SVT CONTROLE - GRANDVILLIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50821047300023 / Siren : 508210473 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 78 508210473

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
SVT CONTROLE

Adresse :
67 Rue SAINT FUSCIEN
60210 GRANDVILLIERS

Historique de l'établissement :

31/10/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/03/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

27/12/2021 : Préccession

Successeur : AUTOVISION
Continuité économique

23/12/2010 : Succession

Prédécesseur : SVT CONTROLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2008

Dénomination : SVT CONTROLE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SVT CONTROLE - Grandvilliers (fermé)SVT CONTROLE - Ferrières-en-Bray (fermé)SVT CONTROLE - Grandvilliers (fermé)SVT CONTROLE - Ferrières-en-Bray (fermé)SVT CONTROLE - Saint-Gervais (fermé)

Publications au Bodacc :

27/01/2023 : Radiation

Annonce N°688
NOJO : 6001BP2011B0005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7721
NOJO : 60012022S002780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/04/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1559
NOJO : 0007601MYG83279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/04/2022
Publication légale : actu.fr, le 08/04/2022
Oppositions : Election de domicile : en l'étude de Me Christine ROUSSELIN-DISARBOIS 2 Rue Legrand Baudu 76220 Gournay-en-Bray pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Mise en activité d’une société suite à achat : 904 685 195 RCS Dieppe - SNBE CONTROLE - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège social : ZAC SUPER U Route de Beauvais 76220 Ferrières-en-Bray - Mise en activité suite à achat de l’établissement principal au prix stipulé de 250 000 euros - Activité : Centre de contrôle technique de véhicules automobiles légers et véhicules à deux roues - Adresse : ZAC SUPER U Route de Beauvais 76220 Ferrières-en-Bray , Date de commencement d'activité : 01/04/2022 - Précédent propriétaire : SVT CONTROLE 67 rue Eugène de St Fuscien 60210 GRANDVILLIERS RCS DIEPPE 508210473 - Publication légale : actu.fr en date du 08/04/2022 - Oppositions : Election de domicile : en l'étude de Me Christine ROUSSELIN-DISARBOIS 2 Rue Legrand Baudu 76220 Gournay-en-Bray pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce. date d'acte : 2022-03-30 - Texte transmis : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 67 Rue Saint-Fuscien 60210 Grandvilliers

Numéro d'identification : RCS Dieppe 904 685 195
Dénomination : SNBE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENAULT Sébastien, Jean-Pierre, Gérard
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE

03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3444
NOJO : 60012021S002739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5104
NOJO : 60012020S001848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5392
NOJO : 60012019S001793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5803
NOJO : 60012018S001912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4110
NOJO : 60012017S001564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8800
NOJO : 60012016S003531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3735
NOJO : 60012015S001602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5105
NOJO : 60012014S001178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7491
NOJO : 60012013S002612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8864
NOJO : BXC12314008526C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4858
NOJO : BXC11313008302D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
67 rue Saint Fuscien
60210 Grandvilliers

29/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : BXB11265001366K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Date d'effet : 2011-05-31
Descriptif : Achat du fonds apres AP

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESJARDIN Steven Alain
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
67 rue Saint Fuscien
60210 Grandvilliers

Etablissement principal :
Adresse :
67 rue Saint Fuscien
60210 Grandvilliers

21/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°770
NOJO : BXA111960017135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 26/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Date d'effet : 12 avril 2011
Publication légale : LE COURRIER PICARD, le 09/06/2011
Oppositions : Etude de Me Claude KIPP, notaire, 13 rue du Général Leclerc 60210 GRANDVILLIERS.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESJARDIN Steven Alain
Montant du capital : 5000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Un fonds artisanal de controle technique automobile.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 210.000,00 EUR

Adresse :
67 rue Saint Fuscien
60210 Grandvilliers

Précédent propriétaire :
Nom : LAIGNIER Pascal, Claude
RCS non inscrit.

13/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°310
NOJO : BXA110380010202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Date d'effet : 23 décembre 2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 508 210 473
Dénomination : SVT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESJARDIN Steven Alain
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Contrôle technique de véhicules.

Adresse :
67 rue Saint Fuscien
60210 Grandvilliers

08/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°608
NOJO : BXA08275002094J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 508 210 473
Dénomination : SVT AUTOS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RACIBORSKI Virginie.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/10/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

23/12/2010 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : SVT CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Code NIC : 00023

Représentants légaux :

09/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Type : Personne Physique

Nom : DESJARDIN Steven Alain
Né le 04/08/1983 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 ter rue du Moulin
95420 Saint-Gervais
France

Dépôts des actes :

18/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°1507 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°1507 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé

18/12/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°67 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

18/12/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°67 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°67 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé

23/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

23/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé

23/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé

23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°310263 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

09/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
67 rue Saint Fuscien
60210 Grandvilliers
France
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Contrôle technique de véhicules.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AIGNIER - PASCAL CLAUD
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2015B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Beauvais

Adresse :
route de Beauvais
76220 Ferrières-en-Bray
FRANCE
Enseigne : DEKRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2015
Activité : Le contrôle technique de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/03/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 23 décembr e 2010 - Ancienne dénomination : SVT AUTOS.

