SURAVENIR ASSURANCES

Prédécesseur : SURAVENIR ASSURANCES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423060075
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/08/2023
Date de dépôt : 29/08/2023
Date du texte : 10/08/2023
Date d'effet : 10/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SURAVENIR ASSURANCES
Siret : 34314265900089
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017868
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SURAVENIR ASSURANCES
Siret : 34314265900089
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017379
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 22/03/2023
Date de fin : 21/03/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SURAVENIR ASSURANCES
Siret : 34314265900089
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017181
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SURAVENIR ASSURANCES
Siret : 34314265900089
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 043 - Evolution des primes
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015732
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 01/11/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SURAVENIR ASSURANCES
Siret : 34314265900089
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4355890
Date de dépôt : 20/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; gestion informatisée de fichiers ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services bancaires ; estimations financières [assurances, banques] ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances sur la vie ; services d'épargne bancaire ; placement de fonds ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance ; analyse financière ; services de financement ; consultation en matière financière ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations financières ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres ; communications téléphoniques, radiophoniques ou télégraphiques ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations, de messages, de télégrammes, de courriers électroniques, de télécopies, de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; télédiffusion ; radiodiffusion ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des forums Internet ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2 Rue Vasco de Gama
44800 Saint-Herbain
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4355890
Date de dépôt : 20/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; gestion informatisée de fichiers ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services bancaires ; estimations financières [assurances, banques] ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances sur la vie ; services d'épargne bancaire ; placement de fonds ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance ; analyse financière ; services de financement ; consultation en matière financière ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations financières ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres ; communications téléphoniques, radiophoniques ou télégraphiques ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations, de messages, de télégrammes, de courriers électroniques, de télécopies, de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; télédiffusion ; radiodiffusion ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des forums Internet ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2 Rue Vasco de Gama
44800 Saint-Herbain
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

N° national/d'enregistrement : 3889634
Date de dépôt : 18/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 18/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire. Conseil en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Organisation d'expositions à but commerciaux.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801207
Date de demande : 06/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

N° national/d'enregistrement : 3794691
Date de dépôt : 04/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 04/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 343142659

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768054
Date de demande : 24/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

N° national/d'enregistrement : 3774136
Date de dépôt : 14/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 14/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ;. Consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 343142659

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761095
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3747406
Date de dépôt : 18/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 18/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
Siège Social : 2, rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : Monsieur Stéphane MULLER, SURAVENIR ASSURANCES
Adresse :
2, rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

N° national/d'enregistrement : 3746543
Date de dépôt : 16/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 16/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires : relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 343142659

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750125
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

N° national/d'enregistrement : 3711410
Date de dépôt : 08/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; banque directe.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44931 NANTES St Herblain
FR

Mandataire 1 : Suravenir Assurances
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44931 NANTES St Herblain
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3711411
Date de dépôt : 08/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; banque directe.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44931 NANTES St Herblain
FR

Mandataire 1 : Suravenir Assurances
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44931 NANTES St Herblain
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3708187
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme THRIERR Aude
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736223
Date de demande : 13/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3660816
Date de dépôt : 29/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances, SA
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : Suravenir Assurances
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

N° national/d'enregistrement : 3660817
Date de dépôt : 29/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances, SA
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : Suravenir Assurances
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3660818
Date de dépôt : 29/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances, SA
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : Suravenir Assurances
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3660816
Date de dépôt : 29/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances, SA
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : Suravenir Assurances
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

N° national/d'enregistrement : 3611082
Date de dépôt : 13/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monetaires ; affaires immobilières ; Banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Constitution ou investissement de capitaux ; Placement de fonds.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances, SA
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : Suravenir Assurances
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 516731
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3611083
Date de dépôt : 13/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; affaires immobilières ; Banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Constitution ou investissement de capitaux ; Placement de fonds.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances, SA
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : Suravenir Assurances
Adresse :
1 rond point des Antons
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 516732
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3594436
Date de dépôt : 14/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659

Mandataire 1 : Suravenir Assurances

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-04

N° national/d'enregistrement : 3594437
Date de dépôt : 14/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659

