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de Besançon

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25240147600012 / Siren : 252401476 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 33 252401476
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24
Adresse :
7 Allée DE TOURNY
24000 PERIGUEUX
Historique de l'établissement :
25/12/2009 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Sigle : SDE 24
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24 - Périgueux (siège)SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24 - PérigueuxSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24 - Périgueux
Marques françaises :
28/09/2016 : SEM 24 PRIGORD ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 4302790
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constitution de capitaux ; investissement de capitaux ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, Syndicat mixte fermé
Numéro de SIREN : 252401476
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 perigueux
FR

Mandataire 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, M. sebastien godefroy
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 perigueux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

28/09/2016 : SEM 24 PRIGORD ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 4302790
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constitution de capitaux ; investissement de capitaux ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, Syndicat mixte fermé
Numéro de SIREN : 252401476
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 perigueux
FR

Mandataire 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, M. sebastien godefroy
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 perigueux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

28/09/2016 : SEM 24 PRIGORD ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 4302790
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : constitution de capitaux ; investissement de capitaux ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, Syndicat mixte fermé
Numéro de SIREN : 252401476
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 perigueux
FR

Mandataire 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, M. sebastien godefroy
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 perigueux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

03/06/2016 : Périgord Energies
N° national/d'enregistrement : 4277401
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, Syndicat mixte fermé
Numéro de SIREN : 252401476
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 perigueux
FR

Mandataire 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, M. sebastien godefroy
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 perigueux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

03/06/2016 : Périgord Energies
N° national/d'enregistrement : 4277401
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales).

Déposant 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, Syndicat mixte fermé
Numéro de SIREN : 252401476
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 PERIGUEUX
FR

Mandataire 1 : Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, M. godefroy sebastien
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 PERIGUEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

08/02/2016 : Smart Perigord
N° national/d'enregistrement : 4247444
Date de dépôt : 08/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Le projet consiste à créer et a développer de nouveaux services numériques en faveur de l'innovation énergétique et du développement durable du territoire de la Dordogne ; Au regard des ses compétences, le SDE24, souhaite développer une dimension SMART GRID (l'optimisation de l'énergie.). Mais l'objectif est plus globalement de bâtir une « offre servicielle ». Cette offre de service devra être explorée dans une approche globale de type « Smart Village » / « Smart City » ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : audits en matière d'énergie .

Déposant 1 : Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, Syndicat de communes
Numéro de SIREN : 252401476
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 PERIGUEUX cedex
FR

Mandataire 1 : Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, M. Sébastien GODEFROY
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 PERIGUEUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

08/02/2016 : Smart Perigord
N° national/d'enregistrement : 4247444
Date de dépôt : 08/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; développement de nouveaux services numériques en faveur de l'innovation énergétique et du développement durable du territoire de la Dordogne.

Déposant 1 : Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, Syndicat de communes
Numéro de SIREN : 252401476
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 PERIGUEUX cedex
FR

Mandataire 1 : Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, M. GODEFROY Sébastien
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 PERIGUEUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 672789
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 12 : Véhicules électriques.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

08/02/2016 : Smart Perigord
N° national/d'enregistrement : 4247444
Date de dépôt : 08/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Le projet consiste à créer et a développer de nouveaux services numériques en faveur de l'innovation énergétique et du développement durable du territoire de la Dordogne ; Au regard des ses compétences, le SDE24, souhaite développer une dimension SMART GRID (l'optimisation de l'énergie.). Mais l'objectif est plus globalement de bâtir une « offre servicielle ». Cette offre de service devra être explorée dans une approche globale de type « Smart Village » / « Smart City » ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : audits en matière d'énergie .

Déposant 1 : Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, Syndicat de communes
Numéro de SIREN : 252401476
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 PERIGUEUX cedex
FR

Mandataire 1 : Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, M. Sébastien GODEFROY
Adresse :
7 allées de Tourny, CS 81225
24019 PERIGUEUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 672789
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 12 : Véhicules électriques.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Historique de l'unité légale :
25/12/2009 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00012
Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.
ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - PERIGUEUXASSO DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PERIGUEUXCAISSE ACTION SOCIALE - PERIGUEUXDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS - PERIGUEUXDIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE - PERIGUEUXDIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE - PERIGUEUXINSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS - PERIGUEUXGIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES - PERIGUEUXFRANCE TRAVAIL - PERIGUEUXFRANCE TRAVAIL - PERIGUEUXAGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE - PERIGUEUXDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE - PERIGUEUXDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE - PERIGUEUXDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE - PERIGUEUXDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DORDOGNE - PERIGUEUX

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