09/03/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2011
Texte de l'observation : Constitution : greffe du Tribunal de Commerce de P ONTOISE (2008 B 3237). Transfert siège social et é tablissement principal du 1 ter rue du Moulin - 95 420 SAINT GERVAIS à 60210 GRANDVILLIERS à compter du 23 décembre 2010 sans maintien d'activité à l'a ncien siège.

09/03/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2011
Texte de l'observation : Ordonnance rendue le 23/08/2011, modification de l 'origine du fonds de "création" en "achat".

Personnes morales :

09/03/2015 : SVT CONTROLE

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

04/03/2015 : SVT CONTROLE

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°3531 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°1602 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°1178 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°2612 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°3270 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00059
Dépôt : N°12659 déposé le 12/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 2780 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00059
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	184 920		184 920
028	Immobilisations corporelles	182 046	67 352	114 695
040	Immobilisations financières	20 000		20 000
044	Total Actif Immobilisé	386 966	67 352	319 615
064	Avances et acomptes versés sur commandes	262		262
068	Créances – Clients et comptes rattachés	26 440		26 440
072	Créances – Autres	25 129		25 129
084	Disponibilités	92 396		92 396
092	Charges constatées d’avance	2 735		2 735
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	146 961		146 961
110	Total général Actif	533 928	67 352	466 576
120	Capital social ou individuel			5 000
126	Réserve légale			500
134	Report à nouveau			181 973
136	Résultat de l’exercice			54 975
142	Total des capitaux propres - Total I			242 449
156	Emprunts et dettes assimilées			126 475
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 658
172	Autres dettes			89 995
176	Total des dettes			224 127
180	Total général Passif			466 576
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	362 976
230	Autres produits	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	362 978
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	-9
242	Autres charges externes*	126 106
243	(dont taxe professionnelle)	930
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 245
250	Rémunérations du personnel	113 435
252	Charges sociales	30 372
254	Dotations aux amortissements	17 796
262	Autres charges	2 154
264	Total des charges d’exploitation	292 100
270	Résultat d’exploitation	70 878
280	Produits financiers	67
290	Produits exceptionnels	2 283
294	Charges financières	4 063
300	Charges exceptionnelles	35
306	Impôts sur les bénéfices	14 155
310	Bénéfice ou perte	54 975
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	370 295

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 2739 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00059
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	184 920		184 920
028	Immobilisations corporelles	182 046	67 352	114 695
040	Immobilisations financières	20 000		20 000
044	Total Actif Immobilisé	386 966	67 352	319 615
064	Avances et acomptes versés sur commandes	262		262
068	Créances – Clients et comptes rattachés	26 440		26 440
072	Créances – Autres	25 129		25 129
084	Disponibilités	92 396		92 396
092	Charges constatées d’avance	2 735		2 735
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	146 961		146 961
110	Total général Actif	533 928	67 352	466 576
120	Capital social ou individuel			5 000
126	Réserve légale			500
134	Report à nouveau			181 973
136	Résultat de l’exercice			54 975
142	Total des capitaux propres - Total I			242 449
156	Emprunts et dettes assimilées			126 475
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 658
172	Autres dettes			89 995
176	Total des dettes			224 127
180	Total général Passif			466 576
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	362 976
230	Autres produits	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	362 978
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	-9
242	Autres charges externes*	126 106
243	(dont taxe professionnelle)	930
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 245
250	Rémunérations du personnel	113 435
252	Charges sociales	30 372
254	Dotations aux amortissements	17 796
262	Autres charges	2 154
264	Total des charges d’exploitation	292 100
270	Résultat d’exploitation	70 878
280	Produits financiers	67
290	Produits exceptionnels	2 283
294	Charges financières	4 063
300	Charges exceptionnelles	35
306	Impôts sur les bénéfices	14 155
310	Bénéfice ou perte	54 975
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	370 295

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 1848 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2011B00059
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	184 920		184 920
028	Immobilisations corporelles	182 046	67 352	114 695
040	Immobilisations financières	20 000		20 000
044	Total Actif Immobilisé	386 966	67 352	319 615
064	Avances et acomptes versés sur commandes	262		262
068	Créances – Clients et comptes rattachés	26 440		26 440
072	Créances – Autres	25 129		25 129
084	Disponibilités	92 396		92 396
092	Charges constatées d’avance	2 735		2 735
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	146 961		146 961
110	Total général Actif	533 928	67 352	466 576
120	Capital social ou individuel			5 000
126	Réserve légale			500
134	Report à nouveau			181 973
136	Résultat de l’exercice			54 975
142	Total des capitaux propres - Total I			242 449
156	Emprunts et dettes assimilées			126 475
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 658
172	Autres dettes			89 995
176	Total des dettes			224 127
180	Total général Passif			466 576
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	362 976
230	Autres produits	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	362 978
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	-9
242	Autres charges externes*	126 106
243	(dont taxe professionnelle)	930
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 245
250	Rémunérations du personnel	113 435
252	Charges sociales	30 372
254	Dotations aux amortissements	17 796
262	Autres charges	2 154
264	Total des charges d’exploitation	292 100
270	Résultat d’exploitation	70 878
280	Produits financiers	67
290	Produits exceptionnels	2 283
294	Charges financières	4 063
300	Charges exceptionnelles	35
306	Impôts sur les bénéfices	14 155
310	Bénéfice ou perte	54 975
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	370 295

