TAILORMADE LOGISTICS FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/05/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44866640400034 / Siren : 448666404 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 64 448666404

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
TAILORMADE LOGISTICS FRANCE

Adresse :
1373 Route DE POMYERS
47250 SAMAZAN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Liens de succession de l'établissement :

06/05/2005 : Succession

Prédécesseur : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/02/2023 : ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANUUELLES OBLIGATORES POUR L' ANNEE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002648
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE
Siret : 44866640400034
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/04/2003

Dénomination : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Sigle : TLM FRANCE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

06/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1211
NOJO : 004701MYG237617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TAILORMADE LOGISTICS ; Directeur général : PETIT Jean Gabriel André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8322
NOJO : 4701MYG23114100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE
Sigle : TML FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2545
NOJO : 4701MYG21400100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE
Sigle : TML FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1721
NOJO : 004701MYG202508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6401
NOJO : 4701MYG20230000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE
Sigle : TML FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3500
NOJO : 470118416200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE
Sigle : TML FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : 000004701177351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE
Sigle : TML FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 280000 EUR

04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2290
NOJO : 000004701170653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KORTE MATE 5 (SA) ; Directeur : CLAUD Camille ; Directeur général : PETIT Jean, Gabriel, André ; Commissaire aux comptes titulaire : K.
P.
M.
G.
(SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4355
NOJO : 470117218700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°436
NOJO : 000004701171254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : parutio urgente avant le 30.11 Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAMAZAN, du 14 novembre 2019 les sociétés " KTO SASU " S.A.S. et " TAILORMADE LOGISTICS FRANCE " S.A.S. ont établi un projet de fusion par absorption de la société " TAILORMADE LOGISTICS FRANCE " S.A.S. par la société " KTO SASU " S.A.S, à qui la société " TAILORMADE LOGISTICS FRANCE " S.A.S. apporterait la totalité de son actif, évalué à 1.410.027 Euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.224.964 Euros, soit un apport net de 185.063 Euros. Pour rémunérer cet apport la société " KTO SASU " S.A.S. augmentera son capital de 7.900 Euros, par émission de 79 actions nouvelles de 100 Euros nominal chacune, entièrement libérées. Le montant prévu de la prime de fusion est de 177.163 Euros. Ces actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires de la société " TAILORMADE LOGISTICS FRANCE " S.A.S. à raison de 10 actions de la société " KTO SASU " S.A.S. pour 469 actions de la société " TAILORMADE LOGISTICS FRANCE " S.A.S. Toutes les opérations effectuées par la société " TAILORMADE LOGISTICS FRANCE " S.A.S. depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société " KTO SASU " S.A.S. Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société " TAILORMADE LOGISTICS FRANCE " S.A.S. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'AGEN, le 18 novembre 2019 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, le 19 novembre 2019.

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115000 EUR

27/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : 000004701169396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VANDECAVEYE Bert, André, Jozef ; Directeur : CLAUD Camille ; Directeur général : PETIT Jean, Gabriel, André ; Commissaire aux comptes titulaire : K.
P.
M.
G.
(SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7773
NOJO : 470115589400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/03/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°578
NOJO : 350113501414022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Le Paysan Breton, le 02/02/2018
Oppositions : Au siège de la SELARL VIVALDI AVOCATS, sis 120 rue de l'Hopital Militaire, 59000 LILLE pour la validité et pour la correspondance 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
Descriptif : - Aux termes d'un acte sous seing privé en date 19/12/2017 à LILLE, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de RENNES le 08/01/2018, borderau 2018/01184, référence 2018 A 00345.