Mandataire 1 : Suravenir Assurances

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-04

N° national/d'enregistrement : 3582502
Date de dépôt : 13/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673118
Date de demande : 20/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3571388
Date de dépôt : 21/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659

Mandataire 1 : Suravenir Assurances

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 534750
Date de demande : 28/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Bénéficiare 1 : PROTEGYS DIRECT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611451
Date de demande : 22/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Bénéficiare 1 : LA PARISIENNE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-22
Date du BOPI : 30/05/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-39

N° national/d'enregistrement : 3569847
Date de dépôt : 14/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668300
Date de demande : 09/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

N° national/d'enregistrement : 3566360
Date de dépôt : 31/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances SA
Numéro de SIREN : 343142659

Mandataire 1 : Suravenir Assurances

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 3566361
Date de dépôt : 31/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances SA
Numéro de SIREN : 343142659

Mandataire 1 : Suravenir Assurances

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 3566362
Date de dépôt : 31/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
  

Déposant 1 : Suravenir Assurances SA
Numéro de SIREN : 343142659

Mandataire 1 : Suravenir Assurances

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 3566364
Date de dépôt : 31/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668295
Date de demande : 09/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

N° national/d'enregistrement : 3151220
Date de dépôt : 01/03/2002
Lieu de dépôt : INPI NANTES
Date d'expiration : 01/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Garantie d'un contrat assurance automobile
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2, rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : Monsieur Stéphane MULLER, SURAVENIR ASSURANCES
Adresse :
2, rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497278
Date de demande : 19/04/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

N° national/d'enregistrement : 3151221
Date de dépôt : 01/03/2002
Lieu de dépôt : INPI NANTES
Date d'expiration : 01/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Garantie d'un contrat Assurance automobile
  

Déposant 1 : SURAVENIR ASSURANCES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 343142659
Adresse :
2, rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : Monsieur Stéphane MULLER, SURAVENIR ASSURANCES
Adresse :
2, rue Vasco de Gama
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497276
Date de demande : 19/04/2012
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Annonce N°3327
NOJO : 44012023S007556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2044
NOJO : 44012022S010284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1467
NOJO : 44012021S009597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2163
NOJO : 44012020S007223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4568
NOJO : 44012019S008405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2702
NOJO : 44012018S008163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2244
NOJO : 44012017S007724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°354
NOJO : BXB16210006051W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Coudray, Georges Marie Louis, modification de l'Administrateur Blanchard, Guy François, Administrateur partant : Le Brigand, Gérard Alain, nomination de l'Administrateur : Rolland, nom d'usage : Blanc, Françoise, nomination de l'Administrateur : Gruel, Loïc Ambroise, nomination de l'Administrateur : Le Dantec, Jean Yves
Montant du capital : 38265920 EUR

Annonce N°1867
NOJO : 44012016S009002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5275
NOJO : 44012015S009650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°512
NOJO : BXB14150001052T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Cadiou, Didier Joseph
Montant du capital : 38265920 EUR

Annonce N°6601
NOJO : 44012014S004901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1545
NOJO : BXB13156001271C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Eozenou, Jean-Yves Marie, nomination de l'Administrateur : Le Brigand, Gérard Alain
Montant du capital : 38265920 EUR

Annonce N°5657
NOJO : BXC13144003332U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1198
NOJO : BXB13079000105Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général Muller, Stéphane, nomination du Directeur général : Snoeck, Bernard François
Montant du capital : 38265920 EUR

Annonce N°4421
NOJO : BXC12186001824G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°5127
NOJO : BXC111790048142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Annonce N°1682
NOJO : BXB111660016840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 18/06/1996
Date d'effet : 2011-04-20
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : DROUMAGUET Danielle Anne Joséphine Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
Montant du capital : 38265920.00 EUR

Annonce N°326
NOJO : BXB10238003524E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 18/06/1996
Date d'effet : 2010-02-16
Descriptif : Changement d'administrateur

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : DROUMAGUET Danielle Anne Joséphine Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
Montant du capital : 38265920.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Annonce N°5608
NOJO : BXC10211019721H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Annonce N°1018
NOJO : BXB09351001131U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 18/06/1996
Date d'effet : 2008-06-11
Descriptif : Changement d'administrateur

