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 177 507	24 731 871	445 636
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 836 297	1 836 297
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	105 670	105 670
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 001 600	1 000 000	1 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 924 226	11 924 226
8C	Personnel et comptes rattachés	1 021 405	1 021 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 520 689	1 520 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	305 219	305 219
VI	Groupe et associés	31 823 449	31 823 449
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	780 833	780 833
8L	Produits constatés d’avance	341 725	341 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	50 661 113	50 659 513	1 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	502 776

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 382 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	857 735	820 592	37 142	54 720
AH	Fonds commercial	3 079 595		3 079 595	3 079 595
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 368 013	3 787 893	580 119	864 375
AP	Constructions	4 158 085	2 696 613	1 461 471	1 532 716
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 572 634	4 259 256	1 313 378	1 389 221
AT	Autres immobilisations corporelles	894 877	850 140	44 737	77 660
AV	Immobilisations en cours				202 276
CU	Autres participations	16 469 062	10 099 435	6 369 626	11 205 677
BB	Créances rattachées à des participations	3 458 274		3 458 274	3 944 973
BH	Autres immobilisations financières	149 223		149 223	153 570
BJ	TOTAL (I)	39 007 503	22 513 933	16 493 569	22 504 786
BL	Matières premières, approvisionnements	2 891 440	722 761	2 168 679	1 721 267
BN	En cours de production de biens	3 098 641		3 098 641	3 294 296
BR	Produits intermédiaires et finis	4 398 877	1 678 541	2 720 335	2 473 493
BT	Marchandises	2 023 880		2 023 880	1 607 536
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	891 803		891 803
BX	Clients et comptes rattachés	14 502 286	974 624	13 527 662	16 844 968
BZ	Autres créances	6 740 352	3 367 158	3 373 193	4 589 307
CF	Disponibilités	926 154		926 154	1 710 289
CH	Charges constatées d’avance	327 370		327 370	240 738
CJ	TOTAL (II)	35 800 806	6 743 086	29 057 720	32 481 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 808 309	29 257 019	45 551 289	54 986 683
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-6 247 297	-909 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 697 676	-5 338 033
DK	Provisions réglementées	438 435	434 796
DL	TOTAL (I)	-8 506 538	5 187 499
DN	Avances conditionnées	76 108	156 108
DO	TOTAL (II)	76 108	156 108
DP	Provisions pour risques	764 024	1 556 135
DQ	Provisions pour charges	92 008	83 985
DR	TOTAL (III)	856 033	1 640 120
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 941 966	1 965 643
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 001 394	1 402 005
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 464 779	1 580 481
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 924 226	10 238 381
DY	Dettes fiscales et sociales	2 847 312	3 360 470
EA	Autres dettes	32 604 282	28 630 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	341 725	338 601
EC	TOTAL (IV)	53 125 686	47 516 255
ED	(V)		486 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 551 289	54 986 683
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	50 659 512	44 828 503
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 836 296	1 757 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	919 321	3 359 056	4 278 377	3 990 407
FD	Production vendue biens	7 448 020	17 148 025	24 596 045	28 902 402
FG	Production vendue services	6 688 890	4 918 185	11 607 075	13 350 718
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 056 232	25 425 266	40 481 498	46 243 529
FM	Production stockée			325 827	637 064
FN	Production immobilisée			78 797	64 162
FO	Subventions d’exploitation			4 000	1 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 698 562	1 804 459
FQ	Autres produits			33 066	1 259
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 621 753	48 751 675
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 802 990	6 992 183
FT	Variation de stock (marchandises)			-525 027	-259 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 428 015	12 973 031
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-393 759	-43 096
FW	Autres achats et charges externes			13 519 117	14 068 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			903 576	950 090
FY	Salaires et traitements			9 690 141	10 049 459
FZ	Charges sociales			4 178 949	4 445 716
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			995 180	1 071 266
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 115 613	2 108 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			141 916	349 976
GE	Autres charges			125 262	99 914
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 981 977	52 806 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 360 224	-4 054 922
GJ	Produits financiers de participations			285 900	1 113 971
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 747	14 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 782	75 968
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			61 000	1 000 000
GN	Différences positives de change			7 653	71 151
GP	Total des produits financiers (V)			494 084	2 275 908
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 830 800	1 450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			592 041	606 516
GS	Différences négatives de change			8 198	8 389
GU	Total des charges financières (VI)			7 431 039	2 064 906
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 936 955	211 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 297 179	-3 843 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	506 073	266 801
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	701 168	120 697
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 207 242	387 498