Numéro d'identification : RCS Rennes 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Nom commercial : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 441 996 204
Dénomination : LE ROY LOGISTIQUE

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6699
NOJO : 470114268800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/01/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1742
NOJO : 930119301385346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/11/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SELARL VIVALDI AVOCATS, Maître Christine MARTIN, séquestre Hôtel Delagarde 120 rue de l'Hôpital Militaire 59000 LILLE
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 21 octobre 2016, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE BOBIGNY le 28/11/2016, dossier 2016 02139, référence 2016 A 01430. Précédent propriétaire, société D'HAENENS SP DSP dont le siège est Zone de Garonor, Bâtiment 13 cellule L et cellule M, 93600 Aulnay sous Bois. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Nom commercial : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 348 436 064
Dénomination : D'HAENENS SP DSP

10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7941
NOJO : 470113170200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°136
NOJO : BXA15348001300J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Publication légale : NOUVELLES PUBLICATIONS, le 16/10/2015
Oppositions : Au fonds sis impasse Pythagore Zone Industrielle Couperigne 13127 Vitrolles et pour la correspondance chez Me Christine Martin avocats de la Selarl Vivaldi Avocats 120 rue de l'Hôpital Militaire, Hôtel Delagarde 59000 Lille

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 420 711 277
Dénomination : MOQUETTES TRANSPORTS

25/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : BXB15323001526Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TRANSA/ASP BVBA SOCIETE DROIT BELGE (SDE) Directeur : CLAUD Camille Directeur général : PETIT Jean, Gabriel, André Commissaire aux comptes titulaire : K.
P.
M.
G.
(SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

29/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°434
NOJO : BXA15295000737W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 21/10/2015
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Date d'effet : 1er septembre 2015
Oppositions : Kto Sasu avenue Bâtiment E Port Fluvial 1ere 59000 Lille pour la validité, Selarl Vivaldi avocats 120 rue de l'Hôpital Militaire Delagarde 59000 Lille pour la correspondance .
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lille du 31 août 2015 enregistré au SIE D'Aix en Provence Nord le 8 septembre 2015 bordereau 2015/850 cases nr 9.Siège social ancien propriétaire : Impasse Pythagore ZI Couperigne 13127 VitrollesSiège social nouveau propriétaire : Zone d'Activités Commerciales de Marmande Sud 47250 Samazan

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 420 711 277
Dénomination : MOQUETTES TRANSPORTS

08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4803
NOJO : 470111771200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : BXB14323000497Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6509
NOJO : 470110446300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7135
NOJO : 470191960000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5593
NOJO : BXC12234005855S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales Marmande Sud
47250 Samazan

09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6716
NOJO : BXC11235014225Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales Marmande Sud
47250 Samazan

13/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : BXB11006004748R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : TRANSA/ASP BVBA SOCIETE DROIT BELGE (SDE) Directeur général : PETIT Jean, Gabriel, André Commissaire aux comptes titulaire : K.
P.
M.
G.
(SACA)

11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5902
NOJO : BXC10267002330I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5134
NOJO : BXC100040014438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4077
NOJO : BXC08324000795Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marmande 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales Marmande Sud,
47250 Samazan

16/01/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°486
NOJO : BXA08015001129D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2007
Publication légale : La Gazette, Nord Pas-de-Calais, le 20/12/2007
Oppositions : au siège du fonds vendu // correspondance : Maître Eric Delfly, c/o Vivaldi avocats, 120, rue de l'Hôpital Militaire à Lille

Etablissement secondaire :
Activité : transport routier de marchandises
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500 000 euros

Adresse :
37 rue Jules Guesde
59160 Lomme

Numéro d'identification : RCS Marmande 448 666 404
Dénomination : KTO SASU
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : variable

Adresse :
ZAC Marmande Sud
47250 Samazan

Dénomination : KTO NV BELGIQUE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de Droit Belge
Montant du capital : variable

Adresse :
Noordkaai 10, Bus 1, B8870 Izegem
Belgique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 349 320 358
Dénomination : CARTON LOGISTIQUE S.A.

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE
Economie sociale et solidaire : Oui

08/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

31/10/2005 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

06/05/2005 : code NIC

Code NIC : 00034

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

Représentants légaux :

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Type : Personne Morale

Nom : TAILORMADE LOGISTICS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
KORTE MATE 5
Gent
BELGIQUE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Type : Personne Physique

Nom : CLAUD Camille
Né le 01/07/1988 à VILLEURBANNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
5 lotissement la Prairie
01390 Monthieux
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Jean Gabriel André
Né le 15/09/1963 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
05 rue EUGENE DUPIN
47700 CASTELJALOUX
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Type : Personne Morale

Nom : K.P.M.G.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
les Hauts de Villiers, 2bis rue
92300 Levallois-Perret
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Type : Personne Morale

