SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 25560110600024 / Siren : 255601106 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 94 255601106

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.13 : Distribution d'électricité

35.13Z : Distribution d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10

Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Adresse :
27 Rue DE LUSCANEN
56000 VANNES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

Sigle : SDEM

Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN - Vannes (siège)SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN - VannesSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN - Vannes (fermé)

Marques françaises :

25/04/2012 : Morbihan énergies

N° national/d'enregistrement : 3915909
Date de dépôt : 25/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : étude de projets techniques.

Déposant 1 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU MORBIHAN, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de SIREN : 255601106
Adresse :
5 rue du commandant Charcot
56000 VANNES
FR

Mandataire 1 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU MORBIHAN, M. Marc Aubry
Adresse :
5 rue du commandant Charcot
56000 VANNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Historique de l'unité légale :

04/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

12/07/2013 : activité principale, code NIC

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Code NIC : 00024

07/03/2008 : dénomination

Dénomination : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

19/12/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU MORBIHAN
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00016

Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

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