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : JACUZZI David André Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
Montant du capital : 38265920.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Annonce N°416
NOJO : BXB09335000776D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 18/06/1996
Date d'effet : 2009-06-09
Descriptif : Augmentation de capital

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : MARTIN Sylvie Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : JACUZZI David André Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
Montant du capital : 38265920.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Siège social :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Siège social :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Annonce N°417
NOJO : BXB09335000777F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 18/06/1996
Date d'effet : 2009-09-21
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : MARTIN Sylvie Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : JACUZZI David André Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
Montant du capital : 38265920.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Siège social :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Siège social :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Vasco de Gama
44800 Saint Herblain

Annonce N°836
NOJO : BXB09301001127U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 18/06/1996
Date d'effet : 2009-04-22
Descriptif : Changement d'administrateur

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : MARTIN Sylvie Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : JACUZZI David André Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
Montant du capital : 34768370.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rond-point des Antons
44700 Orvault

Etablissement principal :
Adresse :
1 rond-point des Antons
44700 Orvault

Annonce N°7772
NOJO : BXC08239022075T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
1 rond-point des Antons
44700 Orvault

Annonce N°1160
NOJO : BXB081260058312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 18/06/1996
Date d'effet : 2008-06-27
Descriptif : Démission d'administrateurs

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques.
Directeur général : MULLER Stéphane.
Administrateur : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume.
Administrateur : SURAVENIR ASSURANCES HOLDING, représenté par M TETEDOIE Alain Paul.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre.
Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis.
Administrateur : MARTIN Sylvie.
Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE.
Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel.

Montant du capital : 34768370.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rond-point des Antons
44700 Orvault

Etablissement principal :
Adresse :
1 rond-point des Antons
44700 Orvault

Annonce N°1047
NOJO : BXB08354001567E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 18/06/1996
Date d'effet : 2008-06-11
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur Changement de directeur général

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques.
Vice-président : TESSIER Alain Jean.
Directeur général : MULLER Stéphane.
Administrateur : PERAIS Alain Charles Louis.
Administrateur : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume.
Administrateur : SURAVENIR ASSURANCES HOLDING, représenté par M TETEDOIE Alain Paul.
Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, représenté par M SARCIA Claude.
Administrateur : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, représenté par M SCHMITTER Alain.
Administrateur : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, représenté par M DEPEYRE Etienne Alain Marie.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre.
Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis.
Administrateur : MARTIN Sylvie.
Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE.
Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel.

Montant du capital : 34768370.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rond-point des Antons
44700 Orvault

Etablissement principal :
Adresse :
1 rond-point des Antons
44700 Orvault

Annonce N°5054
NOJO : BXC08291002192B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
1 rond-point des Antons
44700 Orvault

Annonce N°1363
NOJO : BXB080500049229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)

---

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 142 659
Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : TESSIER Alain Jean Marc.
Vice-président : COUDRAY Georges Marie Louis.
Directeur général : MULLER Stéphane.
Directeur général délégué : SARCIA Claude.
Administrateur : PERAIS Alain Charles Louis.
Administrateur : TOUZALIN Christian Jean Jacques.
Administrateur : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume.
Administrateur : SURAVENIR ASSURANCES HOLDING.
Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL.
Administrateur : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL.
Administrateur : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF.
Administrateur : MARTIN Sylvie.
Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE.
Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel.

Montant du capital : 34768370.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rond-point Point des Antons
44700 Orvault

Etablissement principal :
Adresse :
1 rond-point Point des Antons
44700 Orvault

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00089

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : Lorelle (Violleau) Sophie Christine Jeanine
Né le 31/01/1972 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
240 route des Menots
16410 Fouquebrune
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : Cadiou Didier Joseph
Né le 27/11/1961 à Paramé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Les Petits Douets
35400 St Malo
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : SNOECK Bernard François
Né le 27/09/1959 à LIEGE (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 rue Jim Sévellec
35740 Pace
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : VENU (VENNEGUEUS Chantal) Marie Chantal Anne Renée
Né le 12/05/1953 à TUBINGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Vieux Chênes
29340 Riec-sur-Belon
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT MUTUEL ARKEA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Louis Lichou
29480 Le Relecq-Kerhuon
France