Nom : TAILORMADE LOGISTICS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
KORTE MATE 5
Gent
BELGIQUE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Type : Personne Morale

Nom : TRANSA/ASP BVBA SOCIETE DROIT BELGE
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
8870 Izegem Belgique
Noordkaai 10 BTE 1
BELGIQUE

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°1299 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°1299 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°1299 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°1299 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

30/11/2019 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°11956 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur de l'apport

26/11/2019 : Ordonnance du président

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°11670 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

14/11/2019 : Projet de traité de fusion

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°11507 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : KTO SASU société absorbante - TAILORMADE LOGISTICS FRANCE 498 596 931 RCS LYON société absorbée

24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°122 déposé le 06/01/2020
Etat : Déposé

20/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°11301 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°9696 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°9696 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification intitulé de l'adresse du siège suite à une décision administrative

20/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°9696 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°9452 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3929 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3929 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3606 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT

05/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3606 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT

01/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702962 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur général

01/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702962 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur général

06/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702469 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 1 Rue Eugène Dupin 47700 CASTELJALOUX à ZAC Marmande Sud 47250 SAMAZAN

06/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

10/02/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702449 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/02/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702449 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702449 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702449 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DE LA SOCIETE PRESIDENT/ASSOCIEE UNIQUE (STE BELGE)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702469 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702962 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3606 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702449 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702449 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DE LA SOCIETE PRESIDENT/ASSOCIEE UNIQUE (STE BELGE)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702469 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4702962 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3606 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

14/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1373 route de Pomyers
47250 Samazan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2003
Activité : Transport routier de marchandises, location de transports de marchandises et logistique (1-création) transport routier de marchandises interurbain, location de transports de marchandises (2-achat). Commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Zone de Garonor
Bâtiment 13 Cellule L et
cellule M
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : KTO SASU
Enseigne : KTO SASU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Commissionnaire de transport routier de marchandises
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - 'HAENENS SP DS
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales Marmande Sud
47250 Samazan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2003
Activité : Transport routier de marchandises, location de transports de marchandises et logistique (1-création) transport routier de marchandises interurbain, location de transports de marchandises (2-achat). Commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00980
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
impasse Pythagore
ZI Couperigne
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Transport routier de marchandises. Transport routier de fret interurbain.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OQUETTES TRANSPORT
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B03017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
1 Ère
avenue Bât E Port Fluvial
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Transport routier de marchandises, transport routier de fret interurbain.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OQUETTES TRANSPORT
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2012B00500
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
rue Joseph Cugnot
Zone Croix Sud
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Transports de marchandises de plus et moins de trois tonnes cinq. Entrepôt, stockage de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B01192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
CD 42 BEAUVERSANT
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Transport routier de marchandises de plus et moins de 3 tonnes 5 et stockage
Origine du fonds : Achat
chat de la branche d'activité de revêtement de so - récédent exploitan - AS PIEGAY FRERES TRANSPORT
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00765
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
32 rue de Montaran
45400 Fleury les Aubrais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2006
Activité : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET STOCKAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/02/2020 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14/02/2020 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 1582
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), chemin Départemental 42 - Beauversant 69230 Saint-Genis-Laval (RCS LYON (6901) 498 596 931)

04/01/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 538
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

03/01/2017 : Ajout

Personnes morales :

14/02/2020 : TAILORMADE LOGISTICS FRANCE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TML FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : transport routier de marchandises location de transports de marchandises et logistique. Transport routier de marchandises interurbain, location de transports de marchandises, commissionnaire de transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 280000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/01/2017 : KTO SASU

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

03/01/2017 : KTO SASU

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : transport routier de marchandises location de transports de marchandises et logistique. Transport routier de marchandises interurbain, location de transports de marchandises, commissionnaire de transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 115000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/12/2015 : KTO SASU

