Portail de la ville
de Coulommiers

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39127787800131 / Siren : 391277878 / NIC : 00131
N° de TVA : FR 77 391277878
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Adresse :
7-9
7 Rue BELGRAND
92300 LEVALLOIS-PERRET

Adresse secondaire :
8 bis Rue COLLANGE
92300 LEVALLOIS-PERRET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
23/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2001 : Préccession01/02/2001 : Succession
Prédécesseur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Continuité économique
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/1993
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - Levallois-Perret (siège)SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - LyonSWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - RoubaixSWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - ParisSWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - Brive-la-GaillardeSWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - Saint-Palais-sur-MerSWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - Mérignac (fermé)SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - Lille (fermé)SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - Mont-de-Marsan (fermé)SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - Paris (fermé)SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS - Lyon (fermé)
Marques françaises :
25/03/2011 : SwissLife Bailleur Privé
N° national/d'enregistrement : 3817832
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière immobilière et d'assurance ; courtage en assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; assurance habitation ; assurance contre les loyers impayés (recouvrement de loyers) ; assurance contre les accidents ; estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier ; estimations et expertises fiscales ; assurance contre les détériorations immobilières et les détériorations mobilières ; assurance contre le départ prématuré ; assurance vacance locative ; services de garantie propriétaire non occupant.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; établissement de contrat de cession ou location ; service de protection juridique ; services de conseils juridiques en particulier en matière de contentieux.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
86, Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

02/03/2011 : Swiss Life e-reputation
N° national/d'enregistrement : 3811014
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance vie, assurance en responsabilité civile ; services d'assurances axés sur la protection des particuliers en cas d'apparition de contenus confidentiels ou calomnieux sur Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications téléphoniques ou informatiques ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection juridique en cas d'apparition de contenus confidentiels ou calomnieux sur Internet.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
86, Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

02/02/2011 : Swiss e-reputation
N° national/d'enregistrement : 3802881
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance vie, assurance en responsabilité civile ; services d'assurances axés sur la protection des particuliers en cas d'apparition de contenus confidentiels ou calomnieux sur Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications téléphoniques ou informatiques ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection juridique en cas d'apparition de contenus confidentiels ou calomnieux sur Internet.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
86, Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

02/02/2011 : Assurance e-reputation
N° national/d'enregistrement : 3802882
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance vie, assurance en responsabilité civile ; services d'assurances axés sur la protection des particuliers en cas d'apparition de contenus confidentiels ou calomnieux sur Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications téléphoniques ou informatiques ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection juridique en cas d'apparition de contenus confidentiels ou calomnieux sur Internet.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 391277878

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767713
Date de demande : 21/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

29/03/2010 : SwissLife Multirisque Hôtellerie
N° national/d'enregistrement : 3725449
Date de dépôt : 29/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, contrat d'assurance retraite multi-support, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisques habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
86, Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

30/10/2009 : SWISSLIFE CAPITAL ACCIDENT
N° national/d'enregistrement : 3687885
Date de dépôt : 30/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – accidents (assurance contre les –) ; assurances.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728252
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

10/07/2008 : SwissLife Multi Pro
N° national/d'enregistrement : 3587712
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance retraite, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; banque ; gestion de portefeuilles financiers ; constitution de fonds ; sélection de supports financiers ; conseils en matière de fiscalité ; conseils en patrimoine ; gestion d'actifs ; services financiers ; courtage financier.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687276
Date de demande : 09/07/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

10/08/2007 : SwissLife Habitation
N° national/d'enregistrement : 3519475
Date de dépôt : 10/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657330
Date de demande : 18/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

15/06/2007 : SwissLife Crédit Personnel
N° national/d'enregistrement : 3507156
Date de dépôt : 15/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ; services de crédit.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651378
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

15/06/2007 : SwissLife Crédit Habitat
N° national/d'enregistrement : 3507159
Date de dépôt : 15/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ; services de crédit.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651382
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

15/06/2007 : SwissLife Crédit Auto
N° national/d'enregistrement : 3507160
Date de dépôt : 15/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ; services de crédit.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651387
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

12/04/2007 : Swiss Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs « CNR »
N° national/d'enregistrement : 3494339
Date de dépôt : 12/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 391277878

