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du Vieil-Évreux

T.P.O.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33092685800029 / Siren : 330926858 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 39 330926858
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
T.P.O.
Adresse :
PIECE LOISEL
ZONE ARTISANALE

27550 NASSANDRES SUR RISLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/1994 : Succession
Prédécesseur : ORGANISAT COMMERC TRANSPORT & LOGISTIQUE
Continuité économique
21/11/1996 : Succession
Prédécesseur : T.P.O.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1984
Dénomination : T.P.O.
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Sigle : T.P.O.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : 270100000271900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3078
NOJO : 270100000227620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : 027010000019770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°977
NOJO : 270100000157490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°857
NOJO : 270100000106620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : 027010000004171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE BEL Christophe nom d'usage : LE BEL n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée FINANCIERE DE L'AVENIR devient président
15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1196
NOJO : 270158164000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1485
NOJO : 270153880000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1564
NOJO : 270150141000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : BXB15182000841R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE BEL Christophe Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO EURE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3120
NOJO : 270146010000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1454
NOJO : 270142799000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2455
NOJO : BXC131540014250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : BXB12349000324O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE BEL Christophe
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : BXC12142007828M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5577
NOJO : BXC08231003952I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bernay 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Pièce Loisel
27550 Nassandres
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1142
NOJO : BXC08219006094N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 330 926 858
Dénomination : T.P.O.
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Pièce Loisel,
27550 Nassandres
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/07/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
05/07/2006 : dénomination
Dénomination : T.P.O.
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : TPO-GOUPIL
Représentants légaux :
06/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DE L'AVENIR
Siren : 840336135
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
5 Place des Tilleuls
76260 Flocques
France
06/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO EURE
Siren : 335232922
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 - 9 Rue Aimé Charpentier
9, rue Aimé Charpentier - Damville
27240 Mesnils-sur-Iton
France
06/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DE L'AVENIR
Siren : 840336135
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
5 Place des Tilleuls
76260 Flocques
France
06/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO EURE
Siren : 335232922
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 - 9 Rue Aimé Charpentier
9, rue Aimé Charpentier - Damville
27240 Mesnils-sur-Iton
France
06/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DE L'AVENIR
Siren : 840336135
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
5 Place des Tilleuls
76260 Flocques
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO EURE
Siren : 335232922
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 - 9 Rue Aimé Charpentier
9, rue Aimé Charpentier - Damville
27240 Mesnils-sur-Iton
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DE L'AVENIR
Siren : 840336135
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
5 Place des Tilleuls
76260 Flocques
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO EURE
Siren : 335232922
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 - 9 Rue Aimé Charpentier
9, rue Aimé Charpentier - Damville
27240 Mesnils-sur-Iton
France
30/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Physique

Nom : LE BEL Christophe
Né le 09/06/1957 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT LUBIN
NEAUFLES AUVERGNY
27250 NEAUFLES AUVERGNY
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO EURE
Siren : 335232922
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 - 9 rue Aimé Charpentier
9, rue Aimé Charpentier - Damville
27240 Mesnils-sur-Iton
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
26/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002844 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002844 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002844 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002869 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
26/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002844 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002844 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002844 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002869 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/06/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002844 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°002844 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001419 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001419 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°608 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes titulaire & suppléant
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000608 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000608 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°1210 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001210 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001210 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°1040 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001040 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001040 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°744 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000744 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000744 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Réduction du capital
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Réduction du capital
05/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°967 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de T.P.O.
05/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000967 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
05/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000967 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°424 déposé le 20/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000424 déposé le 20/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000424 déposé le 20/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°1098 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001098 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001098 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°157 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°157 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000157 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000157 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
29/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°7 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270140 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
29/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270140 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270140 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270140 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
05/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270140 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270140 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°2701187 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
02/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°701187 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°701187 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
31/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/11/1996 : Traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°962102 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE TRANSPORTS DU PAYS D'OUCHE (TPO) ET LES ETABLISSEMENTS GOUPIL SARL (ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GOUPIL PAR LA SOCIETE TPO)
21/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°962126 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS : 27550 (NASSANDRES) - ZONE ARTISANALE - PIECE LOISEL
21/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°962126 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
21/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°27011 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
21/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°027011 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°027011 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°951202 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°951202 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°951202 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°27011 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°27011 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°27014 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270140 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°7 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE P/DEMANDE DE PROLOGATION DES COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°157 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°424 déposé le 20/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°424 déposé le 20/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes du 09/03/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°967 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°1066 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°1176 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°1040 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°027011 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°027011 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°027014 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270140 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000157 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000424 déposé le 20/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000424 déposé le 20/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000967 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001066 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001176 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001040 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000007 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°027011 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°027011 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°027014 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270189 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°270140 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000157 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000424 déposé le 20/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000424 déposé le 20/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000967 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001066 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001176 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000173 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001040 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000007 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
06/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale Pièce Loisel
Nassandres
27550 Nassandres-sur-Risle
France
06/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale Pièce Loisel
Nassandres
27550 Nassandres-sur-Risle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1994
Activité : Transport routier, service de transport public de marchandises, de voyageurs, Camionage, messageries service régulier, déménagements, masse indivisible Etc .
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE BOIS ARNAULT (27250) A NASSANDRES (27550) ZONE ARTISANALE PIECE LOISEL AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEG - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale Pièce Loisel
Nassandres
27550 Nassandres-sur-Risle
France
30/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale Pièce Loisel
Nassandres
27550 Nassandres-sur-Risle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1994
Activité : Transport routier, service de transport public de marchandises, de voyageurs, Camionage, messageries service régulier, déménagements, masse indivisible Etc .
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE BOIS ARNAULT (27250) A NASSANDRES (27550) ZONE ARTISANALE PIECE LOISEL AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEG - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale Pièce Loisel
Nassandres
27550 NASSANDRES SUR RISLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1994
Activité : Transport routier, service de transport public de marchandises, de voyageurs, Camionage, messageries service régulier, déménagements, masse indivisible Etc .
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE BOIS ARNAULT (27250) A NASSANDRES (27550) ZONE ARTISANALE PIECE LOISEL AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEG - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bernay