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

23/10/2015 : KTO SASU

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

30/10/2012 : KTO SASU

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non

28/02/2007 : KTO SASU

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

31/08/2006 : KTO SASU

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°11699 déposé le 26/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4099 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3577 déposé le 29/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°5083 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4595 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4114 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4014 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3851 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3042 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°3368 déposé le 13/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°4473 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°1121 déposé le 16/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°1147 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°1193 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°1175 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003B50065
Dépôt : N°1193 déposé le 12/10/2004
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3609 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2003B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 667	14 920	34 746
AH	Fonds commercial	5 000		5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 282	116 970	90 312
AT	Autres immobilisations corporelles	5 081 738	2 708 049	2 373 689
BH	Autres immobilisations financières	216 329		216 329
BJ	TOTAL (I)	5 560 016	2 839 939	2 720 076
BL	Matières premières, approvisionnements	85 705		85 705
BX	Clients et comptes rattachés	1 904 786		1 904 786
BZ	Autres créances	651 988		651 988
CF	Disponibilités	1 050 375		1 050 375
CH	Charges constatées d’avance	118 678		118 678
CJ	TOTAL (II)	3 811 532		3 811 532
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 371 548	2 839 939	6 531 608
CP	Parts à moins d’un an	216 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 000
DD	Réserve légale (1)	11 500
DG	Autres réserves	2 093 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 981
DL	TOTAL (I)	2 229 938
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 436 634
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 059
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 449 964
DY	Dettes fiscales et sociales	1 383 626
EA	Autres dettes	30 387
EC	TOTAL (IV)	4 301 671
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 531 608
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 287 778
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FO	Subventions d’exploitation			19 455
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			173 468
FQ	Autres produits			312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 170 572
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			48
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 679
FW	Autres achats et charges externes			8 744 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			272 259
FY	Salaires et traitements			4 220 093
FZ	Charges sociales			1 207 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			772 703
GE	Autres charges			169
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 172 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 694
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 461
GP	Total des produits financiers (V)			5 461
GR	Intérêts et charges assimilées			16 920
GU	Total des charges financières (VI)			16 920
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 083
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 651
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67 154
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	68 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 134
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 267 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 257 785
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 981
A1	Renvois : Transfert de charges	173 468

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2567 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2003B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 667	14 920	34 746
AH	Fonds commercial	5 000		5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 282	116 970	90 312
AT	Autres immobilisations corporelles	5 081 738	2 708 049	2 373 689
BH	Autres immobilisations financières	216 329		216 329
BJ	TOTAL (I)	5 560 016	2 839 939	2 720 076
BL	Matières premières, approvisionnements	85 705		85 705
BX	Clients et comptes rattachés	1 904 786		1 904 786
BZ	Autres créances	651 988		651 988
CF	Disponibilités	1 050 375		1 050 375
CH	Charges constatées d’avance	118 678		118 678
CJ	TOTAL (II)	3 811 532		3 811 532
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 371 548	2 839 939	6 531 608
CP	Parts à moins d’un an	216 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 000
DD	Réserve légale (1)	11 500
DG	Autres réserves	2 093 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 981
DL	TOTAL (I)	2 229 938
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 436 634
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 059
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 449 964
DY	Dettes fiscales et sociales	1 383 626
EA	Autres dettes	30 387
EC	TOTAL (IV)	4 301 671
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 531 608
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 287 778
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FO	Subventions d’exploitation			19 455
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			173 468
FQ	Autres produits			312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 170 572
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			48
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 679
FW	Autres achats et charges externes			8 744 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			272 259
FY	Salaires et traitements			4 220 093
FZ	Charges sociales			1 207 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			772 703
GE	Autres charges			169
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 172 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 694
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 461
GP	Total des produits financiers (V)			5 461
GR	Intérêts et charges assimilées			16 920
GU	Total des charges financières (VI)			16 920
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 083
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 651
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67 154
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	68 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 134
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 267 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 257 785
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 981
A1	Renvois : Transfert de charges	173 468

