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d'Entre-deux-Eaux

SYLVA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52843860900042 / Siren : 528438609 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 25 528438609
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SYLVA
Adresse :
5 Rue DE LA MODER
67500 HAGUENAU
Liens de succession de l'établissement :
07/01/2019 : Succession
Prédécesseur : SYLVA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : SYLVA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SYLVA - Haguenau (siège)SYLVA - SallesSYLVA - Paris (fermé)SYLVA - Le Barp (fermé)
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3807
NOJO : 6752MYG39903200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1276
NOJO : 006752MYG390575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MARG Holger ; Directeur général : NALBANTOGLU Can
04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3737
NOJO : 6752MYG38315600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2231
NOJO : 675234118200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°821
NOJO : 675229314900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : 675226456500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1032
NOJO : 000006752256363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/07/2019
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MARG Holger ; Directeur général : NALBANTOGLU Can ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)
Montant du capital : 1960 EUR
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9090
NOJO : 75012018S090397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11883
NOJO : 75012017S092978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9610
NOJO : 75012016S071144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8143
NOJO : 75012015S070324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1611
NOJO : BXA15202003219S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/11/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Date d'effet : 1er juin 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Marg, Holger, Directeur général : Nalbantoglu, Can, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-OUEST, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST.

Montant du capital : 1960 EUR
30/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°644
NOJO : BXB15023001804A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-OUEST modification le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST modification le 21 Octobre 2013 Directeur général : NALBANTOGLU Can en fonction le 22 Janvier 2015 Président : MARG Holger en fonction le 22 Janvier 2015
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : 213302325712217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : BXB132910009644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SUD OUEST en fonction le 19 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD EST en fonction le 19 Novembre 2010 Président : ORTMANN Benedikt en fonction le 16 Octobre 2013 Directeur général : EMMINGHAUS Matthias en fonction le 16 Octobre 2013 Directeur général : ULLRICH Cédric en fonction le 16 Octobre 2013
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : BXC13169004826A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3161
NOJO : BXC12208001702O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : BXB12075003518T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1960.00 EUR
15/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°297
NOJO : BXB11189001081C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SUD OUEST en fonction le 19 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD EST en fonction le 19 Novembre 2010 Président : EOSOL ENERGIES NOUVELLES représenté par ERQUICIA Aitor en fonction le 06 Juillet 2011
03/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°203
NOJO : BXA103290013171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 528 438 609
Dénomination : SYLVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GODFROY François-Xavier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD EST
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00034
Représentants légaux :
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Type : Personne Physique

Nom : MARG Holger
Né le 19/02/1965 à Willich (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Président

Adresse :
Angerlweg 15 B
85748 Garching
ALLEMAGNE
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Type : Personne Physique

Nom : NALBANTOGLU Can
Né le 22/06/1974 à Berlin (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 passage Dubail
75010 Paris 10
FRANCE
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble "Le Palatin"
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble "Le Palatin"
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Type : Personne Physique

Nom : MARG Holger
Né le 19/02/1965 à Willich (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Président

Adresse :
Angerlweg 15 B
85748 Garching
ALLEMAGNE
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Type : Personne Physique

Nom : NALBANTOGLU Can
Né le 22/06/1974 à Berlin (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 passage Dubail
75010 Paris 10
FRANCE
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble "Le Palatin"
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble "Le Palatin"
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2019 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Dépôt : N°20894 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 50 ter rue de Malte 75011 Paris 11 Nouvelle adresse : 5 rue de la Moder 67500 Haguenau
15/01/2019 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Dépôt : N°20894 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Dépôt : N°20894 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
16/06/2015 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14914
Dépôt : N°65776 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
01/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14914
Dépôt : N°65776 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Espace Sonora, 1 avenue du Médoc Laseris 33114 Barp
01/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14914
Dépôt : N°65776 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14914
Dépôt : N°65776 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
11/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°1140 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°1140 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°1140 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°1140 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
11/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°1140 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
04/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16919 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16919 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16919 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16919 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
04/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16919 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
01/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°4552 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°4552 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2012 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°4552 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
25/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°4552 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°4552 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°4552 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°4552 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
06/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°11274 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2010 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16393 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16393 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16393 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16393 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/09/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°16393 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Dépôt : N°20894 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue de la Moder
67500 Haguenau
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ADEXIA DOMICILIATION
Siren : 514633833
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - du 50 ter rue de Malte 75011 PARIS au 5 rue de la Moder 67500 HAGUENAU à compter du 07/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Zone Industrielle Sylva 21-
Route Départementale
33770 Salles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2010
Activité : Toutes activités travaux et services concernant la production et la commercialisation d'énergie électrique obtenue par des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergie renouvelables incluant l'énergie solaire et photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14914
Type : Siège