Adresse :
27250 Bois-Arnault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transports routiers
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
06/02/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001028
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/03/2015 : Nouveau : IN EXTENSO EURE (AFJ), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : BEAS (SAS), Commissaire aux comptes suppléant
30/04/2018 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
30/04/2018 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001028
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/03/2015 : Nouveau : IN EXTENSO EURE (AFJ), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : BEAS (SAS), Commissaire aux comptes suppléant
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1028
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/03/2015 : Nouveau : IN EXTENSO EURE (AFJ), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : BEAS (SAS), Commissaire aux comptes suppléant
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/02/1985 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE Exploitation zone longue A transférée pendant toute la durée du contrat au siège de la société location gérance de Monsieur Claude MELLION au profit de la société Prise en location gérance d'une licence de trans- ports A modèle 11 aux Ets MOULLET FRERES dont le siège social est à LARAGNEMONTEGLIN 7 rue Bel Air à compter du 26-07-1985 au 26-07-1986 Prise en location gérance d'une licence de transports B modèle 1 bis à Monsieur MELLION Claude à compter du 04-07-1985 au 13-12-1985 renouvelable par tacite reconduction $$$07/02/1997 Par Notification Intergreffe en date du 31.01.1997 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de BERNAY - RCS 94B31 - L'ancien siege devient Etablissement Secondaire. $$$21/04/1997 Ancienne Dénomination : TRANSPORTS DU PAYS D'OUCHE Nouvelle Dénomination : TPO - GOUPIL à compter du 31.12.1996 Mention du 04/04/2001 : Réimmatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce de PONT AUDEMER - RCS 2000B725 - à compter du 01.01.2000 (Suite à la suppression du Greffe de Bernay) -
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1984.
Personnes morales :
06/02/2020 : T.P.O.
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport routier, service de transport public de marchandises, de voyageurs, camionnage, messageries service régulier, déménagements, masses indivisibles, etc

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 346733.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années
30/04/2018 : T.P.O.
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport routier, service de transport public de marchandises, de voyageurs, camionnage, messageries service régulier, déménagements, masses indivisibles, etc

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 346733.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années
11/04/2017 : T.P.O.
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.P.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 346733.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années
25/03/2017 : T.P.O.
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TPO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1985