---

Représentant permanent

Nom : GRUEL Loïc
Né le 10/09/1953 à Saint-Thurial (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (BLANC) Françoise
Né le 08/04/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Anne Marie Javouhez
29200 Brest
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : LE DANTEC Jean Yves
Né le 11/01/1955 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Paul Verlaine
22300 Lannion
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : Jegat (Soulet) Marie-Noëlle
Né le 09/09/1959 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 allée des Bouvreuils
56260 Larmor Plage
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : Grimaud Didier
Né le 03/12/1961 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 rue de l'Ageasson
16100 Cognac
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : Landel Jean-Luc
Né le 20/07/1959 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 allée de la Barbe Brulée
22410 St Quay Portrieux
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : JAMBOU Jean-François
Né le 05/09/1966 à Gourin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Guernglas
56630 Langonnet
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : TOUZALIN Christian Jean Jacques
Né le 09/04/1950 à PRINCAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3 impasse des Rossignols
16000 Angoulême
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : SNOECK Bernard François
Né le 27/09/1959 à LIEGE (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 rue Jim Sévellec
35740 Pace
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : OLLIVIER Georges Yvon
Né le 22/09/1948 à Landivisiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 route du Guern
29590 Le Faou
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : SENE Colette Jeannine
Né le 14/07/1959 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Le
clos Fleuri
56140 Malestroit
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : VENU (VENNEGUEUS Chantal) Marie Chantal Anne Renée
Né le 12/05/1953 à TUBINGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Vieux Chênes
29340 Riec-sur-Belon
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT MUTUEL ARKEA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Louis Lichou
29480 Le Relecq-Kerhuon
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Guy René
Né le 10/06/1949 à Vitré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Patonnais
35530 Noyal-sur-Vilaine
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Christian Maxime
Né le 04/12/1949 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 bis lotissement des Ajoncs d'Or Kério
56520 Guidel
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : FAVROT Marcel Albert
Né le 15/10/1949 à Saint-Georges-Buttavent (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
122 route d'Ernée
35300 Fougères
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : DROUMAGUET (VISSA) Danielle Anne Joséphine
Né le 01/11/1946 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 allée Pierre de Villepreux
33160 Saint-Aubin-de-Médoc
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : CADIOU Didier Joseph
Né le 27/11/1961 à Paramé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Petits Douets
35400 Saint Malo
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (BLANC) Françoise
Né le 08/04/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Anne Marie Javouhez
29200 Brest
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : GRUEL Loïc Ambroise
Né le 10/09/1953 à Saint-Thurial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 allée Anatole le Braz
35230 Saint Erblon
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : LE DANTEC Jean Yves
Né le 11/01/1955 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Paul Verlaine
22300 Lannion
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Morale

Nom : SA GUERARD VIALA ET CIE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
114 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Personne Physique

Nom : CHARNAVEL Emmanuel
Né le 11/12/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 boulevard Stalingrad Mazars le Premium
69624 Villeurbanne CEDEX
France

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°9943 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°9943 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°12840 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°12840 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°12840 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°9261 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°9261 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°12840 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5444 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8811 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8811 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8806 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°11438 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°11438 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°11438 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°11438 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°11438 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°4480 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°7995 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°7995 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°7995 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°10266 déposé le 25/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent pour la société CREDIT MUTUEL ARKEA