Adresse :
50 ter rue de Malte
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Toutes activités, travaux et services concernant la production et la commercialisation d'énergie électrique obtenue par des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergie renouvelables incluant l'énergie solaire et photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14914
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 ter rue de Malte
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Toutes activités, travaux et services concernant la production et la commercialisation d'énergie électrique obtenue par des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergie renouvelables incluant l'énergie solaire et photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au tribunal de commerce de PARIS sous le numéro 2015B14914
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 44980
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert du siège à PARIS (75011) 50 ter rue de Malte Rc Paris Le 01/06/2015
Personnes morales :
26/08/2020 : SYLVA
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1960.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/07/2015 : SYLVA
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Toutes activités, travaux et services concernant la production et la commercialisation d'énergie électrique obtenue par des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergie renouvelables incluant l'énergie solaire et photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
13/07/2015 : SYLVA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activités, travaux et services concernant la production et la commercialisation d'énergie électrique obtenue par des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergie renouvelables incluant l'énergie solaire et photovoltaïque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/11/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1960.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Dépôt : N°13032 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01672
Dépôt : N°15208 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14914
Dépôt : N°71144 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B14914
Dépôt : N°70324 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°11687 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°8251 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B04122
Dépôt : N°10983 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7772 du 12/07/2023
Numéro de gestion : 2019B01672
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions129 50020 162109 337115 812
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 826 7671 369 5697 457 1987 898 869
BJTOTAL (I)8 956 2671 389 7327 566 5358 014 682
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 050
BXClients et comptes rattachés176 7395 210171 529103 890
BZAutres créances15 02015 02037 668
CFDisponibilités479 649479 649653 051
CHCharges constatées d’avance396 332396 332442 582
CJTOTAL (II)1 067 7425 2101 062 5321 242 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 024 0091 394 9428 629 0679 256 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 9601 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 08817 088
DHReport à nouveau-1 547 435-1 098 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-431 657-448 718
DKProvisions réglementées1 337 7561 023 500
DLTOTAL (I)-622 288-504 887
DQProvisions pour charges350 000350 000
DRTOTAL (III)350 000350 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 810 0007 086 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 3992 152 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 39842 756
DYDettes fiscales et sociales39 08430 545
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés473100 473
ECTOTAL (IV)8 901 3559 411 812
EETOTAL GENERAL (I à V)8 629 0679 256 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 523 7392 601 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services979 527979 5271 038 781
FJChiffres d’affaires nets979 527979 5271 038 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 3996 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)993 9271 045 383
FWAutres achats et charges externes211 971193 048
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 47577 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements448 146448 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 210
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)751 813719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 113326 382
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GPTotal des produits financiers (V)11
GRIntérêts et charges assimilées359 525367 242
GUTotal des charges financières (VI)359 525367 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-359 514-367 242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-117 400-40 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions314 256407 858
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)314 256407 858
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-314 256-407 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)993 9381 045 383
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 425 5961 494 101
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-431 657-448 718
A1Renvois : Transfert de charges14 3996 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles941 585448 1471 389 732
0NAMORTISSEMENTS Total Général941 585448 1471 389 732
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 337 757
3ZTotal Provisions réglementées1 023 500314 2571 337 757
5VAutres provisions pour risques et charges350 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges350 000350 000
6TSur comptes clients5 2105 210
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2105 210
7CTOTAL GENERAL1 373 500319 4671 692 967
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 210
UJ- Exceptionnelles314 257
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 252
UXAutres créances clients170 488
VBT. V. A.12 092
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 929
VSCharges constatées d’avance396 332
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES588 093588 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 810 000432 3841 729 536
8BFournisseurs et comptes rattaché23 39823 398
VWT.V.A.1 0421 042
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 04238 042
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés474474
VIGroupe et associés2 028 4002 028 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 901 3562 523 7401 729 5364 648 080
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice276 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 20138 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 2019B01672
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions129 50020 162109 337115 812
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 826 7671 369 5697 457 1987 898 869
BJTOTAL (I)8 956 2671 389 7327 566 5358 014 682
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 050
BXClients et comptes rattachés176 7395 210171 529103 890
BZAutres créances15 02015 02037 668
CFDisponibilités479 649479 649653 051
CHCharges constatées d’avance396 332396 332442 582
CJTOTAL (II)1 067 7425 2101 062 5321 242 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 024 0091 394 9428 629 0679 256 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 9601 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 08817 088
DHReport à nouveau-1 547 435-1 098 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-431 657-448 718
DKProvisions réglementées1 337 7561 023 500
DLTOTAL (I)-622 288-504 887
DQProvisions pour charges350 000350 000
DRTOTAL (III)350 000350 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 810 0007 086 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 3992 152 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 39842 756