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-37

12/04/2007 : Swiss Dommages Ouvrage
N° national/d'enregistrement : 3494343
Date de dépôt : 12/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 391277878

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-37

13/12/2006 : Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs
N° national/d'enregistrement : 3469196
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; services d'assurance construction ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630625
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

07/02/2006 : SWISS RC DIVERSES
N° national/d'enregistrement : 3408672
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607435
Date de demande : 19/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/02/2006 : SWISS FLOTTE AUTOMOBILE
N° national/d'enregistrement : 3408674
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607448
Date de demande : 20/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/02/2006 : SWISS IMMEUBLE
N° national/d'enregistrement : 3408677
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607452
Date de demande : 20/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/02/2006 : SWISS RC BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 3408681
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607459
Date de demande : 20/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/02/2006 : SWISS RC INDUSTRIE ET COMMERCE
N° national/d'enregistrement : 3408683
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607472
Date de demande : 20/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/02/2006 : SWISS BRIS DE MACHINES
N° national/d'enregistrement : 3408684
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607480
Date de demande : 20/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/02/2006 : SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE
N° national/d'enregistrement : 3408687
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607484
Date de demande : 20/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

06/01/2006 : SWISS HABITATION
N° national/d'enregistrement : 3402143
Date de dépôt : 06/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607425
Date de demande : 19/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

27/01/2003 : Swiss 2 roues
N° national/d'enregistrement : 3206319
Date de dépôt : 27/01/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance santé, assurance maladie ; assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance-invalidité, assurance couvrant les risques incendie, assurance en responsabilité civile, assurance de véhicules et de passagers, assurance dommages et les risques divers ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne. Services informatiques, à savoir élaboration de logiciels, de programmes d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; étude de projets ; services de conseils juridiques, de conseils professionnels ; services de contentieux.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : ARDAN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 401873
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-10
Date du BOPI : 07/03/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2518552
Date de demande : 14/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830561
Date de demande : 19/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

26/06/2002 : Swiss Responsabilité Civile Chef de Famille
N° national/d'enregistrement : 3171165
Date de dépôt : 26/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance santé, assurance maladie, assurance retraite ; assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assuranceinvalidité, assurance couvrant les risques incendie, assurances en responsabilité civile, assurances de véhicules et de passagers, assurances en matière de transport maritime, assurance dommages et les risques divers ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 401873
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-31
Date du BOPI : 02/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499144
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816268
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

26/06/2002 : Swiss Multirisque des Professionnels de l'Automobile
N° national/d'enregistrement : 3171166
Date de dépôt : 26/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance santé, assurance maladie, assurance retraite ; assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assuranceinvalidité, assurance couvrant les risques incendie, assurances en responsabilité civile, assurances de véhicules et de passagers, assurances en matière de transport maritime, assurance dommages et les risques divers ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 401873
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-31
Date du BOPI : 02/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499233
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816251
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

16/05/2002 : Swiss Loisirs Caravaning
N° national/d'enregistrement : 3164549
Date de dépôt : 16/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assurances en responsabilité civile, assurances de véhicules et de passagers, assurances en matière de transport maritime ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 401873
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496326
Date de demande : 06/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811802
Date de demande : 20/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

16/05/2002 : Swiss Loisirs Sports d'hiver
N° national/d'enregistrement : 3164550
Date de dépôt : 16/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assurances en responsabilité civile, assurances de véhicules et de passagers, assurances en matière de transport maritime ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 401873
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496324
Date de demande : 06/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811798
Date de demande : 20/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

20/06/2001 : SUISSE AUTOMOBILE
N° national/d'enregistrement : 3106849
Date de dépôt : 20/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurance contre les accidents ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurance ; services de cartes de paiement ; émission de cartes de paiement ; transfert électronique de fonds ; caisse de prévoyance ; services de gestion dans le domaine des assurances ; assurance de véhicules et de passagers ; assurance en matière de transport.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
86 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 401873
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472211
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

27/05/1999 : ELEV (école, loisirs et vacances)
N° national/d'enregistrement : 99795268
Date de dépôt : 27/05/1999
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières : - accidents (assurance contre les) - assurances.

