SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE

Entreprise

SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77570018000026 / Siren : 775700180 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 33 775700180
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.22 : Services auxiliaires des transports par eau
52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19
Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE
Adresse :
21 Avenue DU MONT RIBOUDET
BP 4165

76723 ROUEN CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services portuaires, maritimes et fluviaux (NAFRev1 : 63.2C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
14/02/2023 : Avenant N°5 au protocole d'accord du personnel sédentaire
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009498
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 14/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE
Siret : 77570018000026
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 055 - Travail de nuit
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE
Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)
Catégorie juridique : Autre organisme professionnel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services portuaires, maritimes et fluviaux (NAFRev1 : 63.2C)

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