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de Labastide-de-Virac

SURVEILLANCE VOL FEU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39956253700023 / Siren : 399562537 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 35 399562537
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.2 : Activités liées aux systèmes de sécurité
80.20 : Activités liées aux systèmes de sécurité
80.20Z : Activités liées aux systèmes de sécurité
Cette sous-classe comprend :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance
- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)
- la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (cf. 47.59B)
- les consultants en sécurité (cf. 74.90B)
- les services de la police (cf. 84.24Z)
- les services de duplication de clés (cf. 95.29Z) Produits associés : 80.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SURVEILLANCE VOL FEU
Adresse :
Rue PAUL LOUIS HEROULT
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : SUD ALARME
25/03/2019 : Succession
Prédécesseur : SURVEILLANCE VOL FEU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1994
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
26/09/2005 : SVF SURVEILLANCE ALARME VOL ET FEU A SECURITE, LE BIEN-ETRE
N° national/d'enregistrement : 3383299
Date de dépôt : 26/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – télésurveillance.

Déposant 1 : SURVEILLANCE ALARME VOL ET FEU
Numéro de SIREN : 399562537

Mandataire 1 : GRASSO Salvatore Surveillance Alarme Vol et Feu

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-19

Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1271
NOJO : 260200003485430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°154
NOJO : 260200003105250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1455
NOJO : 026020000302676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRASSO Salvatore nom d'usage : GRASSO devient directeur général
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : 260200002957800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : 026020000285875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRASSO Salvatore nom d'usage : GRASSO n'est plus président.
GRASSO Anthony Denis nom d'usage : GRASSO n'est plus directeur général.
GRASSO Anthony Denis nom d'usage : GRASSO devient président
22/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : 026020000282445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRASSO Salvatore nom d'usage : GRASSO n'est plus gérant.
GRASSO Salvatore nom d'usage : GRASSO devient président.
GRASSO Anthony Denis nom d'usage : GRASSO devient directeur général
06/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°196
NOJO : 026020000269238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Les Petites Affiches de Vaucluse, le 21/01/2020
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité où domicile est élu, à l'adresse de Maître Emmanuel MAITRE, Rovaltain/TGV, Parc du 45e Parallèle, 26 rue Brillat Savarin 26300 ALIXAN pour toutes correspondances.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 107 Rue DE L'EGLISE LES GRANDS CLÉMENTS 84400 VILLARS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Paul-Louis Héroult 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 70889.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 477 712 335
Dénomination : VICTOR
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1072
NOJO : 260200002648790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1213
NOJO : 026020000244350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2394
NOJO : 260200002419120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : 260200002212670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 260200001802780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2852
NOJO : 260200001625490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2390
NOJO : 260200001411990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°255
NOJO : 260200001280430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : BXC122350264484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2975
NOJO : BXC120690013557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2503
NOJO : BXC10242009627I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
avenue des Allobroges Zone Industrielle
26100 Romans-sur-Isère
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : BXB10168000522G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/05/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°383
NOJO : BXA10123000523B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 19 avril 2010
Publication légale : ECO DES PAYS DE SAVOIE, le 30/04/2010
Oppositions : cabinet FIDAL, 408 rue Marcoz 73000 CHAMBERY
Descriptif : AVIS PROVISOIRE PREALABLE SOCIETE

Numéro d'identification : RCS Chambéry 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 334 099 645
Dénomination : X.P.B
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°119
NOJO : BXC08243007004G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE ALARME VOL ET FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
avenue des Allobroges Zone Industrielle
26100 Romans-sur-Isère
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : BXC08183007906E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 399 562 537
Dénomination : SURVEILLANCE ALARME VOL ET FEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
avenue des Allobroges
Zone Industrielle,
26100 Romans-sur-Isère
Historique de l'unité légale :
17/12/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/03/2019 : code NIC
Code NIC : 00023
31/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2010 : dénomination
Dénomination : SURVEILLANCE VOL FEU
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
18/06/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SURVEILLANCE ALARME VOL ET FEU
Représentants légaux :
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Anthony Denis
Né le 21/09/1988 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue Saint-Martin
26300 Bourg-de-Péage
France
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Anthony Denis
Né le 21/09/1988 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue Saint-Martin
26300 Bourg-de-Péage
France
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Salvatore
Né le 21/12/1960 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
47 Rue Nicolas Copernic
26100 Romans-sur-Isère
France
25/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Salvatore
Né le 21/12/1960 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
47 Rue Nicolas Copernic
26100 Romans-sur-Isère
France
25/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Anthony Denis
Né le 21/09/1988 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue Saint-Martin
26300 Bourg-de-Péage
France
25/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Salvatore
Né le 21/12/1960 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
47 Rue Nicolas Copernic
26100 Romans-sur-Isère
France
25/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Anthony Denis
Né le 21/09/1988 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue Saint-Martin
26300 Bourg-de-Péage
France
25/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Anthony Denis
Né le 21/09/1988 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue Saint-Martin
26300 Bourg-de-Péage
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : GRASSO Salvatore
Né le 21/12/1960 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier PLAISANCE
26100 Romans-sur-Isère
France
Dépôts des actes :
23/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000193 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004094 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004094 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004094 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002603 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002603 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002603 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002603 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002603 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002603 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002603 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002603 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°008264 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°008264 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°008264 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°008264 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003572 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003572 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003572 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003572 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003572 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003572 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003572 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003572 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000704 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000704 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000704 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000704 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005882 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005882 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005882 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005882 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005882 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005882 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005882 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005882 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2016 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005698 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000956 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002097 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002459 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001454 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002796 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
15/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001720 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001720 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001720 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001720 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001720 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000022 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000022 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000022 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000022 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000022 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002690 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000232 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°000648 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003213 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Siège

