SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Caractère employeur : Non

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4379501
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance santé ; assurance prévoyance ; assurance en responsabilité civile ; assurance rapatriement ; assurance contre les accidents ; assurance retraite ; assurance vie ; assurance maladie ; assurance décès ; assurance obsèques ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. Julien DELUCENAY
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

N° national/d'enregistrement : 4379501
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance santé ; assurance prévoyance ; assurance en responsabilité civile ; assurance rapatriement ; assurance contre les accidents ; assurance retraite ; assurance vie ; assurance maladie ; assurance décès ; assurance obsèques ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. Julien DELUCENAY
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4353349
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assurances en responsabilité civile, assurances de véhicules et de passagers, assurances en matière de transport maritime ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4353358
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assurances en responsabilité civile, assurances de véhicules et de passagers, assurances en matière de transport maritime ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4353349
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assurances en responsabilité civile, assurances de véhicules et de passagers, assurances en matière de transport maritime ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4353358
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assurances en responsabilité civile, assurances de véhicules et de passagers, assurances en matière de transport maritime ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

N° national/d'enregistrement : 3956127
Date de dépôt : 25/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; courriers publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires notamment en ligne ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; étude de marchés ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, contrat d'assurance retraite multi-support, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisques habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824134
Date de demande : 23/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

N° national/d'enregistrement : 3806189
Date de dépôt : 14/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
86 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

N° national/d'enregistrement : 3806190
Date de dépôt : 14/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
86 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

N° national/d'enregistrement : 3806192
Date de dépôt : 14/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
86 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

N° national/d'enregistrement : 3723453
Date de dépôt : 22/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, contrat d'assurance retraite multi-support, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisques habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740036
Date de demande : 17/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3685724
Date de dépôt : 22/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicité tisée ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatique en particulier concernant les données médicales des individus ; prévisions économiques ; systématisation de données dans un ficher central, analyse économiques en particulier en matière de soins médicaux ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; parrainage ; négociation de partenariat avec des entreprises du secteur de la santé.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances en matière de santé ; assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurance-santé ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de réseaux informatiques et de communications sécurisés ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'assurance maladie ; conception, développement et mises à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles médicales ; traitement informatique des feuilles de soins électroniques ; location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; consultations en matière de pharmacie ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; services de santé ; services de télémédecine.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728258
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

N° national/d'enregistrement : 3668314
Date de dépôt : 31/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures ; assurance individuelle et collective ; assurance mutualiste ; assurance contre les accidents ; assurance vie ; assurance décès ; assurance obsèques ; assurance prévoyance ; assurance santé dépendance ; assurance retraite ; assurance épargne ; assurance en responsabilité civile ;, assurance maladie ; assurances de personnes ; assurances couvrant les risques incendies ; assurances incendie-accidents-risque ; assurance-invalidité ; assurance incapacité de travail ; versement de prestation d'assurance sous forme de capital décès ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers ; assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension ; de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ; services de crédit.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720611
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

N° national/d'enregistrement : 3643840
Date de dépôt : 14/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures ; assurance individuelle et collective ; assurance mutualiste ; assurance contre les accidents ; assurance vie ; assurance décès ; assurance obsèques ; assurance prévoyance ; assurance santé dépendance ; assurance retraite ; assurance épargne ; assurance en responsabilité civile ;, assurance maladie ; assurances de personnes ; assurances couvrant les risques incendies ; assurances incendie-accidents-risque ; assurance-invalidité ; assurance incapacité de travail ; versement de prestation d'assurance sous forme de capital décès ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers ; assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension ; de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ; services de crédit.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 750731
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710033
Date de demande : 20/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

N° national/d'enregistrement : 3643838
Date de dépôt : 14/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures ; assurance individuelle et collective ; assurance mutualiste ; assurance contre les accidents ; assurance vie ; assurance décès ; assurance obsèques ; assurance prévoyance ; assurance santé dépendance ; assurance retraite ; assurance épargne ; assurance en responsabilité civile ;, assurance maladie ; assurances de personnes ; assurances couvrant les risques incendies ; assurances incendie-accidents-risque ; assurance-invalidité ; assurance incapacité de travail ; versement de prestation d'assurance sous forme de capital décès ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers ; assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension ; de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ; services de crédit.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE SANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708530
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