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 438 778	311 117
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 188 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	244 807	403 507
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 683 586	1 903 505
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-476 343	-1 516 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-75 847	-21 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 323 079	51 415 082
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	59 020 756	56 753 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 697 676	-5 338 033
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	78 449	68 709
A1	Renvois : Transfert de charges	31 356	28 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 162 373	446 114		4 608 487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 256 945	549 067		7 806 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 419 317	995 181		12 414 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				438 436
3Z	Total Provisions réglementées	434 797	44 807	41 169	438 436
4A	Provisions pour litiges				334 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				296 131
5V	Autres provisions pour risques et charges				225 902
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 640 121	341 917	1 126 004	856 033
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 099 435
6N	Sur stocks et en cours	2 071 631	2 401 303	2 071 631	2 401 303
6T	Sur comptes clients	389 884	714 310	129 571	974 624
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 433 408	1 933 750		3 367 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 158 309	9 946 414	2 262 202	16 842 522
7C	TOTAL GENERAL	11 233 227	10 333 139	3 429 375	18 136 990
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 257 530	2 667 206
UG	- Financières		6 830 801	61 000
UJ	- Exceptionnelles		244 807	701 169
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 458 275	3 458 275
UT	Autres immobilisations financières	149 223
VA	Clients douteux ou litigieux	296 413
UX	Autres créances clients	14 205 873
UY	Personnel et comptes rattachés	58 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 091
VM	Impôts sur les bénéfices	4 933
VB	T. V. A.	566 516
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 205
VP	Divers	44 434
VC	Groupe et associés	5 167 302
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	842 558
VS	Charges constatées d’avance	327 371
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 177 507	24 731 871	445 636
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 836 297	1 836 297
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	105 670	105 670
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 001 600	1 000 000	1 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 924 226	11 924 226
8C	Personnel et comptes rattachés	1 021 405	1 021 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 520 689	1 520 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	305 219	305 219
VI	Groupe et associés	31 823 449	31 823 449
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	780 833	780 833
8L	Produits constatés d’avance	341 725	341 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	50 661 113	50 659 513	1 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	502 776

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 3584 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 2000B00056
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	857 735	820 592	37 142	54 720
AH	Fonds commercial	3 079 595		3 079 595	3 079 595
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 368 013	3 787 893	580 119	864 375
AP	Constructions	4 158 085	2 696 613	1 461 471	1 532 716
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 572 634	4 259 256	1 313 378	1 389 221
AT	Autres immobilisations corporelles	894 877	850 140	44 737	77 660
AV	Immobilisations en cours				202 276
CU	Autres participations	16 469 062	10 099 435	6 369 626	11 205 677
BB	Créances rattachées à des participations	3 458 274		3 458 274	3 944 973
BH	Autres immobilisations financières	149 223		149 223	153 570
BJ	TOTAL (I)	39 007 503	22 513 933	16 493 569	22 504 786
BL	Matières premières, approvisionnements	2 891 440	722 761	2 168 679	1 721 267
BN	En cours de production de biens	3 098 641		3 098 641	3 294 296
BR	Produits intermédiaires et finis	4 398 877	1 678 541	2 720 335	2 473 493
BT	Marchandises	2 023 880		2 023 880	1 607 536
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	891 803		891 803
BX	Clients et comptes rattachés	14 502 286	974 624	13 527 662	16 844 968
BZ	Autres créances	6 740 352	3 367 158	3 373 193	4 589 307
CF	Disponibilités	926 154		926 154	1 710 289
CH	Charges constatées d’avance	327 370		327 370	240 738
CJ	TOTAL (II)	35 800 806	6 743 086	29 057 720	32 481 896
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 808 309	29 257 019	45 551 289	54 986 683
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-6 247 297	-909 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-13 697 676	-5 338 033
DK	Provisions réglementées	438 435	434 796
DL	TOTAL (I)	-8 506 538	5 187 499
DN	Avances conditionnées	76 108	156 108
DO	TOTAL (II)	76 108	156 108
DP	Provisions pour risques	764 024	1 556 135
DQ	Provisions pour charges	92 008	83 985
DR	TOTAL (III)	856 033	1 640 120
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 941 966	1 965 643
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 001 394	1 402 005
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 464 779	1 580 481
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 924 226	10 238 381
DY	Dettes fiscales et sociales	2 847 312	3 360 470
EA	Autres dettes	32 604 282	28 630 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	341 725	338 601
EC	TOTAL (IV)	53 125 686	47 516 255
ED	(V)		486 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 551 289	54 986 683
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	50 659 512	44 828 503