Adresse :
Rue Paul-Louis Héroult
26100 Romans-sur-Isère
France
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Paul-Louis Héroult
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1994
Activité : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Siège

Adresse :
Rue Paul-Louis Héroult
26100 Romans-sur-Isère
France
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Paul-Louis Héroult
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1994
Activité : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Siège

Adresse :
Rue Paul-Louis Héroult
26100 Romans-sur-Isère
France
25/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Paul-Louis Héroult
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1994
Activité : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Siège

Adresse :
Rue Paul-Louis Héroult
26100 Romans-sur-Isère
France
25/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Paul-Louis Héroult
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1994
Activité : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Siège

Adresse :
Avenue des Allobroges
Zone Industrielle
26100 Romans-sur-Isère
France
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue des Allobroges
Zone Industrielle
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1994
Activité : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/004374
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fonds artisanal de "télésurveillance" sise 26100 Romans - Rue des Ors au prix 90 000.00€ - Vendeur : Thierry FLEURY ni au rcs - pas de publicité ni d'opposition - Date d'effet :01.07.2007
25/06/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/004374
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fonds artisanal de "télésurveillance" sise 26100 Romans - Rue des Ors au prix 90 000.00€ - Vendeur : Thierry FLEURY ni au rcs - pas de publicité ni d'opposition - Date d'effet :01.07.2007
25/06/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/004374
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fonds artisanal de "télésurveillance" sise 26100 Romans - Rue des Ors au prix 90 000.00€ - Vendeur : Thierry FLEURY ni au rcs - pas de publicité ni d'opposition - Date d'effet :01.07.2007
26/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 janvier 1995 -No A22
26/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
26/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1-3658
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1997
Texte de l'observation : DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)(ASSEMBLEE DU 30.06.97)
26/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/004374
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de fonds artisanal de "télésurveillance" sise 26100 Romans - Rue des Ors au prix 90 000.00€ - Vendeur : Thierry FLEURY ni au rcs - pas de publicité ni d'opposition - Date d'effet :01.07.2007
Personnes morales :
22/09/2021 : SURVEILLANCE VOL FEU
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 70889.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
22/09/2021 : SURVEILLANCE VOL FEU
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 70889.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
25/06/2020 : SURVEILLANCE VOL FEU
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 70889.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
25/06/2020 : SURVEILLANCE VOL FEU
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 70889.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/04/2016 : SURVEILLANCE VOL FEU
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'entreprise de telesurveillance pour la securite des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes a l'exclusion du convoyage, de la securite des transports de fonds et objets precieux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 70889.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°010343 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°010343 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003671 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003671 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003671 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003671 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002813 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002813 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002813 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002813 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002449 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002449 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002449 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002449 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002682 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002682 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002682 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002682 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002682 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004581 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004581 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004581 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004581 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004581 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002358 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002358 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002358 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002358 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002358 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005804 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005804 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005804 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005804 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005804 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006030 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006030 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006030 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006030 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006030 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001585 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001585 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001585 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001585 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001585 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006278 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006278 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006278 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006278 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°006278 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005631 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005631 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005631 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005631 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°005631 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001617 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001617 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001617 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001617 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001617 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001645 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001645 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001645 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001645 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001645 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004028 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004028 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004028 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004028 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°004028 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003428 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003428 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003428 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003428 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003428 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001614 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001614 