N° national/d'enregistrement : 3643840
Date de dépôt : 14/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures ; assurance individuelle et collective ; assurance mutualiste ; assurance contre les accidents ; assurance vie ; assurance décès ; assurance obsèques ; assurance prévoyance ; assurance santé dépendance ; assurance retraite ; assurance épargne ; assurance en responsabilité civile ;, assurance maladie ; assurances de personnes ; assurances couvrant les risques incendies ; assurances incendie-accidents-risque ; assurance-invalidité ; assurance incapacité de travail ; versement de prestation d'assurance sous forme de capital décès ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers ; assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension ; de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ; services de crédit.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
86 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN
Adresse :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 750731
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

N° national/d'enregistrement : 3634335
Date de dépôt : 05/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, contrat d'assurance retraite collectif multi-support, assurance épargne, assurance maladie ; estimations financières en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708519
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

N° national/d'enregistrement : 3625475
Date de dépôt : 28/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, contrat d'assurance retraite collectif multi-support, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; assurances de rente ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 322215021

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

N° national/d'enregistrement : 3537463
Date de dépôt : 15/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 484541
Date de demande : 05/11/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663944
Date de demande : 13/11/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

N° national/d'enregistrement : 3525075
Date de dépôt : 18/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'assistance médicale ; services de garde-malades ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657332
Date de demande : 18/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

N° national/d'enregistrement : 3525080
Date de dépôt : 18/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'assistance médicale ; services de garde-malades ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657333
Date de demande : 18/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

N° national/d'enregistrement : 3525083
Date de dépôt : 18/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'assistance médicale ; services de garde-malades ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657337
Date de demande : 18/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

N° national/d'enregistrement : 3506529
Date de dépôt : 13/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651388
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

N° national/d'enregistrement : 3502542
Date de dépôt : 25/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 494919
Date de demande : 07/04/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645948
Date de demande : 11/04/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

N° national/d'enregistrement : 3502543
Date de dépôt : 25/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645949
Date de demande : 11/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3495400
Date de dépôt : 18/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-21
Date du BOPI : 25/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645932
Date de demande : 11/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3492313
Date de dépôt : 02/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; recherches et renseignements d'affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion et distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; présentation de produits par le biais d'un réseau informatique mondial.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'assistance médicale ; services de garde-malades ; services hospitaliers ; services de santé.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645176
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3487515
Date de dépôt : 12/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645177
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3445613
Date de dépôt : 10/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623682
Date de demande : 13/07/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

N° national/d'enregistrement : 3445614
Date de dépôt : 10/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623690
Date de demande : 13/07/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

N° national/d'enregistrement : 3445615
Date de dépôt : 10/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623698
Date de demande : 13/07/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

N° national/d'enregistrement : 3445616
Date de dépôt : 10/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623702
Date de demande : 13/07/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

N° national/d'enregistrement : 3195833
Date de dépôt : 25/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances : prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : ARDAN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401872
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513513
Date de demande : 06/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825486
Date de demande : 11/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

N° national/d'enregistrement : 3132667
Date de dépôt : 21/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation et information en matière d'assurance, de prévoyance ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; estimations financières en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; services de souscription d'assurances ; caisse de prévoyance ; gestion de contrats d'assurance vie et de caisse de retraite ; gestion de versements complémentaires en matière de retraite ; prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401872
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477487
Date de demande : 05/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796908
Date de demande : 15/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

N° national/d'enregistrement : 3084125
Date de dépôt : 20/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte magnétique, carte magnétique à puce, support d'enregistrement magnétique, logiciel, cedérom, disque à mémoire morte. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurance contre les accidents, prestations de remboursement forfaitaire en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurance ; services de cartes de remboursement, notamment en matière de remboursement de soins médicaux, services de remboursement, services de gestion dans le domaine des assurances.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322215021

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401872
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462221
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771018
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3042649
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte magnétique, carte magnétique à puce, support d'enregistrement magnétique, logiciel, cedérom, disque à mémoire morte. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance contre les accidents, prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurance, services de cartes de paiement, notamment en matière de remboursement de soins médicaux, services de remboursement, services de gestion dans le domaine des assurances, émission de cartes de paiement, transfert électronique de fonds, caisse de prévoyance.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322215021

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401872
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441764
Date de demande : 31/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751965
Date de demande : 23/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 3042650
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte magnétique, carte magnétique à puce, support d'enregistrement magnétique, logiciel, cedérom, disque à mémoire morte. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance contre les accidents, prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurance, services de cartes de paiement, notamment en matière de remboursement de soins, médicaux, services de remboursement, services de gestion dans le domaine des assurances, émission de cartes de paiement, transfert électronique de fonds, caisse de prévoyance.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322215021

