SYLVESTRIS

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : SYLVESTRIS
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4363750
Date de dépôt : 24/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse et prévisions économiques, conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'évaluation et l'estimation des performances des entreprises en matière environnementale, sociétale et sociale ; conseil aux entreprises en matière d'évaluation et d'estimation des performances des entreprises en matière environnementale, sociétale et sociale ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité en relation avec le domaine de l'environnement et de la responsabilité sociétale et sociale, renseignements d'affaires sous forme de notation d'entreprises selon des critères environnementaux, sociétaux et sociaux, évaluation et estimation des performances des entreprises en matière de gestion des ressources environnementales, sociétales et sociales ; gestion de fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication et transmission de données par terminaux d'ordinateurs ; transmission par terminaux d'ordinateurs des travaux, des études et des recherches effectuées sur les sociétés ; agence de presse ou d'information (nouvelles), tous ces services étant rendus en lien avec le domaine de l'environnement ,de la responsabilité sociétale et sociale et les agences de notation environnementale, sociétale et sociale ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation dans le domaine de l'environnement et de la responsabilité sociétale et sociale, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisations d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de travaux et de recherches sur support papier et par voie électronique tous ces services étant rendus en lien avec le domaine de l'environnement, de la responsabilité sociétale et sociale et les agences de notation environnementale, sociétale et sociale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : études environnementales, évaluation de risques environnementaux, services d'étude de l'environnement, services de conseils et de notation dans le domaine de l'environnement, de la responsabilité sociétale et sociale, études de projets techniques ; évaluation et estimation de performance des entreprises en matière d'environnement et de responsabilité sociétale et sociale ; élaboration (conception) de logiciels de gestion de bases de données pour la notation environnementale, sociétale et sociale et de logiciels spécialisés dans l'analyse, l'amélioration et l'affichage de la performance sanitaire, environnementale, sociétale, sociale et économique de biens et services ; service d'évaluation de performance et d'impact de biens et services à des fins statistiques ; conseil, évaluations, estimations et recherches rendus par des ingénieurs sur les thématiques sanitaires, environnementales, sociales et/ou sociétales, développement de logiciels pour l'analyse de la responsabilité environnementale, sociétale et sociale.
  

Déposant 1 : SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493192959
Adresse :
LIEU DIT LAMOTHE OUEST
32600 L'ISLE -JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Société d'Avocats, Mme. Claire ARDANOUY
Adresse :
8 rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4363750
Date de dépôt : 24/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse et prévisions économiques, conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'évaluation et l'estimation des performances des entreprises en matière environnementale, sociétale et sociale ; conseil aux entreprises en matière d'évaluation et d'estimation des performances des entreprises en matière environnementale, sociétale et sociale ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité en relation avec le domaine de l'environnement et de la responsabilité sociétale et sociale, renseignements d'affaires sous forme de notation d'entreprises selon des critères environnementaux, sociétaux et sociaux, évaluation et estimation des performances des entreprises en matière de gestion des ressources environnementales, sociétales et sociales ; gestion de fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication et transmission de données par terminaux d'ordinateurs ; transmission par terminaux d'ordinateurs des travaux, des études et des recherches effectuées sur les sociétés ; agence de presse ou d'information (nouvelles), tous ces services étant rendus en lien avec le domaine de l'environnement ,de la responsabilité sociétale et sociale et les agences de notation environnementale, sociétale et sociale ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation dans le domaine de l'environnement et de la responsabilité sociétale et sociale, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisations d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de travaux et de recherches sur support papier et par voie électronique tous ces services étant rendus en lien avec le domaine de l'environnement, de la responsabilité sociétale et sociale et les agences de notation environnementale, sociétale et sociale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : études environnementales, évaluation de risques environnementaux, services d'étude de l'environnement, services de conseils et de notation dans le domaine de l'environnement, de la responsabilité sociétale et sociale, études de projets techniques ; évaluation et estimation de performance des entreprises en matière d'environnement et de responsabilité sociétale et sociale ; élaboration (conception) de logiciels de gestion de bases de données pour la notation environnementale, sociétale et sociale et de logiciels spécialisés dans l'analyse, l'amélioration et l'affichage de la performance sanitaire, environnementale, sociétale, sociale et économique de biens et services ; service d'évaluation de performance et d'impact de biens et services à des fins statistiques ; conseil, évaluations, estimations et recherches rendus par des ingénieurs sur les thématiques sanitaires, environnementales, sociales et/ou sociétales, développement de logiciels pour l'analyse de la responsabilité environnementale, sociétale et sociale.
  

