11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 309
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL SUNSET TOURS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE VIGREUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DANIEL LEMOINE 15 AVENUE FOCH 76460 SAINT VALERY EN CAUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EMMANUEL HESS 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE QUI AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 95
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31 AOUT 1996
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 212
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL SUNSET TOURS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE VIGREUX LIQUIDATEUR : MAITRE DANIEL LEMOINE 15 AVENUE FOCH 76460 SAINT VALERY EN CAUX
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3388
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MR MUNIER EN REMPLACEMENT DE MR VIGREUX
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7040
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MR CATHERINE EN REMPLACEMENT DE MR MUNIER
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9015
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2001
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR RETTIEN
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3104
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2008
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A NOMME JUGE COMMISSAIRE M. Michel BORDE EN REMPLACEMENT DE M. Rettien.
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3105
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2008
Texte de l'observation : Suivant arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 13/03/2008, Madame MILLIOT a été condamnée à supporter l'insuffisance d'actif de la société SUNSET TOURS à hauteur de 210.000 euros.
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5079
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure En date du 21/06/2011, le tribunal de commerce de ROUEN a désigné en qualité de mandataire liquidateur : Me Philippe LEBLAY 46, rampe beauvoisine 76000 ROUEN en remplacement de Me Daniel BLÉRY.
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1465
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 02/02/2015, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire M. Bernard RIO en remplacement de M. Michel BORDE.
11/02/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 250.000 FRF / Nouveau montant : 38.112,25 EUR.