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d'Oisy

SUNAISSANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53861824000021 / Siren : 538618240 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 20 538618240
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SUNAISSANCE
Adresse :
LIEU DIT SABY
Chemin BERDAL

64350 SIMACOURBE
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2014 : Succession
Prédécesseur : SUNAISSANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/01/2012
Dénomination : SUNAISSANCE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10177
NOJO : 6403MYG23092200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2460
NOJO : 6403MYG21793200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8609
NOJO : 6403MYG19687400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3227
NOJO : 6403MYG18441900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 640323051000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7511
NOJO : 640321406100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : 640320409600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5562
NOJO : 640318692500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5111
NOJO : 640317701600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1851
NOJO : BXB15294000824M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BIGELOT Sylvain, Marcel, Monique
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7072
NOJO : 640316176500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9202
NOJO : 640315028300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 538 618 240
Dénomination : SUNAISSANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
23/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Type : Personne Physique

Nom : BIGELOT Sylvain, Marcel, Monique
Né le 10/06/1975 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
rue du Pont Lat
64360 Monein
FRANCE
Dépôts des actes :
07/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°3680 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°3680 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°3680 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°2488 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : de Monein rue du Pont Lat à Simacourbe chemin Berdal Lieu Dit Saby
29/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°1099 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°4336 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°2488 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin Berdal
Lieu Dit Saby
64350 Simacourbe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2012
Activité : Production et vente d'énergie d'origine photovoltaïque. Conception et exploitation de toitures photovoltaïques sur hangar de stockage agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/11/2016 : SUNAISSANCE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°6926 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°860 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°29 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00888
Dépôt : N°735 déposé le 11/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 263 du 23/01/2023
Numéro de gestion : 2011B00888
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial11
014Immobilisations incorporelles – Autres42 90011 15431 746
028Immobilisations corporelles415 72198 113317 608
040Immobilisations financières10 06010 060
044Total Actif Immobilisé468 682109 267359 415
072Créances – Autres18 69018 690
084Disponibilités28 59128 591
092Charges constatées d’avance958958
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 23848 238
110Total général Actif516 920109 267407 653
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau18 675
136Résultat de l’exercice15 817
142Total des capitaux propres - Total I35 591
156Emprunts et dettes assimilées366 235
166Fournisseurs et comptes rattachés100
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 978
172Autres dettes5 727
176Total des dettes372 062
180Total général Passif407 653
195Dont dettes à plus d’un an319 545
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 8409 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 2011B00888
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial11
014Immobilisations incorporelles – Autres42 90011 15431 746
028Immobilisations corporelles415 72198 113317 608
040Immobilisations financières10 06010 060
044Total Actif Immobilisé468 682109 267359 415
072Créances – Autres18 69018 690
084Disponibilités28 59128 591
092Charges constatées d’avance958958
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 23848 238
110Total général Actif516 920109 267407 653
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau18 675
136Résultat de l’exercice15 817
142Total des capitaux propres - Total I35 591
156Emprunts et dettes assimilées366 235
166Fournisseurs et comptes rattachés100
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 978
172Autres dettes5 727
176Total des dettes372 062
180Total général Passif407 653
195Dont dettes à plus d’un an319 545
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 872 du 11/02/2021
Numéro de gestion : 2011B00888
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial11
014Immobilisations incorporelles – Autres42 90011 15431 746
028Immobilisations corporelles415 72198 113317 608
040Immobilisations financières10 06010 060
044Total Actif Immobilisé468 682109 267359 415
072Créances – Autres18 69018 690
084Disponibilités28 59128 591
092Charges constatées d’avance958958
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 23848 238
110Total général Actif516 920109 267407 653
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau18 675
136Résultat de l’exercice15 817
142Total des capitaux propres - Total I35 591
156Emprunts et dettes assimilées366 235
166Fournisseurs et comptes rattachés100
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 978
172Autres dettes5 727
176Total des dettes372 062
180Total général Passif407 653
195Dont dettes à plus d’un an319 545
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 7454 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2011B00888
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial11
014Immobilisations incorporelles – Autres42 90011 15431 746
028Immobilisations corporelles415 72198 113317 608
040Immobilisations financières10 06010 060
044Total Actif Immobilisé468 682109 267359 415
072Créances – Autres18 69018 690
084Disponibilités28 59128 591
092Charges constatées d’avance958958
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 23848 238
110Total général Actif516 920109 267407 653
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau18 675
136Résultat de l’exercice15 817
142Total des capitaux propres - Total I35 591
156Emprunts et dettes assimilées366 235
166Fournisseurs et comptes rattachés100
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 978
172Autres dettes5 727
176Total des dettes372 062
180Total général Passif407 653
195Dont dettes à plus d’un an319 545
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 354 du 06/02/2018
Numéro de gestion : 2011B00888
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial11
014Immobilisations incorporelles – Autres42 90011 15431 746
028Immobilisations corporelles415 72198 113317 608
040Immobilisations financières10 06010 060
044Total Actif Immobilisé468 682109 267359 415
072Créances – Autres18 69018 690
084Disponibilités28 59128 591
092Charges constatées d’avance958958
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 23848 238
110Total général Actif516 920109 267407 653
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
134Report à nouveau18 675
136Résultat de l’exercice15 817
142Total des capitaux propres - Total I35 591
156Emprunts et dettes assimilées366 235
166Fournisseurs et comptes rattachés100
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 978
172Autres dettes5 727
176Total des dettes372 062
180Total général Passif407 653
195Dont dettes à plus d’un an319 545

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