18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5203
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1995
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR FRANCART JEAN NE LE 31/10/1934 A REIMS (MARNE) DEMEURANT L'AUBAINE 10 CHEMIN BRUNET A AIX EN PROVENCE (13) EN SA QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FRANCART JEROME DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31/07/1995 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 08/08/1995
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1018
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1999
Texte de l'observation : ANCIEN GERANT : JEAN FRANCART NOUVEAU GERANT : MARTINE DENIS EPSE FRANCART CAPITAL SOCIAL DE 50.000 FRS PORTE A 150.000 EUROS A COMPTER DU 19.02.1999 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 02.03.1999
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3845
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2002
Texte de l'observation : REVOCATION DE MARTINE DENIS EPOUSE FRANCART DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION EN REMPLACEMENT DE JEAN-FELIX FRANCART A COMPTER DU 18.07.2002 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 18.10.2002
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 733
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 JANVIER 2003 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME BERNARD ROUSSEL, DEMEURANT 198 BD ALBIN DURAND 84200 CARPENTRAS JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEBRUN PATRICE, JUGE SEMAINE PROVENCE DU 26 FEVRIER 2003
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3361
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2009
Texte de l'observation : Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Madame Mommessin Isabelle est nommée juge commissaire et Monsieur Donat Jacky juge commissaire supplémentaire.
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4114
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2013
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, STAIANO Guy est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013
18/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSCRIPTION MODIFICATIVE No0764 DU 24.04.1991 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25.10.1990. DEPOT AU GREFFE No0433 DU 24.04.1991. PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE EN DATE DU 06.11.1990. INSCRIPTION MODIFICATIVE No2742 EN DATE DU 29.12.1992 : SUPPRESSION DE LA MENTION PRECEDENTE PAR RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET A COMPTER DU 20.06.91 AGO DU 20.06.1991.