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de Cahuzac

SUNMED 4

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51398980600049 / Siren : 513989806 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 6 513989806
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SUNMED 4
Adresse :
7 Allée DES CHENES
31240 L'UNION
Liens de succession de l'établissement :
29/04/2014 : Succession
Prédécesseur : SUNMED 4
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/2009
Dénomination : SUNMED 4
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2948
NOJO : 310200008289530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3804
NOJO : 310200007556830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1099
NOJO : 310200007163090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1513
NOJO : 310200006586580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1402
NOJO : 310200005961150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°944
NOJO : 310200005409000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3131
NOJO : 310200004624620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°430
NOJO : 310200004101680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3752
NOJO : 310200003608340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°167
NOJO : BXA14156000616H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2682
NOJO : 311303305265687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1929
NOJO : BXC122630005718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : BXB12020002009Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MONVILLE Antoine en fonction le 18 Janvier 2012
Montant du capital : 1000.00 EUR
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1806
NOJO : BXC11313012681N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
420 rue des Mattes Zone Industrielle Athélia 1
13705 La Ciotat
14/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°113
NOJO : BXA08219005390G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/07/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 513 989 806
Dénomination : SUNMED 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : JOUVEN Ornella Vanessa
Montant du capital : 1.00 EUR
Historique de l'unité légale :
29/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00049
Représentants légaux :
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02006
Type : Personne Physique

Nom : MONVILLE Antoine
Né le 04/02/1963 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Chênes
31240 L'Union
France
Dépôts des actes :
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02006
Dépôt : N°008559 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
29/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02006
Dépôt : N°008559 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
29/04/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02006
Dépôt : N°008559 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/12/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°3049 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions d'actions
14/12/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°3049 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/12/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°3049 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : de l'article 6 des statuts
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°3049 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
21/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°828 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°828 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
01/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°827 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°1493 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée du premier exercice social
29/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°1493 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
22/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°11036 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°11036 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02006
Type : Siège

Adresse :
7 Allée des Chênes
31240 L'Union
France
10/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de la Gare
ZAC Saumaty Séon
13016 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2009
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'acquisition, la promotion, la construction ou l'exploitation de centrales électriques, solaires ainsi que la production et le négoce d'électricité d'origine solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/08/2016 : SUNMED 4
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations se rapportant à l'acquisition, la promotion, la construction ou l'exploitation de centrales électriques, solaires ainsi que la production et le négoce d'électricité d'origine solaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
10/06/2014 : SUNMED 4
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02006
Dépôt : N°019565 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02006
Dépôt : N°018545 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02006
Dépôt : N°016258 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°13394 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°14159 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02633
Dépôt : N°14502 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/022798 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2014B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/021099 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2014B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/031477 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 2014B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/034969 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2014B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/035695 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2014B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/001508 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 2014B02006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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