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 1793 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00059
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	184 920		184 920
028	Immobilisations corporelles	182 046	67 352	114 695
040	Immobilisations financières	20 000		20 000
044	Total Actif Immobilisé	386 966	67 352	319 615
064	Avances et acomptes versés sur commandes	262		262
068	Créances – Clients et comptes rattachés	26 440		26 440
072	Créances – Autres	25 129		25 129
084	Disponibilités	92 396		92 396
092	Charges constatées d’avance	2 735		2 735
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	146 961		146 961
110	Total général Actif	533 928	67 352	466 576
120	Capital social ou individuel			5 000
126	Réserve légale			500
134	Report à nouveau			181 973
136	Résultat de l’exercice			54 975
142	Total des capitaux propres - Total I			242 449
156	Emprunts et dettes assimilées			126 475
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 658
172	Autres dettes			89 995
176	Total des dettes			224 127
180	Total général Passif			466 576
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	362 976
230	Autres produits	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	362 978
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	-9
242	Autres charges externes*	126 106
243	(dont taxe professionnelle)	930
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 245
250	Rémunérations du personnel	113 435
252	Charges sociales	30 372
254	Dotations aux amortissements	17 796
262	Autres charges	2 154
264	Total des charges d’exploitation	292 100
270	Résultat d’exploitation	70 878
280	Produits financiers	67
290	Produits exceptionnels	2 283
294	Charges financières	4 063
300	Charges exceptionnelles	35
306	Impôts sur les bénéfices	14 155
310	Bénéfice ou perte	54 975
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	370 295

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 1912 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00059
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	184 920		184 920
028	Immobilisations corporelles	182 046	67 352	114 695
040	Immobilisations financières	20 000		20 000
044	Total Actif Immobilisé	386 966	67 352	319 615
064	Avances et acomptes versés sur commandes	262		262
068	Créances – Clients et comptes rattachés	26 440		26 440
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084	Disponibilités	92 396		92 396
092	Charges constatées d’avance	2 735		2 735
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	146 961		146 961
110	Total général Actif	533 928	67 352	466 576
120	Capital social ou individuel			5 000
126	Réserve légale			500
134	Report à nouveau			181 973
136	Résultat de l’exercice			54 975
142	Total des capitaux propres - Total I			242 449
156	Emprunts et dettes assimilées			126 475
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 658
172	Autres dettes			89 995
176	Total des dettes			224 127
180	Total général Passif			466 576
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	362 976
230	Autres produits	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	362 978
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	-9
242	Autres charges externes*	126 106
243	(dont taxe professionnelle)	930
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 245
250	Rémunérations du personnel	113 435
252	Charges sociales	30 372
254	Dotations aux amortissements	17 796
262	Autres charges	2 154
264	Total des charges d’exploitation	292 100
270	Résultat d’exploitation	70 878
280	Produits financiers	67
290	Produits exceptionnels	2 283
294	Charges financières	4 063
300	Charges exceptionnelles	35
306	Impôts sur les bénéfices	14 155
310	Bénéfice ou perte	54 975
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	370 295

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 1564 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00059
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	184 920		184 920
028	Immobilisations corporelles	182 046	67 352	114 695
040	Immobilisations financières	20 000		20 000
044	Total Actif Immobilisé	386 966	67 352	319 615
064	Avances et acomptes versés sur commandes	262		262
068	Créances – Clients et comptes rattachés	26 440		26 440
072	Créances – Autres	25 129		25 129
084	Disponibilités	92 396		92 396
092	Charges constatées d’avance	2 735		2 735
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	146 961		146 961
110	Total général Actif	533 928	67 352	466 576
120	Capital social ou individuel			5 000
126	Réserve légale			500
134	Report à nouveau			181 973
136	Résultat de l’exercice			54 975
142	Total des capitaux propres - Total I			242 449
156	Emprunts et dettes assimilées			126 475
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 658
172	Autres dettes			89 995
176	Total des dettes			224 127
180	Total général Passif			466 576
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	362 976
230	Autres produits	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	362 978
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	-9
242	Autres charges externes*	126 106
243	(dont taxe professionnelle)	930
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 245
250	Rémunérations du personnel	113 435
252	Charges sociales	30 372
254	Dotations aux amortissements	17 796
262	Autres charges	2 154
264	Total des charges d’exploitation	292 100
270	Résultat d’exploitation	70 878
280	Produits financiers	67
290	Produits exceptionnels	2 283
294	Charges financières	4 063
300	Charges exceptionnelles	35
306	Impôts sur les bénéfices	14 155
310	Bénéfice ou perte	54 975
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	370 295

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