Déposant 1 : SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493192959
Adresse :
LIEU DIT LAMOTHE OUEST
32600 L'ISLE -JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Société d'Avocats, Mme. Claire ARDANOUY
Adresse :
8 rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4291357
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction des affaires et publicité dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; aide à la gestion d'affaires aux entreprises dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; gestion administrative d'entreprises ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; services de conseils aux entreprises pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultation en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés. Organisation de campagnes d'information dans le domaine de l'action sociale et humanitaire (publicité) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mécénat financier ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux ; attribution de subventions, de financements et de libéralités ou participation au financement d'initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d'activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de collecte de fonds, allocation de bourses, de récompenses et de pensions à des initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d'activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; allocation de bourses, de subvention, de financement, de récompenses et de pensions pour des organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; soutien financier à la promotion de systèmes alternatifs et solidaires tels que les monnaies complémentaires numériques, collecte de bienfaisance, de fonds, opérations de mécénat financier, constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, investissement de capitaux, investissement financiers dans le capital de sociétés tierces, services de financement pour le parrainage d'associations, d'entreprises privées ou publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmissions d'informations, diffusion et transmission de messages, d'informations et de renseignements par réseaux Extranet, Internet ou Intranet, organisation et conduite de téléconférences et de vidéoconférences, tous ces services étant rendus dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et remise de prix, de récompenses, d'événements (éducation ou divertissement) ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, forums, congrès, séminaires ou symposiums, salons ou expositions ou manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; activités culturelles ; production, organisation et réalisation d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de publications dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; fourniture d'aide professionnelle bénévole par l'assistance éducative (l'éducation), la fourniture d'informations et de conseils relatifs à l'éducation, l'aide à l'organisation de séminaires, de colloques, d'expositions, de manifestations (éducation ou divertissement) et de conférences ; informations et sensibilisation pour l'éducation en matière de préservation de l'écosystème. Services d'orientation et d'accompagnement des personnes en détresse, malades, démunies ou dans une situation précaire, luttant en faveur des libertés et des droits de l'homme dans leur démarches administratives et sociales, de recherches de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins (formation ou éducation).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de conseils, de travaux de recherche et d'aide scientifiques à des associations, organisations privées ou publiques ayant une activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de recherche, de développement dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de lobbying autre qu'à buts commerciaux relativement au domaine de l'action sociale et humanitaire.
  

