04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée a u Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE T ARARE en date du 30.3.2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 2 AVRIL 2001, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SYNCHRONY DISTR IBUTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NOIRAIX M . A LIMAS, ROUTE DE RIOTTIER ADMINISTRATEUR : ME B AULAND E. A LYON, 40 RUE DE BONNEL JUGE COMMISSAIR E : MR FEDRY G. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CH AMBOST R. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.3.2 001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18 OCTOBRE 2001 DA NS L'AFFAIRE SAS SYNCHRONY DISTRIBUTION.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 2001, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SAS SYNCHRO NY DISTRIBUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BAULAND E. A LYON, 40 RUE DE BONNEL
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2001
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN DATE DU 3 0/03/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE- TARARE EN DATE DU 2/04/2001 PRONONCANT LE REDRESSE MENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARTINE NOIRAIX ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS ADMIN ISTRATEUR : ME BAULAND ERIC, 40 RUE DE BONNEL 6900 3 LYON DONT LA MISSION EST D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION JUGE-COM MISSAIRE : MR FEDRY GEORGES JUGE-COMMISSAIRE SUPPL EANT : MR CHAMBOST RENE DATE DE CESSATION DES PAIE MENTS : 30/03/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE T ARARE EN DATE DU 4/10/2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/10/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE T ARARE EN DATE DU 15/10/2001 ARRETANT LE PLAN DE RE DRESSEMENT PAR CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION D U PLAN: ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYO N CEDEX 3
04/12/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 15401
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2000
Texte de l'observation : Précision de la forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle
04/12/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 18982
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Villefranche tarare , en date du 30/03/2001
04/12/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 19415
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Villefranche tarare , a prononcé en date du 02/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 30/03/2001 , et a désigné juge commissaire M. Fedry , juge commissaire suppléant M. Chambost , administrateur Me Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec pour mission : Assistez le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers Me Noiraix route de Riottier 69400 Limas Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
04/12/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 22117
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Villefranche tarare en date du 04/10/2001, prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/10/2001
04/12/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 440
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Villefranche tarare en date du 15/10/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de ( . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 03
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3841
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2001
Texte de l'observation : EN DATE DU 30.03.2001 LA SAS SYNCHRONY DISTRIBUTION A FAIT UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3876
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE, A PRONONCE LE 02.04.2001 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SYNCHRONY DISTRIBUTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTINE NOIRAIX ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS - ADMINISTRATEUR : ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON - CESSATION DES PAIEMENTS : 30.03.2001
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 10793
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PRONONCE LE 04.11.2001 LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.10.2001 DE LA SAS SYNCHRONY DISTRIBUTION
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 11029
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE LE 15.10.2001 L'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SAS SYNCHRONY DISTRIBUTION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ACTIONNAIRE UNIQUE
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE VILLEFRANCHE-TARARE SOUS LE Nø 00 B 312 NOTIFICATION INTER GREFFE AU TC DE VILLEFRANCHE LE 24.01.01