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de Montigny-sur-Vesle

SUNNY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51280999700038 / Siren : 512809997 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 12 512809997
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SUNNY
Adresse :
282 Rue DE PLAIN
51460 COURTISOLS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2017 : Succession
Prédécesseur : SUNNY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/2009
Dénomination : SUNNY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : 51012023S000074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°284
NOJO : 51012021S000145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : 51012020S001369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3824
NOJO : 51012019S000470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3178
NOJO : 51012018S000360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4807
NOJO : 51012017S001604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : BXB16134000550S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Francart, Fabien Daniel
Montant du capital : 200000 EUR
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4909
NOJO : 51012015S002548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1913
NOJO : 51012015S000085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7410
NOJO : 51012014S000115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3719
NOJO : BXC13169003967N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7200
NOJO : BXC12142011720E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9881
NOJO : BXC11213026273S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 512 809 997
Dénomination : SUNNY
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Historique de l'unité légale :
25/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00038
22/04/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
05/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Type : Personne Physique

Nom : FRANCART Fabien Daniel
Né le 20/01/1967 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
291 rue de Plain
51460 Courtisols
France
Dépôts des actes :
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°741 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique de SARL en SAS
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°741 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°741 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°741 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
07/04/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°657 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
30/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°310243 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°310243 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
19/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°290791 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
19/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°290791 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
05/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Type : Etablissement principal

Adresse :
chemin des Fosses
51460 Courtisols
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2009
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable et notamment à partir de panneaux solaires photovoltaiques. Location de bâtiments et foncier à usage professionnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Type : Siège

Adresse :
291 rue de Plain
51460 Courtisols
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
05/05/2016 : SUNNY
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°2548 déposé le 31/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°85 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°115 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°611 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°572 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00126
Dépôt : N°10848 déposé le 16/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 74 du 17/01/2023
Numéro de gestion : 2009B00126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 145 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1369 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 470 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 360 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1604 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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