SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D'OISEMONT (fermée)

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SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D'OISEMONT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25800141100010 / Siren : 258001411 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 20 258001411
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1C : Tutelle des activités sociales
Coordonnées de l'établissement :
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D'OISEMONT
Adresse :
Rue JEAN JAURES
80140 OISEMONT
Historique de l'établissement :
31/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/07/1995 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/09/1964
Dénomination : SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D'OISEMONT
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/07/1995 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
08/09/1964 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D'OISEMONT
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00010
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