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401872
Date de demande : 26/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441763
Date de demande : 31/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751963
Date de demande : 23/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 99822786
Date de dépôt : 10/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance-santé ; services de remboursement de soins médicaux;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : développement et conception de logiciel, mise à jour de logiciel;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, assistance aux personnes invalides ou malades dans l'organisation de leurs tâches quotidiennes administratives et ménagères, maisons de convalescence, accompagnement de personnes invalides ou malades dans l'organisation de leurs tâches quotidiennes administratives et ménagères, services de garde-malade, réservation de place auprès des cliniques, et hôpitaux, services médicaux, services d'opticiens, maisons de repos, maisons de vacances ; tous ces services étant fournis sous contrôle médical.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 318201
Date de demande : 16/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 327058
Date de demande : 17/07/2001
N° de BOPI : 2001-33
Limitations : 00 Retrait partiel Après retrait, la list
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Après retrait, la liste des produits et services s'établit comme suite : Classe 36 : Prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance-santé ; services de remboursement de soins médicaux. Classe 42 : Soins médicaux, assistance aux personnes invalides ou malades dans l'organisation de leurs tâches quotidiennes administratives et ménagères, maisons de convalescence, accompagnement de personnes invalides ou malades dans l'organisation de leurs tâches quotidiennes administratives et ménagères, services de garde-malade, réservation de place auprès des cliniques, et hôpitaux, services médicaux, services d'opticiens, maisons de repos, maisons de vacances ; tous ces services étant fournis sous contrôle médical ; développement et conception de logiciel, mise à jour de logiciel.
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 353791
Date de demande : 13/09/2002

Bénéficiare 1 : SOCIETE SUISSE SANTE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 417020
Date de demande : 25/08/2005

Bénéficiare 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Ste Anonyme a Conseil d'Administra

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412613
Date de demande : 08/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2728830
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

N° national/d'enregistrement : 98728176
Date de dépôt : 09/04/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - distribution de prospectus, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité - assurance - édition de livres, revues, organisation et conduite de colloques, conférences, congrés.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 322215021

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 472666
Date de demande : 05/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472667
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372151
Date de demande : 05/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

N° national/d'enregistrement : 98721431
Date de dépôt : 02/03/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - assurance.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 322215021

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 472666
Date de demande : 05/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 472667
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372141
Date de demande : 05/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

N° national/d'enregistrement : 97697378
Date de dépôt : 26/09/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - Assurance
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 322215021

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344022
Date de demande : 04/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401872
Date de demande : 26/10/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-45
Date du BOPI : 07/11/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339797
Date de demande : 23/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

N° national/d'enregistrement : 97687668
Date de dépôt : 17/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 322215021

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 295448
Date de demande : 14/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344022
Date de demande : 04/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401872
Date de demande : 26/10/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339798
Date de demande : 23/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

N° national/d'enregistrement : 97666124
Date de dépôt : 27/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières et bancaires; affaires monétaires; affaires immobilières
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 453871
Date de demande : 12/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453872
Date de demande : 12/04/2007
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348336
Date de demande : 06/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645175
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

N° national/d'enregistrement : 1510103
Date de dépôt : 22/12/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473530
Date de demande : 27/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 473531
Date de demande : 27/03/2008
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133030
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378797
Date de demande : 08/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700717
Date de demande : 14/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

N° national/d'enregistrement : 1496802
Date de dépôt : 03/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 322215021

Mandataire 1 : CABINET DESBARRES & STAEFFEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473530
Date de demande : 27/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 473531
Date de demande : 27/03/2008
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2129405
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375189
Date de demande : 06/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

N° national/d'enregistrement : 1501066
Date de dépôt : 19/10/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473530
Date de demande : 27/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 473531
Date de demande : 27/03/2008
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122103
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373885
Date de demande : 26/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693418
Date de demande : 20/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

N° national/d'enregistrement : 1501067
Date de dépôt : 19/10/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473530
Date de demande : 27/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 473531
Date de demande : 27/03/2008
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122104
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373884
Date de demande : 26/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693419
Date de demande : 20/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

N° national/d'enregistrement : 1710074
Date de dépôt : 12/09/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance Santé
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344022
Date de demande : 04/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401872
Date de demande : 26/10/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122102
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376694
Date de demande : 20/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693358
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

N° national/d'enregistrement : 1436896
Date de dépôt : 24/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances contre les accidents et la maladie;assurances sur la vie; constitutions de capitaux.
  

