SYLVAIN HARTOUT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2021

Enseigne : BAR TABAC DU COMMERCE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44048841900043 / Siren : 440488419 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 28 440488419

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
SYLVAIN HARTOUT

Adresse :
80 Rue DES HALLES
76750 BUCHY

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2021 : Succession

Prédécesseur : CHRISTOPHE BERNARD

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/10/2001

Nom : M. HARTOUT SYLVAIN

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/07/2021 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1607
NOJO : 007608MYG319197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 06/07/2021
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Publication légale : Les informations dieppoises, le 11/06/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Rue du Bois Rond 76410 Cléon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 28/05/2021 enregistré au Rouen le 01/06/2021 sous le numéro 202100030684 - 7604P01 2021 A 01712 Adresse de l'ancien propriétaire: 2bis Rue d'Achy 60860 Villers-sur-Bonnières, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la Valette 27910 Perriers-sur-Andelle

établissement principal :
Activité : bar, brasserie, traiteur, presse, sandwicherie, pizzas, crêpes, salon de thé auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac et un guichet de validation de la française des jeux.
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 466200.00 euros

Adresse :
80 Rue des Halles
76750 Buchy

Numéro d'identification : RCS Rouen 440 488 419
Nom : HARTOUT Sylvain Louis

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 750 462 483
Nom : BERNARD Christophe, Jean

Historique de l'unité légale :

01/06/2021 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00043

15/09/2016 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2012 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00027

01/09/2006 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

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