SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 25160266000028 / Siren : 251602660 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 67 251602660

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.1 : Collecte des déchets

Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.

38.11 : Collecte des déchets non dangereux

38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69

Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA…

Adresse :
ZONE D'EMPLOI DE LA BRACONNE
19 Route DU LAC DES SAULES
16600 MORNAC

Marchés publics :

14/10/2021 : Marché

Objet : TRI DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 251710687000202021CCBML0400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 612 000 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : MORNAC
Acheteur : Synd.Intercom. du Littoral

Titulaire :
CALITOM (25160266000028)

07/10/2016 : Marché

Objet : TRI DES EMBALLAGES MENAGERS A RECYCLER ET PAPIERS COLLECTES EN MULTI MATERIAUX
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 251710687000202017ROD2016L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 475 000 €
Date de notification : 28/12/2016

Lieu d'exécution : MORNAC
Acheteur : Synd.Intercom. du Littoral

Titulaire :
CALITOM (25160266000028)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/12/1997

Dénomination : SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM - Mornac (siège)SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM - MornacSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM - MornacSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM - Angoulême (fermé)

Marques françaises :

03/04/2017 : SOL'R PARC

N° national/d'enregistrement : 4351833
Date de dépôt : 03/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité.

Déposant 1 : Calitom service public des déchets, Syndicat de valorisation des déchets de la Charente
Numéro de SIREN : 251602660
Adresse :
ZE La Braconne, 19 Route du Lac des Saules
16600 MORNAC
FR

Mandataire 1 : CALITOM, Mme BOULINEAU Adeline
Adresse :
ZE LA BRACONNE, 19 RTE DU LAC DES SAULES
16600 MORNAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

03/04/2017 : SOL'R PARC

N° national/d'enregistrement : 4351833
Date de dépôt : 03/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité.

Mandataire 1 : CALITOM, Mme BOULINEAU Adeline
Adresse :
ZE LA BRACONNE, 19 RTE DU LAC DES SAULES
16600 MORNAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

03/04/2017 : SOL'R PARC

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité.

Mandataire 1 : CALITOM, Mme BOULINEAU Adeline
Adresse :
ZE LA BRACONNE, 19 RTE DU LAC DES SAULES
16600 MORNAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

31/03/2014 : Jardinons nos territoires

N° national/d'enregistrement : 4080461
Date de dépôt : 31/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : Calitom, service public des déchets, Syndicat de valorisation des déchets de la Charente
Numéro de SIREN : 251602660
Adresse :
ZE La Braconne, 19 Route du Lac des Saules
16600 MORNAC
FR

Mandataire 1 : Calitom, service public des déchets, M. REVEREAULT Jean
Adresse :
ZE La Braconne, 19 Route du Lac des Saules
16600 MORNAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 677625
Date de demande : 11/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

10/05/2011 : La Boutique calitom Pourquoi jeter?

N° national/d'enregistrement : 3830754
Date de dépôt : 10/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; Emballage et entreposage de marchandises ; Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Recyclerie (à savoir : traitement des déchets, transformation). Intermédiation commerciale (revente d'objets d'occasion récupérés en déchetterie).
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40

Déposant 1 : Calitom, service public des déchets, Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente
Numéro de SIREN : 251602660
Adresse :
19 route du Lac des Saules ZE La Braconne
16600 MORNAC
FR

Mandataire 1 : Calitom, service public des déchets
Adresse :
19 route du Lac des Saules ZE La Braconne
16600 MORNAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

11/04/2006 : CALITOM SERVICE PUBLIC DES DECHETS

N° national/d'enregistrement : 3425310
Date de dépôt : 11/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et décharge d'ordures. Traitement des déchets. Tri de déchets et matières premières de récupération.
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40

Déposant 1 : Calitom, service public des déchets, Syndicat de valorisation des déchets de la Charente
Numéro de SIREN : 251602660
Adresse :
19 route du Lac des Saules, ZE La Braconne
16600 MORNAC
FR

Mandataire 1 : CALITOM, service public des déchets, M. Jean REVEREAULT
Adresse :
19 route du Lac des Saules, ZE la Braconne
16600 MORNAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614453
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Historique de l'unité légale :

06/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/12/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

15/09/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : SYND MIXT VALOR DECHETS MENAG CHARENTE

Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération

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