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SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2006
Enseigne : POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25810216900244 / Siren : 258102169 / NIC : 00244
N° de TVA : FR 42 258102169
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORIS…
Adresse :
LES COURTIALS
Route DE SIEURAC

81300 LABESSIERE-CANDEIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/04/1999
Dénomination : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Sigle : TRIFYL
Catégorie juridique : Syndicat mixte ouvert
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
25/02/2002 : TRIFYL
N° national/d'enregistrement : 3149869
Date de dépôt : 25/02/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Date d'expiration : 25/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et décharge d'ordures ménagères. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie.) Purification, désodorisation et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux) . Traitement des déchets. Traitement de l'eau. Recyclage d'ordures et de déchets. Tri sélectif des déchets ménagers. Transformation des déchets. Informations en matière de traitement de matériaux. Traitement du papier. Rafraîchissement de l'air.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TARN, Etablissement public
Numéro de SIREN : 258102169
Adresse :
Route de Sieurac, “ Les Courtials ”
81300 LABESSIERE-CANDEIL
FR

Mandataire 1 : COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne
Adresse :
2Ter Rue Gustave de Clausade, BP 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 569430
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488695
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795106
Date de demande : 20/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

28/03/2000 : TARN TRIFYL
N° national/d'enregistrement : 3017483
Date de dépôt : 28/03/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et décharge d'ordures ménagères. Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie.). Purification, désodorisation et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Traitement des déchets. Traitement de l'eau. Recyclage d'ordures et de déchets. Tri séléctif des déchets ménagers. Transformation des déchets. Informations en matière de traitement de matériaux. Traitement du papier. Rafraichissement de l'air.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TARN, Etablissement public
Numéro de SIREN : 258102169
Adresse :
Les Courtials
81300 LABESSIERE-CANDEIL
FR

Mandataire 1 : COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne
Adresse :
2Ter Rue GUSTAVE DE CLAUSADE, BP 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520992
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428788
Date de demande : 25/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727137
Date de demande : 01/10/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

Historique de l'unité légale :
01/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00244
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
01/01/2006 : dénomination
Dénomination : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
25/12/2005 : dénomination
Dénomination : SYNDICAT MIXTE VALORISATION DECHETS MENAGERS DU TARN
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération

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