29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7056
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jgt du TGI de Metz du 10.06.09 Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 01.01.09 Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de SNC tabac Mosa Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de six mois Désigné en qualité de juge-commissaire Monsieur Schaack Jean-Marie En qualité de mandataire judiciaire la Selarl Gangloff Nardi prisé en la personne de Me Christine Gangloff 36 rue des jardins 57050 Le Ban saint-martin Dit que l'inventaire sera établi par maître Franzoia Daniel huissier de justice à 57380 Faulquemont. Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 5 août 2009. Date d'effet : 10/06/2009
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7698
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt TGI de Metz du 05.08.09 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 07 octobre 2009 à 14h00. Date d'effet : 05/08/2009
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 523
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 07 octobre 2009. Renouvelle la période D observation pour une durée de six mois à Comper du 10 décembre 209. Dit qu il sera procédé a un examen préalable de la situation de l entreprise et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 27 janvier 2010. Date d'effet : 07/10/2009
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3796
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2010
Texte de l'observation : III 09/00657 JUGT DU TGI DE METZ DU 27 JANVIER 2010 MAINTIENT LA PERIODE D OBSERVATION ET RENVOIE L AFFAIRE A L AUIDIENCE DU 07 AVRIL 2010
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 951
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2010
Texte de l'observation : III 09/00657 - JGT DU TGI DE METZ DU 07.04.10 - MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26.05.10.
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1920
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2010
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 26/05/2010 III 09/00657 JUGT DU TGI DE METZ DU 26 MAI 2010 PROLONGE LA DUREE D OBSERVATION ET RENVOIE A L AUDIENCE DU 020JUIN 2010.
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2320
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : JGT DU TGI DE METZ DU 09.06.10 - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS - MAINTIENT M JEAN MARIE SCHAACK JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME GANGLOFF CHRISTINE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9940
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6903
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : 09/0657 - Ordonnance du 11/09/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Bernard de VAULX en qualité de Juge-Commissaire pour succéder à M. Jean Claude GRUBAIN Juge-Consulaire démissionnaire
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3239
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2020
Texte de l'observation : RG III 09/00657 - Jugement du 17/06/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE la bonne exécution du plan de redressement arrêté le 09 juin 2010 par la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz et concernant la SNC TABAC MOSA ;
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7056
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jgt du TGI de Metz du 10.06.09 Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 01.01.09 Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de SNC tabac Mosa Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de six mois Désigné en qualité de juge-commissaire Monsieur Schaack Jean-Marie En qualité de mandataire judiciaire la Selarl Gangloff Nardi prisé en la personne de Me Christine Gangloff 36 rue des jardins 57050 Le Ban saint-martin Dit que l'inventaire sera établi par maître Franzoia Daniel huissier de justice à 57380 Faulquemont. Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 5 août 2009. Date d'effet : 10/06/2009
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7698
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt TGI de Metz du 05.08.09 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 07 octobre 2009 à 14h00. Date d'effet : 05/08/2009
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 523
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 07 octobre 2009. Renouvelle la période D observation pour une durée de six mois à Comper du 10 décembre 209. Dit qu il sera procédé a un examen préalable de la situation de l entreprise et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 27 janvier 2010. Date d'effet : 07/10/2009
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3796
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2010
Texte de l'observation : III 09/00657 JUGT DU TGI DE METZ DU 27 JANVIER 2010 MAINTIENT LA PERIODE D OBSERVATION ET RENVOIE L AFFAIRE A L AUIDIENCE DU 07 AVRIL 2010
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 951
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2010
Texte de l'observation : III 09/00657 - JGT DU TGI DE METZ DU 07.04.10 - MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26.05.10.
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1920
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2010
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 26/05/2010 III 09/00657 JUGT DU TGI DE METZ DU 26 MAI 2010 PROLONGE LA DUREE D OBSERVATION ET RENVOIE A L AUDIENCE DU 020JUIN 2010.
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2320
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : JGT DU TGI DE METZ DU 09.06.10 - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS - MAINTIENT M JEAN MARIE SCHAACK JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME GANGLOFF CHRISTINE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9940
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6903
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : 09/0657 - Ordonnance du 11/09/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Bernard de VAULX en qualité de Juge-Commissaire pour succéder à M. Jean Claude GRUBAIN Juge-Consulaire démissionnaire
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3239
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2020
Texte de l'observation : RG III 09/00657 - Jugement du 17/06/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE la bonne exécution du plan de redressement arrêté le 09 juin 2010 par la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz et concernant la SNC TABAC MOSA ;
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7056
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jgt du TGI de Metz du 10.06.09 Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 01.01.09 Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de SNC tabac Mosa Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de six mois Désigné en qualité de juge-commissaire Monsieur Schaack Jean-Marie En qualité de mandataire judiciaire la Selarl Gangloff Nardi prisé en la personne de Me Christine Gangloff 36 rue des jardins 57050 Le Ban saint-martin Dit que l'inventaire sera établi par maître Franzoia Daniel huissier de justice à 57380 Faulquemont. Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 5 août 2009. Date d'effet : 10/06/2009
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Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7698
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt TGI de Metz du 05.08.09 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 07 octobre 2009 à 14h00. Date d'effet : 05/08/2009
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 523
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 07 octobre 2009. Renouvelle la période D observation pour une durée de six mois à Comper du 10 décembre 209. Dit qu il sera procédé a un examen préalable de la situation de l entreprise et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 27 janvier 2010. Date d'effet : 07/10/2009
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3796
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2010
Texte de l'observation : III 09/00657 JUGT DU TGI DE METZ DU 27 JANVIER 2010 MAINTIENT LA PERIODE D OBSERVATION ET RENVOIE L AFFAIRE A L AUIDIENCE DU 07 AVRIL 2010
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 951
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Texte de l'observation : III 09/00657 - JGT DU TGI DE METZ DU 07.04.10 - MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26.05.10.
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1920
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2010
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 26/05/2010 III 09/00657 JUGT DU TGI DE METZ DU 26 MAI 2010 PROLONGE LA DUREE D OBSERVATION ET RENVOIE A L AUDIENCE DU 020JUIN 2010.
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2320
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : JGT DU TGI DE METZ DU 09.06.10 - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS - MAINTIENT M JEAN MARIE SCHAACK JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME GANGLOFF CHRISTINE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9940
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6903
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : 09/0657 - Ordonnance du 11/09/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Bernard de VAULX en qualité de Juge-Commissaire pour succéder à M. Jean Claude GRUBAIN Juge-Consulaire démissionnaire
29/04/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3239
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2020
Texte de l'observation : RG III 09/00657 - Jugement du 17/06/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE la bonne exécution du plan de redressement arrêté le 09 juin 2010 par la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz et concernant la SNC TABAC MOSA ;