DYDettes fiscales et sociales39 08430 545
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés473100 473
ECTOTAL (IV)8 901 3559 411 812
EETOTAL GENERAL (I à V)8 629 0679 256 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 523 7392 601 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services979 527979 5271 038 781
FJChiffres d’affaires nets979 527979 5271 038 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 3996 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)993 9271 045 383
FWAutres achats et charges externes211 971193 048
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 47577 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements448 146448 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 210
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)751 813719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 113326 382
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GPTotal des produits financiers (V)11
GRIntérêts et charges assimilées359 525367 242
GUTotal des charges financières (VI)359 525367 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-359 514-367 242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-117 400-40 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions314 256407 858
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)314 256407 858
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-314 256-407 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)993 9381 045 383
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 425 5961 494 101
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-431 657-448 718
A1Renvois : Transfert de charges14 3996 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles941 585448 1471 389 732
0NAMORTISSEMENTS Total Général941 585448 1471 389 732
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 337 757
3ZTotal Provisions réglementées1 023 500314 2571 337 757
5VAutres provisions pour risques et charges350 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges350 000350 000
6TSur comptes clients5 2105 210
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2105 210
7CTOTAL GENERAL1 373 500319 4671 692 967
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 210
UJ- Exceptionnelles314 257
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 252
UXAutres créances clients170 488
VBT. V. A.12 092
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 929
VSCharges constatées d’avance396 332
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES588 093588 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 810 000432 3841 729 536
8BFournisseurs et comptes rattaché23 39823 398
VWT.V.A.1 0421 042
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 04238 042
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés474474
VIGroupe et associés2 028 4002 028 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 901 3562 523 7401 729 5364 648 080
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice276 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13032 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 2019B01672
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions129 50020 162109 337115 812
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 826 7671 369 5697 457 1987 898 869
BJTOTAL (I)8 956 2671 389 7327 566 5358 014 682
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 050
BXClients et comptes rattachés176 7395 210171 529103 890
BZAutres créances15 02015 02037 668
CFDisponibilités479 649479 649653 051
CHCharges constatées d’avance396 332396 332442 582
CJTOTAL (II)1 067 7425 2101 062 5321 242 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 024 0091 394 9428 629 0679 256 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 9601 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 08817 088
DHReport à nouveau-1 547 435-1 098 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-431 657-448 718
DKProvisions réglementées1 337 7561 023 500
DLTOTAL (I)-622 288-504 887
DQProvisions pour charges350 000350 000
DRTOTAL (III)350 000350 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 810 0007 086 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 3992 152 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 39842 756
DYDettes fiscales et sociales39 08430 545
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés473100 473
ECTOTAL (IV)8 901 3559 411 812
EETOTAL GENERAL (I à V)8 629 0679 256 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 523 7392 601 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services979 527979 5271 038 781
FJChiffres d’affaires nets979 527979 5271 038 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 3996 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)993 9271 045 383
FWAutres achats et charges externes211 971193 048
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 47577 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements448 146448 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 210
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)751 813719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 113326 382
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GPTotal des produits financiers (V)11
GRIntérêts et charges assimilées359 525367 242
GUTotal des charges financières (VI)359 525367 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-359 514-367 242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-117 400-40 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions314 256407 858
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)314 256407 858
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-314 256-407 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)993 9381 045 383
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 425 5961 494 101
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-431 657-448 718
A1Renvois : Transfert de charges14 3996 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles941 585448 1471 389 732
0NAMORTISSEMENTS Total Général941 585448 1471 389 732
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 337 757
3ZTotal Provisions réglementées1 023 500314 2571 337 757
5VAutres provisions pour risques et charges350 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges350 000350 000
6TSur comptes clients5 2105 210
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2105 210
7CTOTAL GENERAL1 373 500319 4671 692 967
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 210
UJ- Exceptionnelles314 257
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 252
UXAutres créances clients170 488
VBT. V. A.12 092
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 929
VSCharges constatées d’avance396 332
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES588 093588 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 810 000432 3841 729 536
8BFournisseurs et comptes rattaché23 39823 398
VWT.V.A.1 0421 042
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 04238 042
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés474474
VIGroupe et associés2 028 4002 028 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 901 3562 523 7401 729 5364 648 080
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice276 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 90397 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 2015B14914
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions129 50020 162109 337115 812
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 826 7671 369 5697 457 1987 898 869
BJTOTAL (I)8 956 2671 389 7327 566 5358 014 682
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 050
BXClients et comptes rattachés176 7395 210171 529103 890
BZAutres créances15 02015 02037 668
CFDisponibilités479 649479 649653 051
CHCharges constatées d’avance396 332396 332442 582