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4788 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2003B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 667	14 920	34 746
AH	Fonds commercial	5 000		5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 282	116 970	90 312
AT	Autres immobilisations corporelles	5 081 738	2 708 049	2 373 689
BH	Autres immobilisations financières	216 329		216 329
BJ	TOTAL (I)	5 560 016	2 839 939	2 720 076
BL	Matières premières, approvisionnements	85 705		85 705
BX	Clients et comptes rattachés	1 904 786		1 904 786
BZ	Autres créances	651 988		651 988
CF	Disponibilités	1 050 375		1 050 375
CH	Charges constatées d’avance	118 678		118 678
CJ	TOTAL (II)	3 811 532		3 811 532
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 371 548	2 839 939	6 531 608
CP	Parts à moins d’un an	216 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 000
DD	Réserve légale (1)	11 500
DG	Autres réserves	2 093 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 981
DL	TOTAL (I)	2 229 938
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 436 634
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 059
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 449 964
DY	Dettes fiscales et sociales	1 383 626
EA	Autres dettes	30 387
EC	TOTAL (IV)	4 301 671
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 531 608
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 287 778
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FO	Subventions d’exploitation			19 455
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			173 468
FQ	Autres produits			312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 170 572
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			48
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 679
FW	Autres achats et charges externes			8 744 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			272 259
FY	Salaires et traitements			4 220 093
FZ	Charges sociales			1 207 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			772 703
GE	Autres charges			169
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 172 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 694
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 461
GP	Total des produits financiers (V)			5 461
GR	Intérêts et charges assimilées			16 920
GU	Total des charges financières (VI)			16 920
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 083
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 651
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67 154
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	68 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 134
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 267 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 257 785
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 981
A1	Renvois : Transfert de charges	173 468

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4573 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2003B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 667	14 920	34 746
AH	Fonds commercial	5 000		5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 282	116 970	90 312
AT	Autres immobilisations corporelles	5 081 738	2 708 049	2 373 689
BH	Autres immobilisations financières	216 329		216 329
BJ	TOTAL (I)	5 560 016	2 839 939	2 720 076
BL	Matières premières, approvisionnements	85 705		85 705
BX	Clients et comptes rattachés	1 904 786		1 904 786
BZ	Autres créances	651 988		651 988
CF	Disponibilités	1 050 375		1 050 375
CH	Charges constatées d’avance	118 678		118 678
CJ	TOTAL (II)	3 811 532		3 811 532
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 371 548	2 839 939	6 531 608
CP	Parts à moins d’un an	216 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 000
DD	Réserve légale (1)	11 500
DG	Autres réserves	2 093 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 981
DL	TOTAL (I)	2 229 938
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 436 634
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 059
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 449 964
DY	Dettes fiscales et sociales	1 383 626
EA	Autres dettes	30 387
EC	TOTAL (IV)	4 301 671
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 531 608
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 287 778
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FO	Subventions d’exploitation			19 455
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			173 468
FQ	Autres produits			312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 170 572
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			48
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 679
FW	Autres achats et charges externes			8 744 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			272 259
FY	Salaires et traitements			4 220 093
FZ	Charges sociales			1 207 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			772 703
GE	Autres charges			169
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 172 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 694
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 461
GP	Total des produits financiers (V)			5 461
GR	Intérêts et charges assimilées			16 920
GU	Total des charges financières (VI)			16 920
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 083
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 651
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67 154
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	68 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 134
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 267 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 257 785
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 981
A1	Renvois : Transfert de charges	173 468

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 11699 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2003B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 667	14 920	34 746
AH	Fonds commercial	5 000		5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 282	116 970	90 312
AT	Autres immobilisations corporelles	5 081 738	2 708 049	2 373 689
BH	Autres immobilisations financières	216 329		216 329
BJ	TOTAL (I)	5 560 016	2 839 939	2 720 076
BL	Matières premières, approvisionnements	85 705		85 705
BX	Clients et comptes rattachés	1 904 786		1 904 786
BZ	Autres créances	651 988		651 988
CF	Disponibilités	1 050 375		1 050 375
CH	Charges constatées d’avance	118 678		118 678
CJ	TOTAL (II)	3 811 532		3 811 532
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 371 548	2 839 939	6 531 608
CP	Parts à moins d’un an	216 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 000
DD	Réserve légale (1)	11 500
DG	Autres réserves	2 093 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 981
DL	TOTAL (I)	2 229 938
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 436 634
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 059
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 449 964
DY	Dettes fiscales et sociales	1 383 626
EA	Autres dettes	30 387
EC	TOTAL (IV)	4 301 671
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 531 608
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 287 778
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FO	Subventions d’exploitation			19 455
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			173 468
FQ	Autres produits			312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 170 572
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			48
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 679
FW	Autres achats et charges externes			8 744 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			272 259
FY	Salaires et traitements			4 220 093
FZ	Charges sociales			1 207 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			772 703
GE	Autres charges			169
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 172 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 694
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 461
GP	Total des produits financiers (V)			5 461
GR	Intérêts et charges assimilées			16 920
GU	Total des charges financières (VI)			16 920
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 083
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 651
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67 154
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	68 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 134
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 267 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 257 785
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 981
A1	Renvois : Transfert de charges	173 468