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001614 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001614 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001614 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001753 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001753 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001753 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001753 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001753 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003389 déposé le 25/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003389 déposé le 25/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003389 déposé le 25/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003389 déposé le 25/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°003389 déposé le 25/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002557 déposé le 03/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002557 déposé le 03/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002557 déposé le 03/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002557 déposé le 03/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002557 déposé le 03/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002001 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002001 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002001 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002001 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002001 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002014 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002014 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002014 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002014 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°002014 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001399 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001399 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001399 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001399 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001399 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001985 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001985 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001985 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001985 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001985 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001237 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001237 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001237 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001237 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°001237 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/004197 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles191 55529 760161 794169 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 467202 73265 73651 788
BHAutres immobilisations financières9 4409 4409 440
BJTOTAL (I)469 463232 492236 971230 896
BXClients et comptes rattachés173 98315 827158 156114 872
BZAutres créances251 347251 347284 539
CFDisponibilités12 20412 20432 576
CHCharges constatées d’avance7 1277 1279 334
CJTOTAL (II)444 66115 827428 835441 321
COTOTAL GENERAL (0 à V)914 124248 319665 805672 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 88970 889
DGAutres réserves140 077126 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 365176 332
DLTOTAL (I)407 331373 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 92270 384
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 67097 531
DYDettes fiscales et sociales161 882130 588
ECTOTAL (IV)258 474298 502
EETOTAL GENERAL (I à V)665 805672 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an246 331269 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 390
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010343 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles191 55529 760161 794169 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 467202 73265 73651 788
BHAutres immobilisations financières9 4409 4409 440
BJTOTAL (I)469 463232 492236 971230 896
BXClients et comptes rattachés173 98315 827158 156114 872
BZAutres créances251 347251 347284 539
CFDisponibilités12 20412 20432 576
CHCharges constatées d’avance7 1277 1279 334
CJTOTAL (II)444 66115 827428 835441 321
COTOTAL GENERAL (0 à V)914 124248 319665 805672 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 88970 889
DGAutres réserves140 077126 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 365176 332
DLTOTAL (I)407 331373 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 92270 384
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 67097 531
DYDettes fiscales et sociales161 882130 588
ECTOTAL (IV)258 474298 502
EETOTAL GENERAL (I à V)665 805672 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an246 331269 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 390
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/003671 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles191 55529 760161 794169 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 467202 73265 73651 788
BHAutres immobilisations financières9 4409 4409 440
BJTOTAL (I)469 463232 492236 971230 896
BXClients et comptes rattachés173 98315 827158 156114 872
BZAutres créances251 347251 347284 539
CFDisponibilités12 20412 20432 576
CHCharges constatées d’avance7 1277 1279 334
CJTOTAL (II)444 66115 827428 835441 321
COTOTAL GENERAL (0 à V)914 124248 319665 805672 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 88970 889
DGAutres réserves140 077126 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 365176 332
DLTOTAL (I)407 331373 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 92270 384
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 67097 531
DYDettes fiscales et sociales161 882130 588
ECTOTAL (IV)258 474298 502
EETOTAL GENERAL (I à V)665 805672 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an246 331269 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 390
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002813 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles191 55529 760161 794169 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 467202 73265 73651 788
BHAutres immobilisations financières9 4409 4409 440
BJTOTAL (I)469 463232 492236 971230 896
BXClients et comptes rattachés173 98315 827158 156114 872
BZAutres créances251 347251 347284 539
CFDisponibilités12 20412 20432 576
CHCharges constatées d’avance7 1277 1279 334
CJTOTAL (II)444 66115 827428 835441 321
COTOTAL GENERAL (0 à V)914 124248 319665 805672 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 88970 889
DGAutres réserves140 077126 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 365176 332
DLTOTAL (I)407 331373 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 92270 384
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 67097 531
DYDettes fiscales et sociales161 882130 588
ECTOTAL (IV)258 474298 502
EETOTAL GENERAL (I à V)665 805672 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an246 331269 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 390
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002449 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles191 55529 760161 794169 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels268 467202 73265 73651 788
BHAutres immobilisations financières9 4409 4409 440
BJTOTAL (I)469 463232 492236 971230 896
BXClients et comptes rattachés173 98315 827158 156114 872
BZAutres créances251 347251 347284 539
CFDisponibilités12 20412 20432 576
CHCharges constatées d’avance7 1277 1279 334
CJTOTAL (II)444 66115 827428 835441 321
COTOTAL GENERAL (0 à V)914 124248 319665 805672 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 88970 889
DGAutres réserves140 077126 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 365176 332
DLTOTAL (I)407 331373 716
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 92270 384
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés59 67097 531
DYDettes fiscales et sociales161 882130 588
ECTOTAL (IV)258 474298 502
EETOTAL GENERAL (I à V)665 805672 218
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an246 331269 464
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 390

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