T.L.C.C. - SAINT-CHAMOND

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/07/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50519805100011 / Siren : 505198051 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 11 505198051

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
T.L.C.C.

Adresse :
EMPLACEMENT B8
PARC D'ACTIVITE STELYTEC
42400 SAINT-CHAMOND

Historique de l'établissement :

15/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

30/03/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/07/2008

Dénomination : T.L.C.C.

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

T.L.C.C. - Saint-Chamond (fermé)T.L.C.C. - Saint-Chamond (fermé)

Publications au Bodacc :

31/12/2022 : Radiation

Annonce N°1153
NOJO : 042020000151866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 505 198 051
Dénomination : T.L.C.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°689
NOJO : 042020000148109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALPEX PROTECTION la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle Stélytec Emplacement B8 - 42400 SAINT-CHAMOND le montant du capital initial : 330.037,47 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 421 423 047 RCS SAINT-ETIENNE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : T.L.C.C. la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle Stélytec Emplacement B8 - 42400 SAINT-CHAMOND le montant du capital initial : 2.098.213 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 505 198 051 RCS SAINT-ETIENNE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif au 31/12/2021 : 3.226.966 €. Passif au 31/12/2021 : 439.641 €. Actif net au 31/12/2021 : 2.787.325 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion aura d'un point de vue comptable et fiscal un effet rétroactif au 01 janvier 2022. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la Date d'Effet de la Fusion seront, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La méthode de valorisation économique retenue pour définir la parité d'échange repose sur les éléments décrits dans le présent projet. Sur ces bases il sera procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Il ressort des comptes de l'exercice clos le 31/12/2021 de la Société Absorbée un actif net transmis de 2.787.325 €. La valeur réelle de la Société Absorbante est de 9.236.105 € pour un total de 21.649 actions de la Société Absorbante, soit une valeur par titre d'environ 426,63 €. La valeur réelle de la Société Absorbée est de 9.311.137 € pour un total de 2.098.213 actions existantes, soit une valeur par action d'environ 4,44 €. Compte tenu de ces éléments la parité d'échange retenue est de 96,09 actions de la Société Absorbée pour 1 action de la Société Absorbante. Le montant de la prime de fusion : Compte tenu du rapport d'échange proposé, la Société Absorbante augmentera son capital social de 332.887,64 € par création de 21.836 actions ordinaires d'un montant nominal d'environ 15,2449 euros, devant être attribuées aux associés de la Société Absorbée. Son capital social sera ainsi porté de 330.037,47 € à 662.295,11 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la Société Absorbée (soit 2.787.325 €) et le montant de l'augmentation du capital social de la Société Absorbante (soit 332.887,64 €) constituera une prime de fusion d'un montant de 2.454.437,36 € qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveau, de la Société Absorbante (la " Prime de Fusion "). La date du projet commun de fusion : 27 octobre 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 27 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 505 198 051
Dénomination : T.L.C.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2098213.00 EUR

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6264
NOJO : 420200001391700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 505 198 051
Dénomination : T.L.C.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6972
NOJO : 420200001103740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 505 198 051
Dénomination : T.L.C.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1985
NOJO : 042020000091118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 505 198 051
Dénomination : T.L.C.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COGERA n'est plus commissaire aux comptes suppléant

19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5298
NOJO : 420200000911980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 505 198 051
Dénomination : T.L.C.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4346
NOJO : 420200000673250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 505 198 051
Dénomination : T.L.C.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4821
NOJO : 420200000399450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 505 198 051
Dénomination : T.L.C.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7535
NOJO : 214202401595076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016