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4099 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2003B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 667	14 920	34 746
AH	Fonds commercial	5 000		5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 282	116 970	90 312
AT	Autres immobilisations corporelles	5 081 738	2 708 049	2 373 689
BH	Autres immobilisations financières	216 329		216 329
BJ	TOTAL (I)	5 560 016	2 839 939	2 720 076
BL	Matières premières, approvisionnements	85 705		85 705
BX	Clients et comptes rattachés	1 904 786		1 904 786
BZ	Autres créances	651 988		651 988
CF	Disponibilités	1 050 375		1 050 375
CH	Charges constatées d’avance	118 678		118 678
CJ	TOTAL (II)	3 811 532		3 811 532
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 371 548	2 839 939	6 531 608
CP	Parts à moins d’un an	216 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 000
DD	Réserve légale (1)	11 500
DG	Autres réserves	2 093 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 981
DL	TOTAL (I)	2 229 938
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 436 634
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 059
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 449 964
DY	Dettes fiscales et sociales	1 383 626
EA	Autres dettes	30 387
EC	TOTAL (IV)	4 301 671
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 531 608
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 287 778
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FO	Subventions d’exploitation			19 455
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			173 468
FQ	Autres produits			312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 170 572
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			48
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 679
FW	Autres achats et charges externes			8 744 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			272 259
FY	Salaires et traitements			4 220 093
FZ	Charges sociales			1 207 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			772 703
GE	Autres charges			169
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 172 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 694
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 461
GP	Total des produits financiers (V)			5 461
GR	Intérêts et charges assimilées			16 920
GU	Total des charges financières (VI)			16 920
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 083
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 651
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67 154
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	68 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 134
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 267 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 257 785
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 981
A1	Renvois : Transfert de charges	173 468

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3577 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2003B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 667	14 920	34 746
AH	Fonds commercial	5 000		5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	207 282	116 970	90 312
AT	Autres immobilisations corporelles	5 081 738	2 708 049	2 373 689
BH	Autres immobilisations financières	216 329		216 329
BJ	TOTAL (I)	5 560 016	2 839 939	2 720 076
BL	Matières premières, approvisionnements	85 705		85 705
BX	Clients et comptes rattachés	1 904 786		1 904 786
BZ	Autres créances	651 988		651 988
CF	Disponibilités	1 050 375		1 050 375
CH	Charges constatées d’avance	118 678		118 678
CJ	TOTAL (II)	3 811 532		3 811 532
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 371 548	2 839 939	6 531 608
CP	Parts à moins d’un an	216 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 000
DD	Réserve légale (1)	11 500
DG	Autres réserves	2 093 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 981
DL	TOTAL (I)	2 229 938
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 436 634
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 059
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 449 964
DY	Dettes fiscales et sociales	1 383 626
EA	Autres dettes	30 387
EC	TOTAL (IV)	4 301 671
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 531 608
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 287 778
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	804
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 137 120	4 840 216	14 977 336
FO	Subventions d’exploitation			19 455
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			173 468
FQ	Autres produits			312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 170 572
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			48
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-45 679
FW	Autres achats et charges externes			8 744 717
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			272 259
FY	Salaires et traitements			4 220 093
FZ	Charges sociales			1 207 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			772 703
GE	Autres charges			169
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 172 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 694
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 461
GP	Total des produits financiers (V)			5 461
GR	Intérêts et charges assimilées			16 920
GU	Total des charges financières (VI)			16 920
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 083
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 651
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	91 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 446
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67 154
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	68 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	23 134
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 267 767
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 257 785
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 981
A1	Renvois : Transfert de charges	173 468

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