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000281 déposé le 06/02/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000530 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000530 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°419 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000419 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000419 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°435 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000435 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000435 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°408 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000408 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000408 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°359 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000359 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000359 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°403 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000403 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000403 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°378 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000378 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000378 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°704 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000704 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000704 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°638 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000638 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000638 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°622 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000622 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000622 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°687 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000687 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000687 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°372 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000372 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000372 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°489 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000489 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000489 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°1005 déposé le 05/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001005 déposé le 05/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°001005 déposé le 05/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°594 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000594 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000594 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°545 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000545 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°000545 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°2701236 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°701236 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°701236 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°2701242 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°701242 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°701242 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°2701247 déposé le 05/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°701247 déposé le 05/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00725
Dépôt : N°701247 déposé le 05/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°61354 déposé le 06/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°51229 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°41767 déposé le 09/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°31132 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°21274 déposé le 10/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°1845 déposé le 06/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1985B00027
Dépôt : N°1474 déposé le 07/12/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/002243 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00725
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial192 086192 086
AJAutres immobilisations incorporelles21 33920 858481
ANTerrains9 2558 917339
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 161136 33056 831
ATAutres immobilisations corporelles491 149354 079137 070
CUAutres participations5 0005 000
BFPrêts9 0439 043
BHAutres immobilisations financières105 869105 869
BJTOTAL (I)1 026 902520 183506 719
BLMatières premières, approvisionnements21 77521 775
BXClients et comptes rattachés1 220 13213 0121 207 120
BZAutres créances234 274234 274
CFDisponibilités105 072105 072
CHCharges constatées d’avance84 85884 858
CJTOTAL (II)1 666 11113 0121 653 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 693 013533 1952 159 818
CRParts à plus d’un an15 567
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 733
DDRéserve légale (1)34 673
DERéserves statutaires ou contractuelles577 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 069
DLTOTAL (I)1 062 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 035
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 318
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 052
DYDettes fiscales et sociales434 766
EAAutres dettes27 972
EBProduits constatés d’avance (2)209
ECTOTAL (IV)1 097 352
EETOTAL GENERAL (I à V)2 159 818
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 731
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 360
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000714 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 2000B00725
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial192 086192 086
AJAutres immobilisations incorporelles21 33920 858481
ANTerrains9 2558 917339
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 161136 33056 831
ATAutres immobilisations corporelles491 149354 079137 070
CUAutres participations5 0005 000
BFPrêts9 0439 043
BHAutres immobilisations financières105 869105 869
BJTOTAL (I)1 026 902520 183506 719
BLMatières premières, approvisionnements21 77521 775
BXClients et comptes rattachés1 220 13213 0121 207 120
BZAutres créances234 274234 274
CFDisponibilités105 072105 072
CHCharges constatées d’avance84 85884 858
CJTOTAL (II)1 666 11113 0121 653 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 693 013533 1952 159 818
CRParts à plus d’un an15 567
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 733
DDRéserve légale (1)34 673
DERéserves statutaires ou contractuelles577 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 069
DLTOTAL (I)1 062 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 035
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 318
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 052
DYDettes fiscales et sociales434 766
EAAutres dettes27 972
EBProduits constatés d’avance (2)209
ECTOTAL (IV)1 097 352
EETOTAL GENERAL (I à V)2 159 818
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 731
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 360
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/000281 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 2000B00725
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial192 086192 086
AJAutres immobilisations incorporelles21 33920 858481
ANTerrains9 2558 917339
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 161136 33056 831
ATAutres immobilisations corporelles491 149354 079137 070
CUAutres participations5 0005 000
BFPrêts9 0439 043
BHAutres immobilisations financières105 869105 869
BJTOTAL (I)1 026 902520 183506 719
BLMatières premières, approvisionnements21 77521 775
BXClients et comptes rattachés1 220 13213 0121 207 120
BZAutres créances234 274234 274
CFDisponibilités105 072105 072
CHCharges constatées d’avance84 85884 858
CJTOTAL (II)1 666 11113 0121 653 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 693 013533 1952 159 818
CRParts à plus d’un an15 567
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 733
DDRéserve légale (1)34 673
DERéserves statutaires ou contractuelles577 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 069
DLTOTAL (I)1 062 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 035
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 318
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 052
DYDettes fiscales et sociales434 766
EAAutres dettes27 972
EBProduits constatés d’avance (2)209
ECTOTAL (IV)1 097 352
EETOTAL GENERAL (I à V)2 159 818
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 731
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 360
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 530 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 2000B00725
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial192 086192 086
AJAutres immobilisations incorporelles21 33920 858481
ANTerrains9 2558 917339
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 161136 33056 831
ATAutres immobilisations corporelles491 149354 079137 070
CUAutres participations5 0005 000
BFPrêts9 0439 043
BHAutres immobilisations financières105 869105 869
BJTOTAL (I)1 026 902520 183506 719
BLMatières premières, approvisionnements21 77521 775
BXClients et comptes rattachés1 220 13213 0121 207 120
BZAutres créances234 274234 274
CFDisponibilités105 072105 072
CHCharges constatées d’avance84 85884 858
CJTOTAL (II)1 666 11113 0121 653 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 693 013533 1952 159 818
CRParts à plus d’un an15 567
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 733
DDRéserve légale (1)34 673
DERéserves statutaires ou contractuelles577 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 069
DLTOTAL (I)1 062 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 035
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 318
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 052
DYDettes fiscales et sociales434 766
EAAutres dettes27 972
EBProduits constatés d’avance (2)209
ECTOTAL (IV)1 097 352
EETOTAL GENERAL (I à V)2 159 818
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 731
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 360
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 419 du 11/04/2017
Numéro de gestion : 2000B00725
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial192 086192 086
AJAutres immobilisations incorporelles21 33920 858481
ANTerrains9 2558 917339
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 161136 33056 831
ATAutres immobilisations corporelles491 149354 079137 070
CUAutres participations5 0005 000
BFPrêts9 0439 043
BHAutres immobilisations financières105 869105 869
BJTOTAL (I)1 026 902520 183506 719
BLMatières premières, approvisionnements21 77521 775
BXClients et comptes rattachés1 220 13213 0121 207 120
BZAutres créances234 274234 274
CFDisponibilités105 072105 072
CHCharges constatées d’avance84 85884 858
CJTOTAL (II)1 666 11113 0121 653 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 693 013533 1952 159 818
CRParts à plus d’un an15 567
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel346 733
DDRéserve légale (1)34 673
DERéserves statutaires ou contractuelles577 991
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)103 069
DLTOTAL (I)1 062 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 035
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 318
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 052
DYDettes fiscales et sociales434 766
EAAutres dettes27 972
EBProduits constatés d’avance (2)209
ECTOTAL (IV)1 097 352
EETOTAL GENERAL (I à V)2 159 818
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an974 731
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 360
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