Déposant 1 : SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493192959
Adresse :
LIEUDIT LAMOTHE OUEST
32600 L'ISLE-JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : MARCURIA Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE
Adresse :
8 RUE DE SAINTONGE
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 834038
Date de demande : 22/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : FONDS DE DOTATION ECODOTA, Fondation
Adresse :
Route de Clermont-Savès, Lieu-dit Lamothe Ouest
32600 L'Isle Jourdain
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4291357
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction des affaires et publicité dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; aide à la gestion d'affaires aux entreprises dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; gestion administrative d'entreprises ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; services de conseils aux entreprises pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultation en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés. Organisation de campagnes d'information dans le domaine de l'action sociale et humanitaire (publicité) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mécénat financier ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux ; attribution de subventions, de financements et de libéralités ou participation au financement d'initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d'activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de collecte de fonds, allocation de bourses, de récompenses et de pensions à des initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d'activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; allocation de bourses, de subvention, de financement, de récompenses et de pensions pour des organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; soutien financier à la promotion de systèmes alternatifs et solidaires tels que les monnaies complémentaires numériques, collecte de bienfaisance, de fonds, opérations de mécénat financier, constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, investissement de capitaux, investissement financiers dans le capital de sociétés tierces, services de financement pour le parrainage d'associations, d'entreprises privées ou publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmissions d'informations, diffusion et transmission de messages, d'informations et de renseignements par réseaux Extranet, Internet ou Intranet, organisation et conduite de téléconférences et de vidéoconférences, tous ces services étant rendus dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et remise de prix, de récompenses, d'événements (éducation ou divertissement) ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, forums, congrès, séminaires ou symposiums, salons ou expositions ou manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; activités culturelles ; production, organisation et réalisation d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de publications dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; fourniture d'aide professionnelle bénévole par l'assistance éducative (l'éducation), la fourniture d'informations et de conseils relatifs à l'éducation, l'aide à l'organisation de séminaires, de colloques, d'expositions, de manifestations (éducation ou divertissement) et de conférences ; informations et sensibilisation pour l'éducation en matière de préservation de l'écosystème. Services d'orientation et d'accompagnement des personnes en détresse, malades, démunies ou dans une situation précaire, luttant en faveur des libertés et des droits de l'homme dans leur démarches administratives et sociales, de recherches de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins (formation ou éducation).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de conseils, de travaux de recherche et d'aide scientifiques à des associations, organisations privées ou publiques ayant une activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de recherche, de développement dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de lobbying autre qu'à buts commerciaux relativement au domaine de l'action sociale et humanitaire.
  

Déposant 1 : SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493192959
Adresse :
LIEUDIT LAMOTHE OUEST
32600 L'ISLE-JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : MARCURIA Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE
Adresse :
8 RUE DE SAINTONGE
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4291357
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction des affaires et publicité dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; aide à la gestion d'affaires aux entreprises dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; gestion administrative d'entreprises ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; services de conseils aux entreprises pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultation en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mécénat financier ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux ; attribution de subventions, de financements et de libéralités ou participation au financement d'initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d'activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de collecte de fonds, allocation de bourses, de récompenses et de pensions à des initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d'activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; allocation de bourses, de subvention, de financement, de récompenses et de pensions pour des organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; soutien financier à la promotion de systèmes alternatifs et solidaires tels que les monnaies complémentaires numériques, collecte de bienfaisance, de fonds, opérations de mécénat financier, constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, investissement de capitaux, investissement financiers dans le capital de sociétés tierces, services de financement pour le parrainage d'associations, d'entreprises privées ou publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmissions d'informations, diffusion et transmission de messages, d'informations et de renseignements par réseaux Extranet, Internet ou Intranet, organisation et conduite de téléconférences et de vidéoconférences, tous ces services étant rendus dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et remise de prix, de récompenses, d'événements ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, forums, congrès, séminaires ou symposiums, salons ou expositions ou manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; activités culturelles ; production, organisation et réalisation d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de publications dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; fourniture d'aide professionnelle bénévole par l'assistance éducative (l'éducation), la fourniture d'informations et de conseils relatifs à l'éducation, l'aide à l'organisation de séminaires, de colloques, d'expositions, de manifestations et de conférences ; informations et sensibilisation pour l'éducation en matière de préservation de l'écosystème ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de conseils, de travaux de recherche et d'aide scientifiques à des associations, organisations privées ou publiques ayant une activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de recherche, de développement dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Action sociale et humanitaire ; services personnels, sociaux et humanitaires rendus à ou par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des personnes en détresse, malades, démunies ou dans une situation précaire, luttant en faveur des libertés et des droits de l'homme dans leur démarches administratives et sociales, de recherches de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins ; services de lobbying relativement au domaine de l'action sociale et humanitaire ; organisation de campagnes d'information dans le domaine de l'action sociale et humanitaire.
  

