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de Golbey

TARDIVEL GILLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52423858100036 / Siren : 524238581 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 47 524238581
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TARDIVEL GILLES
Adresse :
2 Rue DE LA GRANDE MARE
27220 LA FORET-DU-PARC
Liens de succession de l'établissement :
12/04/2021 : Succession
Prédécesseur : TARDIVEL GILLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2010
Dénomination : TARDIVEL GILLES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1019
NOJO : 2702MYG24119200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°403
NOJO : 2702MYG22865300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : 002702MYG219322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/08/2010
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TARDIVEL Gilles Luc Marc ; Directeur général : TARDIVEL Mathieu, Michel, Francois
13/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°880
NOJO : 2702MYG21298300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 2702MYG20625900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3167
NOJO : 212702432848504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°450
NOJO : 212702409422214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°451
NOJO : 212702409496280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°620
NOJO : 212702360476573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB14034000959A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3972
NOJO : BXC13024005081H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3973
NOJO : BXC13024005085P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°125
NOJO : BXA10238000501K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/08/2010
Date de commencement d'activité : 01/08/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 524 238 581
Dénomination : TARDIVEL Gilles
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : TARDIVEL Gilles Luc Marc
Montant du capital : 30000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La production et la commercialisation d'electricite au moyen de panneaux photovoltaïques

Adresse :
16 rue Jules Cayaux
27220 Saint-André-de-l'Eure
Historique de l'unité légale :
12/04/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
29/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Type : Personne Physique

Nom : TARDIVEL Gilles Luc Marc
Né le 24/11/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue de la Grande Mare
27220 La Forêt-du-Parc
FRANCE
29/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Type : Personne Physique

Nom : TARDIVEL Mathieu, Michel, Francois
Né le 09/11/1994 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12B Rue des Cerisiers
27240 Mesnils-sur-Iton
FRANCE
31/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Type : Personne Physique

Nom : TARDIVEL Gilles Luc Marc
Né le 24/11/1963 à La
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue Jules Cayaux
27220 Saint-André-de-l'Eure
FRANCE
Dépôts des actes :
12/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°2672 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
12/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°2672 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°2672 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignes: mr Gilles TARDIVEL Le cédantet mr Mathieu TARDIVEL le cessionnaire
17/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignes: mr Gilles TARDIVEL Le cédantet mr Mathieu TARDIVEL le cessionnaire
17/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°416 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
22/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°3002650 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°3002650 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°3002650 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°3002650 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
29/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue de la Grande Mare
27220 La Forêt-du-Parc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : La production et la commercialisation d'electricite au moyen de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Type : Siège

Adresse :
le Parc
27220 La Forêt-du-Parc
FRANCE
31/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Parc
27220 La Forêt-du-Parc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : La production et la commercialisation d'electricite au moyen de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/12/2021 : TARDIVEL Gilles
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production et la commercialisation d'electricite au moyen de panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/01/2014 : TARDIVEL Gilles
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production et la commercialisation d'electricite au moyen de panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°8602 déposé le 29/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°5832 déposé le 09/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°2160 déposé le 28/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°4440 déposé le 11/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°5296 déposé le 28/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°5256 déposé le 26/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°4815 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°4815 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°4924 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°4924 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°4920 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00635
Dépôt : N°4920 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6853 du 29/11/2022
Numéro de gestion : 2010B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 8602 du 29/12/2021
Numéro de gestion : 2010B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5832 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 2010B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2160 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2010B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles367 12297 794269 328
040Immobilisations financières150150
044Total Actif Immobilisé367 27297 794269 478
068Créances – Clients et comptes rattachés12 91312 913
072Créances – Autres3 3393 339
084Disponibilités64 45664 456
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 70880 708
110Total général Actif447 98097 794350 186
120Capital social ou individuel30 000
134Report à nouveau-169
142Total des capitaux propres - Total I29 831
156Emprunts et dettes assimilées304 579
166Fournisseurs et comptes rattachés15 776
176Total des dettes320 355
180Total général Passif350 186
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 160
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 165
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4440 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 2010B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles367 12297 794269 328
040Immobilisations financières150150
044Total Actif Immobilisé367 27297 794269 478
068Créances – Clients et comptes rattachés12 91312 913
072Créances – Autres3 3393 339
084Disponibilités64 45664 456
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 70880 708
110Total général Actif447 98097 794350 186
120Capital social ou individuel30 000
134Report à nouveau-169
142Total des capitaux propres - Total I29 831
156Emprunts et dettes assimilées304 579
166Fournisseurs et comptes rattachés15 776
176Total des dettes320 355
180Total général Passif350 186
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 160
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 165
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5296 du 28/12/2017
Numéro de gestion : 2010B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles367 12297 794269 328
040Immobilisations financières150150
044Total Actif Immobilisé367 27297 794269 478
068Créances – Clients et comptes rattachés12 91312 913
072Créances – Autres3 3393 339
084Disponibilités64 45664 456
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 70880 708
110Total général Actif447 98097 794350 186
120Capital social ou individuel30 000
134Report à nouveau-169
142Total des capitaux propres - Total I29 831
156Emprunts et dettes assimilées304 579
166Fournisseurs et comptes rattachés15 776
176Total des dettes320 355
180Total général Passif350 186
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 160
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 165
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5256 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 2010B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles367 12297 794269 328
040Immobilisations financières150150
044Total Actif Immobilisé367 27297 794269 478
068Créances – Clients et comptes rattachés12 91312 913
072Créances – Autres3 3393 339
084Disponibilités64 45664 456
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 70880 708
110Total général Actif447 98097 794350 186
120Capital social ou individuel30 000
134Report à nouveau-169
142Total des capitaux propres - Total I29 831
156Emprunts et dettes assimilées304 579
166Fournisseurs et comptes rattachés15 776
176Total des dettes320 355
180Total général Passif350 186
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice13 160
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 165
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