SYDEME

Entreprise

SYDEME
Dernière mise à jour : 21/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/08/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25570490000034 / Siren : 255704900 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 9 255704900
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SYDEME
Adresse :
1 Rue JACQUES CALLOT
57600 MORSBACH
Historique de l'établissement :
21/06/2018 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1998
Dénomination : SYDEME
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°325
NOJO : 000000575252749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REGIE ECOTRI MOSELLE EST, Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), 1 rue Jacques Callot 57600 MORSBACH (RCS SARREGUEMINES TJ (5752) 449 722 339)

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 255 704 900
Dénomination : Syndicat Mixte de Transport et Traitement des Déchets de Moselle Est
Forme juridique : Etablissement public de coopération intercommunale
21/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : 000000575252750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REGIE DSM, Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), 1 rue Jacques Callot 57600 MORSBACH (RCS SARREGUEMINES TJ (5752) 799 995 329)

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 255 704 900
Dénomination : Syndicat Mixte de Transport et Traitement des Déchets de Moselle Est
Forme juridique : Etablissement public de coopération intercommunale
21/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°327
NOJO : 000000575252751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REGIE CSM, Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), rue Gay-Lussac - Z.I Technopole Forbach Sud 57460 BEHREN LES FORBACH (RCS SARREGUEMINES TJ (5752) 799 994 801)

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 255 704 900
Dénomination : Syndicat Mixte de Transport et Traitement des Déchets de Moselle Est
Forme juridique : Etablissement public de coopération intercommunale
21/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°328
NOJO : 000000575252752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 255 704 900
Dénomination : Syndicat Mixte de Transport et Traitement des Déchets de Moselle Est
Forme juridique : Etablissement public de coopération intercommunale

Administration :
Président : ROTH Roland
07/08/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1040
NOJO : 000000575243229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/07/2018
Date de commencement d'activité : 30/06/1998

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 255 704 900
Dénomination : Syndicat Mixte de Transport et Traitement des Déchets de Moselle Est
Sigle : SYDEME
Forme juridique : Etablissement public de coopération intercommunale

Administration :
Président : STARCK Serge
Historique de l'unité légale :
30/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/06/2018 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
21/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
17/12/2007 : dénomination, code NIC
Dénomination : SYDEME
Code NIC : 00026
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Représentants légaux :
20/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2018D00148
Type : Personne Physique

Nom : ROTH Roland
Né le 21/09/1949 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
3
Ritterweg
57200 Blies-Guersviller
FRANCE
20/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2018D00148
Type : Personne Physique

Nom : ROTH Roland
Né le 21/09/1949 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
3
Ritterweg
57200 Blies-Guersviller
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2018D00148
Dépôt : N°436 déposé le 20/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2018D00148
Dépôt : N°434 déposé le 20/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2018D00148
Dépôt : N°435 déposé le 20/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2018D00148
Dépôt : N°437 déposé le 20/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2018D00148
Dépôt : N°3357 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2018D00148
Dépôt : N°3357 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2018D00148
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Jacques Caillot
57600 Morsbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1998
Activité : Transport et traitement des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2020 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 509
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REGIE ECOTRI MOSELLE EST, Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), 1 rue Jacques Callot 57600 MORSBACH (RCS SARREGUEMINES TJ (5752) 449 722 339)
20/04/2020 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 510
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REGIE DSM, Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), 1 rue Jacques Callot 57600 MORSBACH (RCS SARREGUEMINES TJ (5752) 799 995 329)
20/04/2020 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 511
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REGIE CSM, Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), rue Gay-Lussac - Z.I Technopole Forbach Sud 57460 BEHREN LES FORBACH (RCS SARREGUEMINES TJ (5752) 799 994 801)
Personnes morales :
20/04/2020 : Syndicat Mixte de Transport et Traitement des Déchets de Moselle Est
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SYDEME
Forme juridique : Etablissement public de coopération intercommunale
Activité principale : Transport et traitement des déchets

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui

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