T.M.S.

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de matériels de transport maritime et fluvial, sans équipage : • bateaux et navires commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de matériels de transport maritime et fluvial, avec opérateur (cf. 50)
- la location de bateaux de plaisance (cf. 77.21Z) Produits associés : 77.34.10

Cette classe comprend :
-la transformation, la reconstruction et l’équipement de navires et de structures flottantes

Cette classe ne comprend pas :
-les activités d’entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z) ; -la démolition navale (cf. 38.31Z) ;
-l’aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3)