Déposant 1 : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322215021
Adresse :
7 rue Belgrand
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385404
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 394825
Date de demande : 22/06/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593948
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2101775
N° de BOPI : 1998-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352691
Date de demande : 08/10/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663950
Date de demande : 13/11/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Annonce N°2386
NOJO : 09201MYG1859807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEGOEMARE Karine ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°18845
NOJO : 9201MYG18069140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2004
NOJO : 09201MYG1806016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEGOEMARE Karine ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°4311
NOJO : 09201MYG1743707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEGOEMARE Karine ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

Annonce N°4958
NOJO : 9201MYG16919860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2153
NOJO : 09201MYG1671201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

Annonce N°2375
NOJO : 09201MYG1646330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSAELLIG Matthias ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

Annonce N°5213
NOJO : 9201MYG15677670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3873
NOJO : 09201MYG1553245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : POLET Tanguy ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : LANCE Marie-Thérèse ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSAELLIG Matthias ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

Annonce N°1609
NOJO : 09201MYG1517247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Directeur général : François Pierre Michel ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : LANCE Marie-Thérèse ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSPOLET Tanguy ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

Annonce N°2722
NOJO : 09201MYG1455751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : François Pierre Michel ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : LANCE Marie-Thérèse ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSPOLET Tanguy ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

Annonce N°9994
NOJO : 9201MYG14552810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2117
NOJO : 09201MYG1429399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : François Pierre Michel ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : LANCE Marie-Thérèse ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRESVAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles ; Administrateur : MA SANTE FACILEBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSPOLET Tanguy ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

Annonce N°6435
NOJO : 119201455275102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9899
NOJO : 119201451587962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2689
NOJO : 920119201451853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 23 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES représenté par VAN HEGHE Sabine modification le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : MA SANTE FACILE représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France représenté par ERIKSON Per Erik en fonction le 08 Juillet 2019

Annonce N°3094
NOJO : 920119201448602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 23 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES représenté par VAN HEGHE Sabine modification le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : MA SANTE FACILE représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène en fonction le 02 Janvier 2019

Annonce N°2542
NOJO : 920119201437987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES représenté par VAN HEGHE Sabine modification le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : MA SANTE FACILE représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène en fonction le 02 Janvier 2019

Annonce N°17320
NOJO : 119201423315839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1713
NOJO : 920119201398531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par POIRIER Marie Hélène en fonction le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : MA SANTE FACILE représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 19 Juillet 2017

Annonce N°3981
NOJO : 920119201398504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017

Annonce N°9873
NOJO : 119201396743789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6395
NOJO : 119201395926750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7006
NOJO : 119201372197345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1675
NOJO : BXB16187001798U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 Administrateur : FARDE Marie-Thérèse modification le 21 Juillet 2015 Administrateur : WUIAME Sabine en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016

Annonce N°1662
NOJO : BXB15187001433L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014 Administrateur : LANCE Marie-Thérèse en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : WUIAME Sabine en fonction le 03 Juillet 2015

Annonce N°7241
NOJO : 119201346979969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1501
NOJO : BXB14269001000P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : ROBINET-DUFFO Charles modification le 24 Janvier 2014

Annonce N°10211
NOJO : 119201325254067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2112
NOJO : BXB14017001258R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par Frost Patrick modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : ROBINET-DUFFOT Charles en fonction le 16 Janvier 2014

Annonce N°9464
NOJO : BXC131690091322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2493
NOJO : BXB13157002576B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 03/09/1981
Descriptif : Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7477
NOJO : BXC12215005154O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1220
NOJO : BXB12198001062E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : François Pierre Michel en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : COHEN Marc en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : ROBINET-DUFFO Remy en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par Frost Patrick en fonction le 12 Juillet 2012

Annonce N°864
NOJO : BXB12195001639J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
Montant du capital : 150000000 EUR

Annonce N°792
NOJO : BXB121110011733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administateur partant : Laurent, Henri, nomination du Directeur général : François, Pierre Michel
Montant du capital : 150000000 EUR

Annonce N°2434
NOJO : BXC11269011778C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris

