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de Tasque

SYDED DU LOT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45337299700016 / Siren : 453372997 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 38 453372997
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SYDED DU LOT
Adresse :
LES MATALINES
46150 CATUS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
14/09/2023 : Accord relatif à l'organisation du travail des agents des réseaux de chaleur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04623060019
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 14/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYDED DU LOT
Siret : 45337299700016
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/03/2023 : AVENANT n°1 a l'accord instituant un aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04623001083
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale (5021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYDED DU LOT
Siret : 45337299700016
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/01/2023 : PV ACCORD NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04623001084
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale (5021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYDED DU LOT
Siret : 45337299700016
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/12/2022 : ACCORD sur la qualité de vie au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622001004
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 08/12/2025
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale (5021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYDED DU LOT
Siret : 45337299700016
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/09/2022 : ACCORD d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et complémentaires sur les centres de tri
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622000952
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 06/10/2022
Date du texte : 08/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYDED DU LOT
Siret : 45337299700016
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/06/2022 : ACCORD relatif à l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622000897
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale (5021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYDED DU LOT
Siret : 45337299700016
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/05/2022 : AVENANT 2 à l'accord d'entreprise instituant le forfait cadre en jours
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04622000882
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYDED DU LOT
Siret : 45337299700016
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : SYDED DU LOT
Dénomination usuelle: S.Y.D.E.D DU LOT
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°914
NOJO : 000004601113322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 372 997
Dénomination : SYDED DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MAGOT Stéphane, Claude
27/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1191
NOJO : BXB14232000768Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 372 997
Dénomination : SYDED DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MIQUEL Gérard, André
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : BXB11257003263R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 372 997
Dénomination : SYDED DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : CHOULET Bernard, Jules, Hippolyte
05/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : BXB08336001322I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Cahors 453 372 997
Dénomination : SYDED DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : QUEBRE Michel Lucien.

Historique de l'unité légale :
08/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
01/04/2008 : dénomination
Dénomination : SYDED DU LOT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Représentants légaux :
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Personne Physique

Nom : MAGOT Stéphane, Claude
Né le 03/09/1971 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Personne Physique

Nom : MAGOT Stéphane, Claude
Né le 03/09/1971 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Personne Physique

Nom : MAGOT Stéphane, Claude
Né le 03/09/1971 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Personne Physique

Nom : MAGOT Stéphane, Claude
Né le 03/09/1971 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Personne Physique

Nom : MAGOT Stéphane, Claude
Né le 03/09/1971 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
08/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Type : Personne Physique

Nom : MIQUEL Gérard, André
Né le 17/06/1946 à Nuzéjouls (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
Dépôts des actes :
08/10/2020 : Extrait de décision(s)
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°2635 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/10/2020 : Extrait de décision(s)
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°2635 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/10/2020 : Extrait de décision(s)
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°2635 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/10/2020 : Extrait de décision(s)
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°2635 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/10/2020 : Extrait de décision(s)
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°2635 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/06/2014 : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Dépôt : N°1107 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL CHANGEMENT DE PRESIDENT
12/06/2014 : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1107 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICALCHANGEMENT DE PRESIDENT
12/06/2014 : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1107 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICALCHANGEMENT DE PRESIDENT
12/06/2014 : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1107 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICALCHANGEMENT DE PRESIDENT
12/06/2014 : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1107 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICALCHANGEMENT DE PRESIDENT
12/06/2014 : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1107 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICALCHANGEMENT DE PRESIDENT
13/03/2003 : Extrait de décision(s)
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°567 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
13/03/2003 : Extrait de décision(s)
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°567 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
13/03/2003 : Extrait de décision(s)
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°567 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
13/03/2003 : Extrait de décision(s)
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°567 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Dépôt : N°567 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Dépôt : N°567 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 13.03.2003.ARRETE PREFECTORAL DU 10.01.96 ET DU 20.12.2002.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 04.10.2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 06.06.2008 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE SEANCE EN DATE DU 14.04.2011. CHANGEMENT DE PRESIDENT.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 14.04.2011.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°567 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°567 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 13.03.2003.ARRETE PREFECTORAL DU 10.01.96 ET DU 20.12.2002.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 04.10.2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 06.06.2008 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE SEANCE EN DATE DU 14.04.2011. CHANGEMENT DE PRESIDENT.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 14.04.2011.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 04.10.2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 06.06.2008 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE SEANCE EN DATE DU 14.04.2011. CHANGEMENT DE PRESIDENT.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 14.04.2011.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 04.10.2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 06.06.2008 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE SEANCE EN DATE DU 14.04.2011. CHANGEMENT DE PRESIDENT.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 14.04.2011.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 04.10.2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 06.06.2008 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE SEANCE EN DATE DU 14.04.2011. CHANGEMENT DE PRESIDENT.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 14.04.2011.
N.C             : Divers
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Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 04.10.2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 06.06.2008 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1563 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE SEANCE EN DATE DU 14.04.2011. CHANGEMENT DE PRESIDENT.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Dépôt : N°1183 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 14.04.2011.
Etablissements :
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Traitement des déchets ménagers.
Origine du fonds : Création
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Traitement des déchets ménagers.
Origine du fonds : Création
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Traitement des déchets ménagers.
Origine du fonds : Création
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Traitement des déchets ménagers.
Origine du fonds : Création
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004B01170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Traitement des déchets ménagers.
Origine du fonds : Création
08/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00117
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Matalines
46150 Catus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Traitement des déchets ménagers.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
06/07/2021 : SYDED DU LOT
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SY.D.E.D. DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2004

Economie sociale et solidaire : Oui
06/07/2021 : SYDED DU LOT
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SY.D.E.D. DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2004

Economie sociale et solidaire : Oui
06/07/2021 : SYDED DU LOT
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SY.D.E.D. DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2004

Economie sociale et solidaire : Oui
06/07/2021 : SYDED DU LOT
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SY.D.E.D. DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2004

Economie sociale et solidaire : Oui
06/07/2021 : SYDED DU LOT
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SY.D.E.D. DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2004

Economie sociale et solidaire : Oui
08/08/2014 : SYDED DU LOT
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SY.D.E.D. DU LOT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
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