SYLVAIN RIVOLLET

Entreprise

SYLVAIN RIVOLLET
Dernière mise à jour : 27/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2021
Enseigne : RIVOLLET BOIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42004916500053 / Siren : 420049165 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 40 420049165
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
SYLVAIN RIVOLLET
Adresse :
11 Rue DOCTEUR LENORMAND
01350 CULOZ-BEON
Liens de succession de l'établissement :
27/09/2021 : Succession
Prédécesseur : RIVOLLET SYLVAIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1998
Nom : M. RIVOLLET SYLVAIN
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG338045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 30/10/2013
Descriptif : transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 049 165
Nom : RIVOLLET Sylvain
Nom commercial : RIVOLLET SYLVAIN
09/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1189
NOJO : 000000102298203
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298203

Extrait de jugement du 2020-12-02
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 049 165
Nom : RIVOLLET Sylvain
26/12/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2103
NOJO : 000000102297465
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102297465

Extrait de jugement du 2019-12-18
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 049 165
Nom : RIVOLLET Sylvain
17/07/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1977
NOJO : 000000102297027
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102297027

Avis de dépôt du 2019-07-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 049 165
Nom : RIVOLLET Sylvain
18/01/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1993
NOJO : 000000102296387
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102296387

Jugement d'ouverture du 2019-01-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 049 165
Nom : RIVOLLET Sylvain
28/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB15202001044C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 049 165
Nom : RIVOLLET Sylvain
17/07/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°63
NOJO : BXA141900007169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 27/06/2014
Date de commencement d'activité : 30/10/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Élagage, abattage, débardage
Origine des fonds : Transfert d'activité

Adresse :
72 chemin de Champ Broutet
Rhemoz
01350 Anglefort

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 049 165
Nom : RIVOLLET Sylvain
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2601
NOJO : BXB12187002717P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 420 049 165
Nom : RIVOLLET Sylvain
Nom d'usage : RIVOLLET
27/07/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1325
NOJO : BXA11202000042G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 24/06/2011

Activité : Abattage, débardage, élagage.

Adresse :
le Cerisier Chef Lieu
74210 Chevaline

Numéro d'identification : RCS Annecy 420 049 165
Nom : RIVOLLET Sylvain
Nom d'usage : RIVOLLET
Historique de l'unité légale :
27/09/2021 : code NIC
Code NIC : 00053
01/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00046
30/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00038
24/06/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Code NIC : 00012
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
13/11/2006 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Code NIC : 00020
31/03/2002 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
01/05/1998 : nom, code NIC
Nom : RIVOLLET
Code NIC : 00012
Etablissements :
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014A00153
Type : Etablissement principal

Adresse :
121 avenue des Frères Costaz
01260 Champagne en Valromey
FRANCE
Nom commercial : RIVOLLET SYLVAIN
Enseigne : exploitation forestière
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2013
Activité : Élagage, abattage, débardage et achat et vente de bois
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) précédemment établie à CHEVALINE (74210) Le cerisier Chef lie - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
16/07/2015 : RIVOLLET Sylvain
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 26/11/1969
Ville de naissance : 74123 Faverges
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
121 avenue des Frères Costaz
01260 Champagne en Valromey
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/2013
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