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 391277878
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 496793
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Bénéficiare 1 : "LA SUISSE" ASSURANCES (FRANCE)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 496794
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE SUISSE ACCIDENTS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 496795
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407423
Date de demande : 14/05/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716070
Date de demande : 22/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

16/04/1987 : MARIANNE ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 1403881
Date de dépôt : 16/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 391277878

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453912
Date de demande : 16/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 453913
Date de demande : 16/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 453914
Date de demande : 16/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 453915
Date de demande : 16/04/2007
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593953
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088334
N° de BOPI : 1997-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350637
Date de demande : 13/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°4181
NOJO : 09201MYG1865343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINEGUYADER Jean-baptiste ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : MA SANTE FACILEVAUDE Valerie ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
29/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2385
NOJO : 09201MYG1859808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : MA SANTE FACILEVAUDE Valerie ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5250
NOJO : 9201MYG18051160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°3042
NOJO : 09201MYG1802379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : MA SANTE FACILEVAUDE Valerie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10985
NOJO : 9201MYG16927870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°4244
NOJO : 09201MYG1690637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : MA SANTE FACILEVAUDE Valerie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
29/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : 09201MYG1671200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
12/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2373
NOJO : 09201MYG1646329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEAELLIG Matthias ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
26/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3894
NOJO : 9201MYG16285670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
13/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2736
NOJO : 09201MYG1549011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEAELLIG Matthias ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4821
NOJO : 09201MYG1517038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEPOLET Tanguy ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2721
NOJO : 09201MYG1455757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEPOLET Tanguy ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10040
NOJO : 9201MYG14551410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4107
NOJO : 09201MYG1430500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEPOLET Tanguy ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10029
NOJO : 119201451588282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2685
NOJO : 920119201451854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 31 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France représenté par ERIKSON Per Erik en fonction le 08 Juillet 2019
11/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2686
NOJO : 920119201451856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 31 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France représenté par ERIKSON Per Erik en fonction le 08 Juillet 2019 ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène en fonction le 08 Juillet 2019
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17450
NOJO : 119201423315939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : 920119201399783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6469
NOJO : 119201395926955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
05/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1819
NOJO : 920119201393471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7138
NOJO : 119201372195867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1672
NOJO : BXB16187001795O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : WUIAME Sabine modification le 02 Juillet 2015 Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016
10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2600
NOJO : BXB15184002399S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : WUIAME Sabine en fonction le 02 Juillet 2015
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7320
NOJO : 119201346979613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : BXB14269000998R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7510
NOJO : 119201325452176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11411
NOJO : BXC13164012554V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7442
NOJO : BXC12222007270L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1216
NOJO : BXB12198001058N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4069
NOJO : BXC112350399484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7011
NOJO : BXC10229000106J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
86 BD HAUSSMANN
75008 PARIS
02/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB10176000078G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Laurent, Henri, nomination du Directeur général non Administrateur : Francois, Pierre
Montant du capital : 80000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris
11/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2424
NOJO : BXB092780029488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur SWISSLIFE FRANCE représentée par BUESS, Thomas, Adresse : Weinhaldenstrasse 32 Ch 8645 Jona Suisse
Montant du capital : 80000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8423
NOJO : BXC08208011865C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris
06/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1959
NOJO : BXB08061003607D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Relecom, Charles, nomination du Directeur général non Administrateur : Laurent, Henri.

Montant du capital : 80000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris
07/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : BXB083660022115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Relecom, Charles, Directeur général non Administrateur partant : Frapsauce, Herve.

Montant du capital : 80000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris
15/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : BXB08221002149G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Richier, Jacques, nomination du Président du conseil d'administration : Relecom, Charles
Montant du capital : 80000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4351
NOJO : BXC08212019551Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris
27/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2224
NOJO : BXB08108008115P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris
23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2552
NOJO : BXB081060050928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 391 277 878
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
23/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00131
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SOCIETE SUISSE ACCIDENTS
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
Représentants légaux :
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : POLET Tanguy
Né le 06/07/1970 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
73 avenue Maurice césar
BELGIQUE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : POLET Tanguy
Né le 06/07/1970 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
73 avenue Maurice césar
BELGIQUE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Pierre
Né le 28/01/1967 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 R du Docteur Darin
92370 Chaville
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE FRANCE
Siren : 424245884
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RELECOM Charles
Né le 29/08/1953 à Uccle (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