Déposant 1 : SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493192959
Adresse :
LIEUDIT LAMOTHE OUEST
32600 L'ISLE-JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Société d'Avocats, Mme. CLAIRE ARDANOUY
Adresse :
8 RUE DE SAINTONGE
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

N° national/d'enregistrement : 3189986
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils à la direction d'entreprises commerciales et industrielles en particulier aux entreprises exerçant des activités de certification et de contrôle de produits, services, systèmes et personnes, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, études de marché notamment dans le domaine de la certification et le contrôle de produits, services, systèmes et personnes. Affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, expertises fiscales, parrainage financier, gestion financière de biens mobiliers, évaluation financière et suivi financier de projets d'investissement en France et à l'étranger. Contrôle de conformité de produits issus de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de l'agro-industrie, de l'industrie, tous ces produits ayant notamment pour but de préserver la santé humaine et/ ou l'environnement, contrôle de conformité de services, de systèmes ou de personnes intervenant dans le domaine de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de l'agro-industrie, de l'industrie, tous ces services, systèmes ou personnes ayant pour but notamment de préserver la santé humaine et/ ou l'environnement. Contrôle de conformité d'entreprises agricoles, agro-industrielles et industrielles notamment du secteur de l'agriculture biologique. Services de contrôle de conformité en vu de la délivrance de certificats de conformité pour des produits, des services, des systèmes ou des personnes dans le domaine de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de l'agro-industrie, de l'industrie.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 493192959
Adresse :
LIEUDIT LAMOTHE OUEST
32600 L'ISLE-JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Mme ARDANOUY Claire
Adresse :
8 rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 584298
Date de demande : 12/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : SYLVESTRIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2510625
Date de demande : 28/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821186
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Annonce N°2192
NOJO : 3201MYG15210700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°575
NOJO : 003201MYG146636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDAL William, Dante, Paul ; Directeur général : VIDAL Jérémie, Béranger, Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT

Annonce N°1886
NOJO : 3201MYG14353600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°901
NOJO : 003201MYG142457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDAL William, Dante, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT

Annonce N°4768
NOJO : 3201MYG14109200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°555
NOJO : 003201MYG134948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDAL William, Dante, Paul ; Directeur général : VIDAL Jennifer, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT

Annonce N°1809
NOJO : 3201MYG13390900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1810
NOJO : 3201MYG13391000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2303
NOJO : 3201MYG12602500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2304
NOJO : 3201MYG12611400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1041
NOJO : 320111933300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1042
NOJO : 320111933400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°868
NOJO : 000003201114350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDAL Jérémie, Béranger, Guillaume ; Directeur général : VIDAL Jennifer, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERNAT Gilles

Annonce N°869
NOJO : 000003201114353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDAL William, Dante, Paul ; Directeur général : VIDAL Jennifer, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERNAT Gilles

Annonce N°2895
NOJO : 320111157000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2896
NOJO : 320111162700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°362
NOJO : 000003201110965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDAL Jérémie, Béranger, Guillaume ; Directeur général : VIDAL Jennifer, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERNAT Gilles

Annonce N°4180
NOJO : 320110477300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4179
NOJO : 320110479700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°576
NOJO : 000000320198902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDAL William ; Directeur général : VIDAL Jérémie, Béranger, Guillaume ; Directeur général : VIDAL Jennifer, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERNAT Gilles

Annonce N°6071
NOJO : 320197789000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6072
NOJO : 320197824000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1674
NOJO : 320190782000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1675
NOJO : 320190794000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1671
NOJO : 320190795000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1673
NOJO : 320190797000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1672
NOJO : 320190799000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°872
NOJO : BXB15021000653U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDAL William Directeur général : VIDAL Jérémie, Béranger, Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BERNAT Gilles

Annonce N°4578
NOJO : 320184223000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3847
NOJO : 320177442000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°966
NOJO : BXB13218000947O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10910889 EUR

Annonce N°4263
NOJO : BXC130530019050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1147
NOJO : BXB12018002143D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5798187 EUR