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 836 296	1 757 217
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	919 321	3 359 056	4 278 377	3 990 407
FD	Production vendue biens	7 448 020	17 148 025	24 596 045	28 902 402
FG	Production vendue services	6 688 890	4 918 185	11 607 075	13 350 718
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 056 232	25 425 266	40 481 498	46 243 529
FM	Production stockée			325 827	637 064
FN	Production immobilisée			78 797	64 162
FO	Subventions d’exploitation			4 000	1 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 698 562	1 804 459
FQ	Autres produits			33 066	1 259
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 621 753	48 751 675
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 802 990	6 992 183
FT	Variation de stock (marchandises)			-525 027	-259 401
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 428 015	12 973 031
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-393 759	-43 096
FW	Autres achats et charges externes			13 519 117	14 068 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			903 576	950 090
FY	Salaires et traitements			9 690 141	10 049 459
FZ	Charges sociales			4 178 949	4 445 716
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			995 180	1 071 266
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 115 613	2 108 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			141 916	349 976
GE	Autres charges			125 262	99 914
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 981 977	52 806 597
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 360 224	-4 054 922
GJ	Produits financiers de participations			285 900	1 113 971
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20 747	14 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 782	75 968
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			61 000	1 000 000
GN	Différences positives de change			7 653	71 151
GP	Total des produits financiers (V)			494 084	2 275 908
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 830 800	1 450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			592 041	606 516
GS	Différences négatives de change			8 198	8 389
GU	Total des charges financières (VI)			7 431 039	2 064 906
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 936 955	211 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 297 179	-3 843 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	506 073	266 801
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	701 168	120 697
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 207 242	387 498
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 438 778	311 117
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 188 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	244 807	403 507
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 683 586	1 903 505
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-476 343	-1 516 006
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-75 847	-21 892
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45 323 079	51 415 082
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	59 020 756	56 753 116
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-13 697 676	-5 338 033
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	78 449	68 709
A1	Renvois : Transfert de charges	31 356	28 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 162 373	446 114		4 608 487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 256 945	549 067		7 806 011
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 419 317	995 181		12 414 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				438 436
3Z	Total Provisions réglementées	434 797	44 807	41 169	438 436
4A	Provisions pour litiges				334 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				296 131
5V	Autres provisions pour risques et charges				225 902
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 640 121	341 917	1 126 004	856 033
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 099 435
6N	Sur stocks et en cours	2 071 631	2 401 303	2 071 631	2 401 303
6T	Sur comptes clients	389 884	714 310	129 571	974 624
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 433 408	1 933 750		3 367 159
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 158 309	9 946 414	2 262 202	16 842 522
7C	TOTAL GENERAL	11 233 227	10 333 139	3 429 375	18 136 990
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 257 530	2 667 206
UG	- Financières		6 830 801	61 000
UJ	- Exceptionnelles		244 807	701 169
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 458 275	3 458 275
UT	Autres immobilisations financières	149 223
VA	Clients douteux ou litigieux	296 413
UX	Autres créances clients	14 205 873
UY	Personnel et comptes rattachés	58 313
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 091
VM	Impôts sur les bénéfices	4 933
VB	T. V. A.	566 516
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 205
VP	Divers	44 434
VC	Groupe et associés	5 167 302
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	842 558
VS	Charges constatées d’avance	327 371
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 177 507	24 731 871	445 636
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 836 297	1 836 297
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	105 670	105 670
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 001 600	1 000 000	1 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 924 226	11 924 226
8C	Personnel et comptes rattachés	1 021 405	1 021 405
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 520 689	1 520 689
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	305 219	305 219
VI	Groupe et associés	31 823 449	31 823 449
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	780 833	780 833
8L	Produits constatés d’avance	341 725	341 725
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	50 661 113	50 659 513	1 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	502 776

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