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de Martel

SUPER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32712418600047 / Siren : 327124186 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 96 327124186
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SUPER
Adresse :
ZAC LA BRUYERE
31120 PINSAGUEL
Historique de l'établissement :
01/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2001 : Succession
Prédécesseur : SUPER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1983
Dénomination : SUPER
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SUPER - Pinsaguel (siège)SUPER - Portet-sur-Garonne (fermé)SUPER - Toulouse (fermé)SUPER - Roques (fermé)
Publications au Bodacc :
11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°883
NOJO : 031020000541407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SATTO Jean François nom d'usage : SATTO n'est plus gérant.
CERVANTES Roselyne nom d'usage : SATTO devient président.
SATTO Ugo nom d'usage : SATTO devient directeur général.
Société à responsabilité limitée AUDITEURS ASSOCIES MP devient commissaire aux comptes titulaire.
AUDIT CONSULTING GROUP devient commissaire aux comptes suppléant
29/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°173
NOJO : 031020000519191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 454608.00 EUR
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : 031020000494698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI ENZO Société civile immobilière RCS D 432646792, Zac de la Bruyere 31120 PINSAGUEL. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 301360.00 EUR
10/02/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°392
NOJO : 031020000486827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SUPER SARL - au capital de 240.000 Euros - Siège social : Zone d'Activité de la Bruyère PINSAGUEL - 31120 (Haute - Garonne) - RCS TOULOUSE B 327.124.186 - SOCIETE ABSORBANTE - SOCIETE CIVILE SCI ENZO - au capital de 3.000 Euros Siège social : ZAC de la Bruyère PINSAGUEL - 31120 (Haute Garonne) RCS TOULOUSE D 432.646.792 - SOCIETE ABSORBEE - Aux termes d'un projet de fusion absorption reçu par-devant Me Michel LAPORTE, notaire, en date du 26 Janvier 2017, la société SCI ENZO, société absorbée s'est engagée à transmettre à titre de fusion à la société SUPER SARL, société absorbante, qui a accepté l'intégralité de son patrimoine. Sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2016, l'actif et le passif de cette dernière dont la transmission est prévue à la société absorbante, s'élèvent à : montant de l'actif net apporté à titre de fusion : 1 715 071.67 euros - montant du passif pris en charge à titre de fusion : 97 208.54 euros - soit un actif net transféré d'un montant de 1 617 863.13 euros - Cet apport sera rémunéré par voie d'augmentation de capital sur la base d'un rapport d'échange de 2,045468272 Titres SUPER SARL contre 1 Titre SCI ENZO. Cela se traduira par la création de 30136 parts sociales nouvelles SUPER SARL entrainant une augmentation de capital d'un montant de 61.360 Euros et prime de fusion d'un montant de 1.556.396,40 Euros avec soulte de fusion d'un montant de 106,73 Euros . Il est ici précisé que cette fusion est faite en valeur vénale la société absorbante ne détenant aucune participation dans la société absorbée. La date d'effet de la fusion est subordonnée à l'approbation définitive de l'assemblée de la société absorbée et de la société absorbante après expiration du délai d'opposition des créanciers avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2017. Ainsi, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SCI ENZO se trouvera dissoute à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers de la société SCI ENZO dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.238-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 06 février 2017 pour le compte de la société SUPER SARL et de la société SCI ENZO. Conformément à l'article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié au BODACC. Pour avis. Société SUPER SARL
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 240000.00 EUR
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°860
NOJO : 310200004032780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 310200003516600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4682
NOJO : 310200003260510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4690
NOJO : BXC13037000694M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2936
NOJO : BXC120550065585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : BXC12035009525N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°319
NOJO : BXC10215000648E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale de la Bruyère
31120 Pinsaguel
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : BXC08112004250B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale de la Bruyère
31120 Pinsaguel
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3023
NOJO : BXC08099010678D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 124 186
Dénomination : SUPER SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale de la Bruyère
31120 Pinsaguel
Historique de l'unité légale :
31/08/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
08/10/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6E)
28/07/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00047
Représentants légaux :
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Personne Physique

Nom : SATTO Jean François
Né le 26/05/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Avenue de la Valade
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Personne Physique