CJTOTAL (II)1 067 7425 2101 062 5321 242 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 024 0091 394 9428 629 0679 256 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 9601 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 08817 088
DHReport à nouveau-1 547 435-1 098 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-431 657-448 718
DKProvisions réglementées1 337 7561 023 500
DLTOTAL (I)-622 288-504 887
DQProvisions pour charges350 000350 000
DRTOTAL (III)350 000350 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 810 0007 086 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 3992 152 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 39842 756
DYDettes fiscales et sociales39 08430 545
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés473100 473
ECTOTAL (IV)8 901 3559 411 812
EETOTAL GENERAL (I à V)8 629 0679 256 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 523 7392 601 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services979 527979 5271 038 781
FJChiffres d’affaires nets979 527979 5271 038 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 3996 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)993 9271 045 383
FWAutres achats et charges externes211 971193 048
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 47577 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements448 146448 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 210
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)751 813719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 113326 382
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GPTotal des produits financiers (V)11
GRIntérêts et charges assimilées359 525367 242
GUTotal des charges financières (VI)359 525367 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-359 514-367 242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-117 400-40 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions314 256407 858
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)314 256407 858
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-314 256-407 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)993 9381 045 383
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 425 5961 494 101
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-431 657-448 718
A1Renvois : Transfert de charges14 3996 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles941 585448 1471 389 732
0NAMORTISSEMENTS Total Général941 585448 1471 389 732
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 337 757
3ZTotal Provisions réglementées1 023 500314 2571 337 757
5VAutres provisions pour risques et charges350 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges350 000350 000
6TSur comptes clients5 2105 210
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2105 210
7CTOTAL GENERAL1 373 500319 4671 692 967
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 210
UJ- Exceptionnelles314 257
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 252
UXAutres créances clients170 488
VBT. V. A.12 092
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 929
VSCharges constatées d’avance396 332
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES588 093588 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 810 000432 3841 729 536
8BFournisseurs et comptes rattaché23 39823 398
VWT.V.A.1 0421 042
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 04238 042
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés474474
VIGroupe et associés2 028 4002 028 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 901 3562 523 7401 729 5364 648 080
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice276 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 92978 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 2015B14914
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions129 50020 162109 337115 812
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 826 7671 369 5697 457 1987 898 869
BJTOTAL (I)8 956 2671 389 7327 566 5358 014 682
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 050
BXClients et comptes rattachés176 7395 210171 529103 890
BZAutres créances15 02015 02037 668
CFDisponibilités479 649479 649653 051
CHCharges constatées d’avance396 332396 332442 582
CJTOTAL (II)1 067 7425 2101 062 5321 242 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 024 0091 394 9428 629 0679 256 925
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 9601 960
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 08817 088
DHReport à nouveau-1 547 435-1 098 717
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-431 657-448 718
DKProvisions réglementées1 337 7561 023 500
DLTOTAL (I)-622 288-504 887
DQProvisions pour charges350 000350 000
DRTOTAL (III)350 000350 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 810 0007 086 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 3992 152 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 39842 756
DYDettes fiscales et sociales39 08430 545
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés473100 473
ECTOTAL (IV)8 901 3559 411 812
EETOTAL GENERAL (I à V)8 629 0679 256 925
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 523 7392 601 812
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services979 527979 5271 038 781
FJChiffres d’affaires nets979 527979 5271 038 781
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 3996 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)993 9271 045 383
FWAutres achats et charges externes211 971193 048
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 47577 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements448 146448 146
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 210
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)751 813719 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)242 113326 382
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GPTotal des produits financiers (V)11
GRIntérêts et charges assimilées359 525367 242
GUTotal des charges financières (VI)359 525367 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-359 514-367 242
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-117 400-40 859
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions314 256407 858
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)314 256407 858
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-314 256-407 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)993 9381 045 383
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 425 5961 494 101
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-431 657-448 718
A1Renvois : Transfert de charges14 3996 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles941 585448 1471 389 732
0NAMORTISSEMENTS Total Général941 585448 1471 389 732
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 337 757
3ZTotal Provisions réglementées1 023 500314 2571 337 757
5VAutres provisions pour risques et charges350 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges350 000350 000
6TSur comptes clients5 2105 210
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2105 210
7CTOTAL GENERAL1 373 500319 4671 692 967
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 210
UJ- Exceptionnelles314 257
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 252
UXAutres créances clients170 488
VBT. V. A.12 092
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 929
VSCharges constatées d’avance396 332
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES588 093588 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 810 000432 3841 729 536
8BFournisseurs et comptes rattaché23 39823 398
VWT.V.A.1 0421 042
VQAutres impôts, taxes et assimilés38 04238 042
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés474474
VIGroupe et associés2 028 4002 028 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 901 3562 523 7401 729 5364 648 080
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice276 000

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