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de Saint-Ondras

SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25640163900040 / Siren : 256401639 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 70 256401639
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.23 : Services auxiliaires des transports aériens
52.23Z : Services auxiliaires des transports aériens
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires • les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne • les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires aériens
- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports
- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)
- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.23.11, 52.23.12, 52.23.19, 52.23.20
Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BA…
Adresse :
7 Esplanade DE L EUROPE
64600 ANGLET
Accords d'entreprise :
24/01/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005536
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 24/01/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Siret : 25640163900040
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/01/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - REGIME DE PREVOYANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005539
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 24/01/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Siret : 25640163900040
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
06/01/2022 : ACCORD D'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005541
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 06/01/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Siret : 25640163900040
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/11/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2021 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005540
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 30/11/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Siret : 25640163900040
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/11/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005542
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 30/11/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Siret : 25640163900040
Code APE : 5223Z
Secteur : Services auxiliaires des transports aériens

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1973
Dénomination : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
Catégorie juridique : Syndicat mixte ouvert
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
12/07/2010 : Fly CÔTE BASQUE TOUT UN ART DE VIVRE
N° national/d'enregistrement : 3756391
Date de dépôt : 12/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 12/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – vêtements.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – transport.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – divertissement.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – restauration, hébergement.

Déposant 1 : Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz Anglet Bayonne
Numéro de SIREN : 256401639
Adresse :
7, Esplanade de l'Europe
64600 ANGLET
FR

Mandataire 1 : Aeroport Biarritz Anglet Bayonne, Service Marketing
Adresse :
7, Esplanade de l'Europe
64600 ANGLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Historique de l'unité légale :
27/12/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Economie sociale et solidaire : Oui
19/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
25/12/2006 : dénomination
Dénomination : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services aéroportuaires (NAF1993 : 63.2E)

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