Annonce N°1188
NOJO : BXB12018002185T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIDAL William Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
Montant du capital : 5676759 EUR

Annonce N°4875
NOJO : BXC11284004485K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Lamothe Ouest
32600 L'Isle-Jourdain

Annonce N°730
NOJO : BXB11250001220F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VIDAL William Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

Annonce N°297
NOJO : BXA10313000549W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/10/2010
Date de commencement d'activité : 01/12/2006
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Auch 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VIDAL William
Montant du capital : 20000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prise de participation financière ou d'intérêts dans tous groupements, sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat de titres, de fusion ou de groupe, gestion de ces participations - Toutes prestations de services dans les domaines commerciaux,administratifs, financiers, comptables et informatiques au profit de filiales et participations ou de tiers.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Lieu dit Lamothe Ouest
32600 L'Isle-Jourdain

Annonce N°2473
NOJO : BXC102920083402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Brin de Jonc
31230 Coueilles

Annonce N°5354
NOJO : BXC09314014857G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Brin de Jonc
31230 Coueilles

Annonce N°4709
NOJO : BXC083230045691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 493 192 959
Dénomination : SYLVESTRIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieudit Brin de Jonc
31230 Coueilles

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Code NIC : 00028

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL William, Dante, Paul
Né le 19/01/1953 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit Brin de Jonc
31230 Coueilles
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Jennifer, Isabelle
Né le 24/10/1974 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue François Verdier
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Morale

Nom : SYGNATURES
Siren : 333321628
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Chemin de la Terrasse
31500 Toulouse
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
31000 Toulouse
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL William
Né le 19/01/1953 à DRANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
lieu dit Brinc de Jonc
31230 Coueilles
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Jérémie, Béranger, Guillaume
Né le 07/11/1984 à Coueilles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue Genty Magre
31000 Toulouse
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Jennifer, Isabelle
Né le 24/10/1974 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 rue François Verdier
32600 Isle-Jourdain
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue des Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Morale

Nom : SYGNATURES
Siren : 333321628
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 chemin de la Terrasse
31500 Toulouse
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Personne Physique

Nom : BERNAT Gilles
Né le 20/03/1970 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin de la Terrasse
31500 Toulouse
FRANCE

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°3050 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°3050 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°9674 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission du Président

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°9674 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°4710 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission du président en place

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°4710 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°9678 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°9655 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2385 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2385 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°96 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°96 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Co-Commissaires aux Comptes pour la consolidation des comptes.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°96 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°96 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Co-Commissaires aux Comptes pour la consolidation des comptes.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1788 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte globale des statuts de la SAS SYLVESTRIS.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1788 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1788 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte globale des statuts de la SAS SYLVESTRIS.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1788 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1657 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1657 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : --- Contrat d'apport en nature annexé au PV d'augmentation de capital (apport par Mr VIDAL Wiiliam de 2080 actions de la société ECOCERT) ---

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1657 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1657 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1657 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : --- Contrat d'apport en nature annexé au PV d'augmentation de capital (apport par Mr VIDAL Wiiliam de 2080 actions de la société ECOCERT) ---

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1657 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1183 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de l'apport par Mr. William VIDAL de 2080 actions de la société ECOCERT, Rcs Auch 380 752 002 à la société SYLVESTRIS (assemblée du 12 juin 2013).

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1183 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de l'apport par Mr. William VIDAL de 2080 actions de la société ECOCERT, Rcs Auch 380 752 002 à la société SYLVESTRIS (assemblée du 12 juin 2013).