Nom : CERVANTES (SATTO) Roselyne
Né le 24/02/1956 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Domaine de la Valade
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Personne Physique

Nom : SATTO Ugo
Né le 01/04/1990 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue Sainte-Anne
31000 Toulouse
France
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ASSOCIES MP
Siren : 401098355
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
113 Route de Labège
31400 Toulouse
France
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSULTING GROUP
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
225 Avenue de Lardenne
31100 Toulouse
France
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Personne Physique

Nom : CERVANTES (SATTO) Roselyne
Né le 24/02/1956 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Domaine de la Valade
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Personne Physique

Nom : SATTO Ugo
Né le 01/04/1990 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue Sainte-Anne
31000 Toulouse
France
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ASSOCIES MP
Siren : 401098355
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
113 Route de Labège
31400 Toulouse
France
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSULTING GROUP
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
225 Avenue de Lardenne
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
01/11/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001990 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/11/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001990 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001990 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
08/10/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001990 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
08/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001990 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
04/04/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009951 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Donation
04/04/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009951 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Donation
04/04/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°014182 déposé le 22/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006123 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006123 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006123 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006123 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
26/01/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002309 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
26/01/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002912 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Donation
26/01/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002912 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Donation
26/01/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002309 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
26/01/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002912 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Donation
26/01/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002912 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Donation
25/01/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002309 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
25/01/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002309 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
13/01/2017 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002912 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Donation
13/01/2017 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002912 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Donation
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012213 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012213 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°018559 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°018559 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°018559 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°018559 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012306 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012306 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012306 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012306 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012114 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
30/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012114 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
28/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°000270 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°000270 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008134 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
15/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008134 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
15/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006579 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006579 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
26/03/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002972 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/03/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002972 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/08/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002972 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/08/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002972 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008159 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
30/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008159 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
12/04/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001067 déposé le 25/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001067 déposé le 25/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/03/1983 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001067 déposé le 25/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/03/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001067 déposé le 25/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/03/1983 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001067 déposé le 25/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/03/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001067 déposé le 25/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002972 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008159 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008159 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006579 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006579 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008134 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°000270 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012114 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012213 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002912 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002972 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008159 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008159 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006579 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006579 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°008134 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°000270 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012114 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°012213 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002912 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°014182 déposé le 22/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de la Bruyère
31120 Pinsaguel
France
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de la Bruyère
31120 Pinsaguel
France
Enseigne : SUPER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1983
Activité : HOLDING
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UD IMPORT SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de la Bruyère
31120 Pinsaguel
France
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de la Bruyère
31120 Pinsaguel
France
Enseigne : SUPER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1983
Activité : Holding
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UD IMPORT SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/010191
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI ENZO Zac de la Bruyere 31120 PINSAGUEL, 432 646 792 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 24/03/2017 - Effet comptable et fiscal au 01.01.2017 -
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/010191
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI ENZO Zac de la Bruyere 31120 PINSAGUEL, 432 646 792 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 24/03/2017 - Effet comptable et fiscal au 01.01.2017 -
Personnes morales :
16/07/2015 : SUPER SARL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Holding

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/04/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 301360.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/07/2015 : SUPER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/04/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 454608.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°013247 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°013247 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009602 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009602 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°023561 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°023561 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001229 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°001229 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002657 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002657 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°000861 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°000861 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°011841 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°011841 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°003476 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°003476 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002102 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002102 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006702 déposé le 06/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006702 déposé le 06/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°010134 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°010134 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009663 déposé le 12/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009663 déposé le 12/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°005719 déposé le 09/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°005719 déposé le 09/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009468 déposé le 02/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009468 déposé le 02/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006779 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006779 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°010371 déposé le 02/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°010371 déposé le 02/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°011763 déposé le 05/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°011763 déposé le 05/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°004067 déposé le 18/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°004067 déposé le 18/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°005496 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°005496 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009088 déposé le 18/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°009088 déposé le 18/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°010110 déposé le 25/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°010110 déposé le 25/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002778 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°002778 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006729 déposé le 07/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°006729 déposé le 07/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°000500 déposé le 01/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°000500 déposé le 01/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°005471 déposé le 18/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°005471 déposé le 18/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°004876 déposé le 13/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00365
Dépôt : N°004876 déposé le 13/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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