Adresse :
23 Avenue Foch
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Siren : 341785632
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France
Siren : 499320059
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tour la Marseillaise
2 bis Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc
13002 MARSEILLE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEHMAN Denis
Né le 09/11/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Gerhard Prolongée
92800 Puteaux
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Siren : 322215021
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AELLIG Matthias
Né le 18/08/1971 à Berné (SUISSE)
Nationalité : Suisse

Adresse :
Bachertstrasse 16
SUISSE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : POIRIER Marie-Hélène
Né le 23/05/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Chemin du Cal de Spagnol-Soubran
06200 Nice
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : THIRKELL (DUBUS) Brigitte
Né le 28/05/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Rue Jean Jaurès
92270 Bois-Colombes
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : MONGIN Pierre
Né le 09/08/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : ABEHSERA (BARRY) Nathalie, Laurence
Né le 08/02/1967 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hakorem 2a, Petah Tikva
ISRAEL
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 R de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : RELECOM Charles
Né le 29/08/1953 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 AV FOCH
75016 Paris
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Pierre
Né le 28/01/1967 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 R DU DOCTEUR DARIN
92370 Chaville
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE FRANCE
Siren : 424245884
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Siren : 341785632
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE)
Siren : 344677885
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MACHLER Stefan
Né le 16/05/1960 à SCHUBELBACH (SUISSE)
Nationalité : Suisse
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : FARDE (LANCE) Marie-therese
Né le 10/10/1941 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Boulevard du Général Koenig
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Siren : 322215021
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POLET Tanguy
Né le 06/07/1970 à IXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : THIRKELL (DUBUS) Brigitte
Né le 28/05/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Rue Jean Jaurès
92270 Bois-Colombes
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 R DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 R DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°1158 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°2435 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°15236 déposé le 09/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°15236 déposé le 09/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/12/2020 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°2435 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°8850 déposé le 08/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°45723 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°27896 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
27/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°27896 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°45717 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°15905 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
11/05/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°30155 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°15710 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°15710 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°30155 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
28/03/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°30155 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22180 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22180 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22180 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
12/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22180 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22180 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22180 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
12/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°20771 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°20771 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22093 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22093 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
26/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22093 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22093 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
27/06/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°21383 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/06/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°21383 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°21383 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°21383 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°21383 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°21383 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°21383 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°21383 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
10/06/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°008780 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°008493 déposé le 05/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/06/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°008493 déposé le 05/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°005021 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°016642 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°014297 déposé le 04/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°014659 déposé le 06/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
06/10/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°014659 déposé le 06/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
06/10/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°014659 déposé le 06/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
01/02/1994 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°001741 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
25/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°016592 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
25/11/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°016592 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
25/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°016595 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
25/11/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°016595 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
18/11/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°016069 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
27/05/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°007491 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°007491 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/05/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°007491 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/05/1993 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°007491 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1993