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la transformation et du Commissaire aux comptes désignés pour la transformation de la Société à Responsabilité Limitée SYLVESTRIS en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - (anciennement SARL) -

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la transformation et du Commissaire aux comptes désignés pour la transformation de la Société à Responsabilité Limitée SYLVESTRIS en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - (anciennement SARL) -

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Capital social porté à 6 017 432 € puis réduit à 5 798 187 €. Les capitaux propres sont reconstitués.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Capital social porté à 6 017 432 € puis réduit à 5 798 187 €.Les capitaux propres sont reconstitués.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1546 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1546 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2004 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au lieu dit Lamothe Ouest - 32600 L'Isle Jourdain.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2004 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au lieu dit Lamothe Ouest - 32600 L'Isle Jourdain.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2004 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2004 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 30 juin 2010.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Mr William VIDAL donne respectivement Jennifer VIDAL et à Jérémie VIDAL, la nue propriété de 292 parts sociales de la société SYLVESTRIS.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Evaluation de l'apport en nature de Mr VIDAL William à la société SYLVESTRIS (769 actions de la société ECOCERT S.A).

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport par VIDAL William de 769 action de la société ECOCERT S.A. à la société SYLVESTRIS.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social de la société SYLVESTRIS, par voie d'apurement du report à nouveau négatif et par la réduction de la valeur nominale de chaque part sociale.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Au 30 novembre 2011

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Premier Président de la SAS SYLVESTRIS : Monsieur William VIDAL (ancien Gérant).

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : au 30 Décembre 2011.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2004 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2004 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 30 juin 2010.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Mr William VIDAL donne respectivement Jennifer VIDAL et à Jérémie VIDAL, la nue propriété de 292 parts sociales de la société SYLVESTRIS.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Evaluation de l'apport en nature de Mr VIDAL William à la société SYLVESTRIS (769 actions de la société ECOCERT S.A).

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport par VIDAL William de 769 action de la société ECOCERT S.A. à la société SYLVESTRIS.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social de la société SYLVESTRIS, par voie d'apurement du report à nouveau négatif et par la réduction de la valeur nominale de chaque part sociale.

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Au 30 novembre 2011

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Premier Président de la SAS SYLVESTRIS : Monsieur William VIDAL (ancien Gérant).

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°109 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : au 30 Décembre 2011.

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu-dit Lamothe Ouest
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Prise de participation financière ou d'intérêts dans tous groupements, sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat de titres, de fusion ou de groupe, gestion de ces participations - Toutes prestations de services dans les domaines commerciaux,administratifs, financiers, comptables et informatiques au profit de filiales et participations ou de tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit Lamothe Ouest
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Prise de participation financière ou d'intérêts dans tous groupements, sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat de titres, de fusion ou de groupe, gestion de ces participations - Toutes prestations de services dans les domaines commerciaux,administratifs, financiers, comptables et informatiques au profit de filiales et participations ou de tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3075
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2010
Texte de l'observation : Immatriculation de la société suite au transfert entrant (origine hors ressort) de son siège social et établissement principal, sans maintien d'activité dans le ressort dui Greffe d'origine à compter du 30/06/2010: - Ancien siège et principal: lieu dit Brinc de Jonc - 31230 Coueilles (Rcs de Toulouse) / Supprimé - Nouveau siège et principal: lieu dit Lamothe Ouest - 32600 L'Isle Jourdain (Rcs d'Auch).

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2519
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2011
Texte de l'observation : Nomination des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant à compter du 17/06/2011 : - Nouveau : SACA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire - Nouveau : NICOLAS Yves, Commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2012
Texte de l'observation : Augmentation de capital social à compter du 30/11/2011: - Ancien : 20 000 Euros - Nouveau : 5 798 187 Euros De fait, reconstitution des capitaux propres à compter du 30/11/2011.