Annonce N°1431
NOJO : BXB11154001724X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur SWISSLIFE FRANCE représentée par Buess, Thomas, Adresse : Weinhaldenstrasse 32 - CH 8645 Jona
Montant du capital : 150000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris

Annonce N°1578
NOJO : BXB11129001136T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : GARANTIE ASSISTANCE représentée par LASSUS, Jean-Pierre, Adresse : 12 rue César Franck 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE représentée par Lassus, Jean-Pierre, Adresse : 12 rue César Franck 75015 Paris
Montant du capital : 150000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris

Annonce N°5427
NOJO : BXC10229000116M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
86 BD HAUSSMANN
75008 PARIS

Annonce N°2611
NOJO : BXB10218001930X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : GARANTIE ASSISTANCE représentée par LASSUS, Jean-Pierre, Adresse : 12 rue César Franck 75015 Paris
Montant du capital : 150000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris

Annonce N°1630
NOJO : BXB09356002501A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Müller, Thomas, nomination de l'Administrateur : Buess, Thomas
Montant du capital : 150000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris

Annonce N°7978
NOJO : BXC082080118638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris

Annonce N°647
NOJO : BXB08225000333V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Richier, Jacques, nomination du Président du conseil d'administration : Relecom, Charles
Montant du capital : 150000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris

Annonce N°3979
NOJO : BXC082120195493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris

Annonce N°743
NOJO : BXB081930013165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS paris 322 215 021
Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Pfister, Bruno, nomination de l'Administrateur : Müller, Thomas
Montant du capital : 150000000 EUR

Siège social :
Adresse :
86 boulevard Haussmann
75008 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00096

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Code NIC : 00120

Dénomination : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Dénomination : SOCIETE SUISSE SANTE

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : POLET Tanguy
Né le 06/07/1970 à IXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
73 Avenue Maurice César
BELGIQUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : François Pierre Michel
Né le 28/01/1967 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue du Docteur Darin
92370 Chaville
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France
Siren : 499320059
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tour la Marseillaise
2 BIS Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc
13002 MARSEILLE
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LEHMAN Denis
Né le 09/11/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Gerhard Prolongée
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Siren : 341785632
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonn
Iere
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : VAN HEGHE Sabine
Né le 08/09/1960 à St

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : THIRKELL (DUBUS) Brigitte
Né le 28/05/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Rue Jean Jaurès
92270 Bois-Colombes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE FRANCE
Siren : 424245884
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92682 Levallois-Perret Cedex
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : RELECOM Charles
Né le 29/08/1953 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Suisse

Adresse :
23 Avenue Foch
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : ROBINET-DUFFO Charles
Né le 28/03/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Avenue Paul Doumer
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : MA SANTE FACILE
Siren : 523227080
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BATAILLE Lydia
Né le 04/09/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : POIRIER Marie-Hélène
Né le 23/05/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Chemin du Cal de Spagnol-Soubran
06200 Nice
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : COHEN Marc
Né le 13/08/1948 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
167 Boulevard Malesherbes
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Siren : 391277878
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : AELLIG Matthias
Né le 18/08/1971 à BERNE (SUISSE)
Nationalité : Suisse

Adresse :
Bacherstrasse 16
SUISSE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : MONGIN Pierre
Né le 09/08/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : ABEHSERA (BARRY) Nathalie, Laurence
Né le 08/02/1967 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hakorem 2a, Petah Tikva
ISRAEL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : RELECOM Charles
Né le 29/08/1953 à Uccle (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 Avenue FOCH
75016 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Pierre Michel
Né le 28/01/1967 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue DU DOCTEUR DARIN
92370 Chaville
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : COHEN Marc
Né le 13/08/1948 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
167 Boulevard MALESHERBES
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Siren : 341785632
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE FRANCE
Siren : 424245884
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET MILITAIRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue DU FAUBOURG POISSONN
IERE
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE)
Siren : 344677885
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MACHLER Stefan
Né le 16/05/1960 à SCHUBELBACH (SUISSE)
Nationalité : Suisse