Activité : Toutes opérations d'assurances relevant du régime Iard telle qu'elles ressortent de la classification par branches visées par les dispositions de l'article r 321-1 du code assurances, les opérations de Co-assurances et de réassurances sur les risques relevant du régime défini ci dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1993
Activité : Toutes opérations d'assurances relevant du régime Iard telle qu'elles ressortent de la classification par branches visées par les dispositions de l'article r 321-1 du code assurances, les opérations de Co-assurances et de réassurances sur les risques relevant du régime défini ci dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2001B20864
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue du Marechal de Lattre de Tassigny
59671 Roubaix CEDEX 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCES RELEVANT DU REGIME IARD TELLES QU'ELLES RESSORTENT DE LA CLASSIFICATION PAR BRANCHES VISEES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R321-1 DU CODE ASSURANCES LES OPERATIONS DE CO-ASSURANCES ET DE REASSURANCES SUR LES RISQUES RELEVANT DU REGIME DEFINI
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Boulevard VIVER MERLE
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1993
Activité : Toutes opérations d'assurances relevant du régime IARD telles qu'elles ressortent de la classification par branches et sous branches, visées par les dispositions de l'article R 321 - 1 du code des assurances; les opérations de co-assurances et de réassurances sur les risques relevant du régime défini ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1999
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA SUISSE ASSURANCE IARD (FRANCE) FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 86 BD HAUSSMANN 75008 PARIS RCS 542103189 RCS PARIS Forme juridique Siège social
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2001
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT LLOYD CONTINENTAL SA 1 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59100 ROUBAIX 475484929 RCS ROUBAIX - AUTRE SOCIETE BENEFICIAIRE DELA SCISSION DE LLOYD CONTINENTAL : SOCIETE SUISSE SANTE SA 41 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 322215021 RCS PARIS
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8649
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1999
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA SUISSE ASSURANCE IARD (FRANCE) FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 86 BD HAUSSMANN 75008 PARIS RCS 542103189 RCS PARIS Forme juridique Siège social
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 41299
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2001
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT LLOYD CONTINENTAL SA 1 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59100 ROUBAIX 475484929 RCS ROUBAIX - AUTRE SOCIETE BENEFICIAIRE DELA SCISSION DE LLOYD CONTINENTAL : SOCIETE SUISSE SANTE SA 41 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 322215021 RCS PARIS
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 58272
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 48828
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
03/07/1996 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Octobre 1994 : Apport partiel d'actif de la branche d'activité d'assurance construction multirisque habitation de la société SOCIAFRANDCE (STE D ASSURANCES DE FRANCE) SA RCS CAMBRAI B 320 461 924 Siège Social 1461 Avenue du Cateau 59400 CAMBRAI par la STE SUISSE ASSURANCES (FRANCE) SA RCS LYON B 391 277 878 Siège Social 30 Quai Claude Bernard 69007 LYON à compter du 03/12/93. Apport en nature de l'ensemble du portefeuille de contrats d'assurance IARD que la Socièté LA SUISSE D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS Ste de droit Suisse Siège Social 13 Avenue de Rumine 1001 LAUSANNE (Suisse) à la SUISSE ASSURANCE (FRANCE) A.G.E. du 03/12/93
Personnes morales :
10/01/2022 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 80000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années
02/05/2017 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 80000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
13/02/2004 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non
03/07/1996 : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°65334 déposé le 24/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°16407 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°22485 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°17576 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°20394 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°18651 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°18651 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°9100 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°9100 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°13889 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°13889 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°7165 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B00914
Dépôt : N°7165 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°007765 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°012426 déposé le 10/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01553
Dépôt : N°010205 déposé le 19/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16267 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 2001B00914
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21147 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2001B00914
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 65334 du 24/11/2021
Numéro de gestion : 2001B00914
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16407 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2001B00914
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22485 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00914
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17576 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00914
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20394 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2001B00914
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
110Total général Actif1 210 3191 210 056
120Capital social ou individuel141 420147 111
132Autres réserves42 33342 333
134Report à nouveau6 2741 131
136Résultat de l’exercice43 81323 647
180Total général Passif1 210 3191 210 056
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
290Produits exceptionnels 233253
300Charges exceptionnelles -639-67
306Impôts sur les bénéfices -24 122-16 284
310Bénéfice ou perte 13 81323 647
Entreprises similaires :
Assurance
UNISSON - LEVALLOIS-PERRETGAN ASSURANCES - LEVALLOIS-PERRETMAAF ASSURANCES SA - LEVALLOIS-PERRETSCOR SE - LEVALLOIS-PERRETNEW-INDIA ASSURANCE COMPANY LIMITED - LEVALLOIS-PERRETLA SAUVEGARDE - LEVALLOIS-PERRETLA SAUVEGARDE - LEVALLOIS-PERRETREUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONALES - LEVALLOIS-PERRETAM-GMF - LEVALLOIS-PERRETMACIF - LEVALLOIS-PERRETGROUPE FRANCE MUTUELLE - LEVALLOIS-PERRETMUTUELLE GENERALE SANTE - LEVALLOIS-PERRETATRADIUS - LEVALLOIS-PERRETDAVID MERLOT - LEVALLOIS-PERRETALBINGIA - LEVALLOIS-PERRET

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici