Annonce N°1578
NOJO : BXA143250004855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte S.S.P. du 10/11/2014, la société Ets CHARMASSON, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 229 258,93 euros dont le siège social est à Bouc Bel Air 13320, Le Plan Marseillais, RN 8, immatriculée sous le n° 385 450 127 RCS Aix-en-Provence, et la société "T2C", SARL au capital de 139 360 euros dont le siège social est à Roquebrune sur Argens 83520, R N 7, Les Castagniers, immatriculée sous le n° 411 281 595 RCS Fréjus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société T2C par la société Ets CHARMASSON, à qui ladite société T2C transmettrait à titre de fusion tous les éléments de son actif évalué à 1 184 227 euros, et la totalité de son passif évalué à 1 006 146 euros, faisant ressortir un actif net estimé à 178 082 euros. La société Ets CHARMASSON étant propriétaire de la totalité du capital social de la société T2C, la présente fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital, Il résultera de l'annulation des parts sociales de la société T2C) détenues par la société Ets CHARMASSON un mali de fusion de 135 158,95 euros qui compte tenu de sa nature, sera inscrit dans un sous-compte intitulé " Mali de Fusion ". La fusion prendra effet au 01/01/2014. En conséquence, toutes les opérations réalisées par la société T2C depuis cette date et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société Ets CHARMASSON. Les créanciers des sociétés T2C et Ets CHARMASSON dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14. et R 236-8 C. com. Le projet de fusion a fait l'objet de dépôts le 19/11/2014 au greffe du Tribunal de commerce de d'Aix en Provence pour la société Ets CHARMASSON et au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus pour la société T2C. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 411 281 595
Dénomination : T2CForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 139360 EUR