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : ROBINET-DUFFO Charles
Né le 28/03/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Avenue Paul Doumer
75116 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : FARDE (LANCE) Marie-Thérèse
Né le 10/10/1941 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 Boulevard du Général Koenig
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Siren : 391277878
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : POLET Tanguy
Né le 06/07/1970 à IXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : THIRKELL (DUBUS) Brigitte
Né le 28/05/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Rue Jean Jaurès
92270 Bois-Colombes
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°1159 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°2600 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°17673 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°17673 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°17673 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°2600 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°27890 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°27890 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°7919 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°45712 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°221 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°15902 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°26741 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°15709 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°15709 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°26699 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°22182 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°22182 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21047 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21047 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°1759 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°1759 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°16492 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°16492 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°16492 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°16492 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21389 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21389 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21389 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21389 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21389 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21389 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21389 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Dépôt : N°21389 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1981
Activité : Opérations d'assurances et de réassurance contre les risques d'accidents et de maladie et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières se rattachant à celles-ci, ainsi que l' exercice et le financement de toute action sociale et constitution de droits non contributifs en découlant .
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - LOYD CONTINENTA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Belgrand
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04014
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue BELGRAND
92682 Levallois Perret CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1981
Activité : Opérations d'assurances et de réassurance contre les risques d'accidents et de maladie et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières se rattachant à celles-ci, ainsi que l' exercice et le financement de toute action sociale et constitution de droits non contributifs en découlant .
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - LOYD CONTINENTA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2001B01982
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
506 Rue DU PRADO
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Opérations d'assurances et de réassurance contre les risques d'accidents et de maladie et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières de rattachant à celle ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B01954
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14-18 Quai des Chartrons
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Opérations d assurances et de réassurance contre les risques d accidents et de maladie et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières se rattachant à celles-ci
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - LOYD CONTINENTA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001B01135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue de la Durance
Bâtiment 3 - Parc de la Meinau
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Operatons d'assurance et de réassurance contre les risques d'accidents et de maladie et plus généralement toutes opérations financières ou Immobilières se rattachant a celles-ci
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cissio - récédent exploitan - LOYD CONTINENTA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B01786
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Boulevard Vivier Merle
Tour Société Suisse
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Opérations d'assurances et de réassurances contre les risques d'accidents et de maladie et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières se rattachant à celles-ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00572
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 rue de l'Hirondelle
49000 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Opérations d'assurances et de réassurance contre les risques d'accidents et de maladie et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières se rattachant a celles-ci
Origine du fonds : Apport
PPORT-SCISSIO - récédent exploitan - LOYD CONTINENTA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2001B00995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue du Marechal de Lattre de Tassigny
59671 Roubaix CEDEX 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE CONTRE LES RISQUES D'ACCIDENTS ET DE MALADIE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CELLES-CI
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2001B00995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
60 boulevard de la Liberté
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Opérations d'assurances et de réassurance contre les risques d'accidents et de maladie et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières se rattachant à celles-ci.
Origine du fonds : Acquisition par scission
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2001
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION LA SUISSE ASSURANCES (FRANCE) FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 86 BD HAUSSMANN 75008 PARIS RCS 391277878 RCS PARIS Forme juridique Siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2001
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION LLOYD CONTINENTAL FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 TER R DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59100 ROUBAIX RCS 475484929 RCS ROUBAIX Forme juridique Siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2001
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIAFRANCE (STE D'ASSURANCES DE FRANCE COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCE IARD) STE ANONYME RCS B 320 461 924 SIEGE 60 BLD DE LA LIBERTE 59800 LILLE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2001
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE SUISSE ACCIDENTS STE ANONYME RCS B 391 277 878 SIEGE 86 BLD HAUSSMANN PARIS 8EME

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2003
Texte de l'observation : FUSION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/10/2002

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LABOR FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 43 RUE DE LIEGE 75008 PARIS RCS 572 014 843 Forme juridique Siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40954
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2001
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION LA SUISSE ASSURANCES (FRANCE) FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 86 BD HAUSSMANN 75008 PARIS RCS 391277878 RCS PARIS Forme juridique Siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 40953
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2001
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION LLOYD CONTINENTAL FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 TER R DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59100 ROUBAIX RCS 475484929 RCS ROUBAIX Forme juridique Siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 85766
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2001
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIAFRANCE (STE D'ASSURANCES DE FRANCE COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCE IARD) STE ANONYME RCS B 320 461 924 SIEGE 60 BLD DE LA LIBERTE 59800 LILLE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 85764
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2001
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE SUISSE ACCIDENTS STE ANONYME RCS B 391 277 878 SIEGE 86 BLD HAUSSMANN PARIS 8EME

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 58222
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 68636
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2003
Texte de l'observation : FUSION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/10/2002

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 68635
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LABOR FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 43 RUE DE LIEGE 75008 PARIS RCS 572 014 843 Forme juridique Siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981