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 190
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 30/12/2011 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARLh) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SASh) Réduction de capital à compter du 30/12/2011 Ancien : 5798187 euros Nouveau : 5676759 euros Extension de l'objet social à compter du 30/12/2011. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/12/2011 : Changement de qualité : VIDAL William, Gérant devient Président

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3039
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2013
Texte de l'observation : --- Augmentation de capital à compter du 12/06/2013 --- - Ancien : 5 676 759 € - Nouveau : 10 910 889 €

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 208
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2015
Texte de l'observation : Nomination de dirigeants à compter du 05/12/2014 : - Nouveau : VIDAL Jérémie, Directeur général - Nouveau : SYGNATURES (SAS), Co-Commissaire aux comptes titulaire - Nouveau : BERNAT Gilles, Co-Commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4203
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2016
Texte de l'observation : Nomination d'un Directeur général à compter du 03/10/2016 : Nouveau : VIDAL Jennifer, Isabelle, Directeur général

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10910889.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10910889.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°3339 déposé le 09/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°3338 déposé le 09/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1915 déposé le 16/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1897 déposé le 13/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2654 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2653 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1965 déposé le 24/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1925 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1947 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1963 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2506 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2506 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2533 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2368 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2375 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2368 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2413 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2378 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2413 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2612 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2379 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2612 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°413 déposé le 11/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°2376 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°413 déposé le 11/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1520 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00437
Dépôt : N°1520 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1950 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	620 941	753 076
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-748 898	-895 282
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	620 941	753 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	524	190		714
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 176	9 371	33 900	12 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 701	9 561	33 900	13 362

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3289 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices	-748 898	-895 282
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3339 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	620 941	753 076
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-748 898	-895 282
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	620 941	753 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	524	190		714
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 176	9 371	33 900	12 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 701	9 561	33 900	13 362

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3338 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices	-748 898	-895 282
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1897 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1915 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices	-748 898	-895 282
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1897 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	620 941	753 076
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-748 898	-895 282
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	620 941	753 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	524	190		714
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 176	9 371	33 900	12 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 701	9 561	33 900	13 362

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2653 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices	-748 898	-895 282
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2654 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	620 941	753 076
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-748 898	-895 282
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	620 941	753 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	524	190		714
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 176	9 371	33 900	12 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 701	9 561	33 900	13 362

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1965 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	620 941	753 076
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-748 898	-895 282
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	620 941	753 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	524	190		714
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 176	9 371	33 900	12 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 701	9 561	33 900	13 362

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1925 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
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Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices	-748 898	-895 282
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1963 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
DF	Réserves réglementées (1)	871 254	118 178
DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices	-748 898	-895 282
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1947 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2010B00437
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 900	714	1 186	1 376
AT	Autres immobilisations corporelles	47 934	12 647	35 287	43 424
BH	Autres immobilisations financières	21 567 691		21 567 691	21 474 557
BJ	TOTAL (I)	21 617 525	13 361	21 604 164	21 519 357
BX	Clients et comptes rattachés	90 007		90 007	115 496
BZ	Autres créances	2 533 301		2 533 301	2 038 417
CF	Disponibilités	992 879		992 879	655 092
CH	Charges constatées d’avance	780		780
CJ	TOTAL (II)	3 616 967		3 616 967	2 809 005
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 492	13 361	25 221 131	24 328 362
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 910 889	10 910 889
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 352 764	7 352 764
DD	Réserve légale (1)	1 091 089	1 091 089
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DG	Autres réserves	1 331 114	1 331 114
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	620 941	753 076
DL	TOTAL (I)	22 178 051	21 557 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	772 515	940 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	339 000	388 106
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 330	147 721
DY	Dettes fiscales et sociales	54 231	87 664
EA	Autres dettes	1 753 004	1 207 439
EC	TOTAL (IV)	3 043 080	2 771 252
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 221 131	24 328 362
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			5 807	343
FR	Total des produits d’exploitation (I)			365 633	312 081
FW	Autres achats et charges externes			199 638	186 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 573	6 207
FY	Salaires et traitements			178 838	153 337
FZ	Charges sociales			81 757	63 061
GE	Autres charges			20 003	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			496 370	413 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-130 738	-101 454
GP	Total des produits financiers (V)			3 323	10
GU	Total des charges financières (VI)			8 646	40 762
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 324	-40 752
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-136 062	-142 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 312
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 105
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-748 898	-895 282
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	620 941	753 076
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	524	190		714
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	37 176	9 371	33 900	12 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 701	9 561	33 900	13 362