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de Laneuveville-devant-Bayon

SUNVAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75247796800032 / Siren : 752477968 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 58 752477968
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SUNVAL
Adresse :
27 bis Chemin DES QUINZES
63500 ISSOIRE
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2022 : Succession
Prédécesseur : SUNVAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/2012
Dénomination : SUNVAL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3217
NOJO : 6303MYG41109300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5325
NOJO : 6303MYG37980300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1658
NOJO : 006303MYG368890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/03/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VEYRES Dominique, Philippe
Montant du capital : 5000.00 EUR
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7363
NOJO : 430200000686200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°473
NOJO : 430200000611190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2137
NOJO : 430200000525150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8927
NOJO : 430200000433490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : 430200000371280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : 043020000037219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SERRA Jean Frédéric Erasmo nom d'usage : SERRA n'est plus gérant
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4929
NOJO : 430200000289880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5188
NOJO : 430200000185970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°351
NOJO : BXA12191000990R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/06/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 752 477 968
Dénomination : SUNVAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : VEYRES Dominique Philippe nom d'usage : VEYRES.
Gérant : SERRA Jean Frédéric Erasmo nom d'usage : SERRA.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/02/2022 : code NIC
Code NIC : 00032
11/07/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00263
Type : Personne Physique

Nom : VEYRES Dominique Philippe
Né le 29/01/1973 à Saugues (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chaumont
43360 Vergongheon
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00263
Type : Personne Physique

Nom : SERRA Jean Frédéric Erasmo
Né le 16/11/1967 à Issoire (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 bis Avenue des Gueules Noires
63570 Brassac-les-Mines
France
Dépôts des actes :
16/06/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00263
Dépôt : N°001321 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00263
Type : Siège

Adresse :
Rue Berthelot
Zone Industrielle la Prade
43300 Langeac
France
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00263
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Berthelot
Zone Industrielle la Prade
43300 Langeac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2012
Activité : Achat prise à bail de toutes installations techniques utilisant des énergies renouvelables notamment dans le domaine de l'énergie photovoltaïque. Exploitation de tous équipements matériels et systèmes de fourniture d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/07/2016 : SUNVAL
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat prise à bail de toutes installations techniques utilisant des énergies renouvelables notamment dans le domaine de l'énergie photovoltaïque. Exploitation de tous équipements matériels et systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire. Prise à bail de tous biens et droits immobiliers pour cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00263
Dépôt : N°002046 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00263
Dépôt : N°000328 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7900 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2022B00433
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002709 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/002962 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2012B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/002761 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/001871 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/002579 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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