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8869 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8869 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8869 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8869 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8869 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8869 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5522 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5522 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5525 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5525 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5525 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5525 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2695 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2695 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3106161 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3106161 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3008169 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3008169 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3008169 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3008169 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3008169 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3008169 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3008168 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°3008168 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911268 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911274 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911274 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911274 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911268 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911274 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911274 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911274 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2910129 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2910129 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2903997 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2903997 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2812991 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2812991 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2812991 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911951 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2812991 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2812991 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2812991 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2911951 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2801091 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2704182 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608944 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608944 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608944 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608944 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608944 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608944 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608944 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608944 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2507201 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2507201 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2507201 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2507201 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608769 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2608769 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2504479 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2504479 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2404033 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2404033 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2303301 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2303301 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2302282 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2209783 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2209783 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2200904 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2200904 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2200904 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2200904 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2200904 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2200904 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2101485 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2101485 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2007606 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°995611 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°995611 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°995611 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°995611 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°995611 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°995611 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°982374 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°982374 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°971966 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°971966 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°971966 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°971966 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°971966 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°971966 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°970091 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°964567 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Vasco De Gama
44800 Saint-Herblain
France
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Enseigne : SURAVENIR ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1996
Activité : Toutes opérations d'assurances, de coassurances ou de réassurances couvrant des risques de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Vasco De Gama
44800 Saint-Herblain
France
Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
Enseigne : SURAVENIR ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1996
Activité : Toutes opérations d'assurances, de coassurances ou de réassurances couvrant des risques de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1997B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 rue Louis Lichou
29480 Le Relecq Kerhuon
FRANCE
Enseigne : SURAVENIR ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Toutes opérations d'assurances, de coassurances ou de réassurances couvrant des risques de toute nature
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 45323910.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 38265920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°9597 déposé le 12/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°7223 déposé le 12/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8405 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°8163 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°7724 déposé le 22/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°9002 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°9002 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°9650 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°9650 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°4901 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°4901 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5051 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5051 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5123 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°5123 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°05034 déposé le 26/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°05034 déposé le 26/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°06035 déposé le 23/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°06035 déposé le 23/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°08957 déposé le 28/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°08957 déposé le 28/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°10367 déposé le 12/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°10367 déposé le 12/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°05058 déposé le 27/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°05058 déposé le 27/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°07698 déposé le 07/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°07698 déposé le 07/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°06972 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°06972 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°05166 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°05166 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°05601 déposé le 18/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°05601 déposé le 18/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°04501 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°04501 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°04586 déposé le 06/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°04586 déposé le 06/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°04243 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°04243 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°93753 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°93753 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°83834 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°83834 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°73793 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B00989
Dépôt : N°73793 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7556 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 1996B00989
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	471 224 712
A2	TOTAL ACTIF	777 217 212
P1	PASSIF - Capitaux propres	197 119 759
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	497 574 712
P3	TOTAL PASSIF	777 217 212
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	328 368 889
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-204 865 945
R3	Compte de résultat - Résultat technique	57 616 561
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	40 088 256

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10284 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00989
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	471 224 712
A2	TOTAL ACTIF	777 217 212
P1	PASSIF - Capitaux propres	197 119 759
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	497 574 712
P3	TOTAL PASSIF	777 217 212
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	328 368 889
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-204 865 945
R3	Compte de résultat - Résultat technique	57 616 561
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	40 088 256

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9597 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 1996B00989
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	471 224 712
A2	TOTAL ACTIF	777 217 212
P1	PASSIF - Capitaux propres	197 119 759
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	497 574 712
P3	TOTAL PASSIF	777 217 212
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	328 368 889
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-204 865 945
R3	Compte de résultat - Résultat technique	57 616 561
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	40 088 256

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7223 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 1996B00989
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	471 224 712
A2	TOTAL ACTIF	777 217 212
P1	PASSIF - Capitaux propres	197 119 759
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	497 574 712
P3	TOTAL PASSIF	777 217 212
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	328 368 889
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-204 865 945
R3	Compte de résultat - Résultat technique	57 616 561
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	40 088 256

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8405 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00989
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	471 224 712
A2	TOTAL ACTIF	777 217 212
P1	PASSIF - Capitaux propres	197 119 759
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	497 574 712
P3	TOTAL PASSIF	777 217 212
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	328 368 889
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-204 865 945
R3	Compte de résultat - Résultat technique	57 616 561
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	40 088 256

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8163 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00989
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	471 224 712
A2	TOTAL ACTIF	777 217 212
P1	PASSIF - Capitaux propres	197 119 759
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	497 574 712
P3	TOTAL PASSIF	777 217 212
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	328 368 889
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-204 865 945
R3	Compte de résultat - Résultat technique	57 616 561
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	40 088 256