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TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT T.C.D

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43213408800025 / Siren : 432134088 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 89 432134088
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p
Coordonnées de l'établissement :
TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT T.C.D
Adresse :
IMPA DE LISSARD
31620 FRONTON
Historique de l'établissement :
15/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
28/01/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
13/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/12/2012 : Succession
Prédécesseur : TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT T.C.D
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/06/2000
Dénomination : TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT T.C.D
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : 310200009163190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3908
NOJO : 310200008392830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1497
NOJO : 031020000801798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2055
NOJO : 310200007685890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : 310200007151700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1256
NOJO : 310200006190610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2985
NOJO : 310200005786600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2390
NOJO : 310200005477930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1721
NOJO : 310200004455650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°751
NOJO : BXB130100028036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3504
NOJO : BXC10231013323T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 allée Emile Zola Zone d'Activité du Grand Noble
31700 Blagnac
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2090
NOJO : BXC10138009740B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT EN ABREGE T.C.D.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 allée Emile Zola Zone d'Activité du Grand Noble
31700 Blagnac
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : BXC10138009766T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT EN ABREGE T.C.D.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 allée Emile Zola Zone d'Activité du Grand Noble
31700 Blagnac
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°847
NOJO : BXB10050001622I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT EN ABREGE T.C.D.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 4440500.00 EUR
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2086
NOJO : BXC08168002434W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 134 088
Dénomination : TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT EN ABREGE T.C.D.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 allée Emile Zola
Zone d'Activité du Grand Noble,
31700 Blagnac
Historique de l'unité légale :
28/01/2022 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Economie sociale et solidaire : Oui
05/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
06/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Type : Personne Physique

Nom : NAULEAU Remy Elie Simon Andre
Né le 01/05/1949 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
34 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
05/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°000211 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
05/12/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°000211 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
05/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°000211 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
03/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°002406 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°002406 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°017331 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/06/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°008240 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°010164 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°009828 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2000 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°005780 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°009828 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°008240 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°017331 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°002406 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Cransac
Impasse de Lissart
31620 Fronton
France
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Cransac
Impasse de Lissart
31620 Fronton
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2000
Activité : recherche, etude, conception, mise au point de tous procedes destines a la restauration rapide tant materiels qu'immateriels, le depot de tous procedes destines a preserver les droits de propriete intellectuelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/05/2016 : "TAROT CONCEPT DEVELOPPEMENT" EN ABREGE "T.C.D."
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : recherche, etude, conception, mise au point de tous procedes destines a la restauration rapide tant materiels qu'immateriels, le depot de tous procedes destines a preserver les droits de propriete intellectuelle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 4440500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°008304 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°016050 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°008238 déposé le 05/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°008264 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°004362 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°002235 déposé le 24/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°013561 déposé le 10/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°000013 déposé le 05/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°000936 déposé le 29/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01353
Dépôt : N°010882 déposé le 16/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/029952 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2000B01353
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations150150150
BJTOTAL (I)150150150
BTMarchandises115115115
BXClients et comptes rattachés12 57312 57355 751
BZAutres créances18 19618 19616 435
CFDisponibilités41 62441 62411 610
CJTOTAL (II)72 50772 50783 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 65772 65784 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 440 5004 440 500
DHReport à nouveau-4 482 279-4 481 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 239-312
DLTOTAL (I)-46 017-41 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)118 080118 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 061
DYDettes fiscales et sociales5951 699
ECTOTAL (IV)118 675125 840
EETOTAL GENERAL (I à V)72 65784 061
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9719 67716 64861 849
FJChiffres d’affaires nets6 9719 67716 64861 849
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 64961 850
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 65758 904
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60
FWAutres achats et charges externes6 0123 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés493
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 16262 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 513-312
GRIntérêts et charges assimilées1
GSDifférences négatives de change1 680
GUTotal des charges financières (VI)1 6801
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 680-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 194-312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 955
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 60461 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 84262 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 239-312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/029933 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2000B01353
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations150150150
BJTOTAL (I)150150150
BTMarchandises115115115
BXClients et comptes rattachés12 57312 57355 751
BZAutres créances18 19618 19616 435
CFDisponibilités41 62441 62411 610
CJTOTAL (II)72 50772 50783 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 65772 65784 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 440 5004 440 500
DHReport à nouveau-4 482 279-4 481 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 239-312
DLTOTAL (I)-46 017-41 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)118 080118 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 061
DYDettes fiscales et sociales5951 699
ECTOTAL (IV)118 675125 840
EETOTAL GENERAL (I à V)72 65784 061
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9719 67716 64861 849
FJChiffres d’affaires nets6 9719 67716 64861 849
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 64961 850
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 65758 904
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60
FWAutres achats et charges externes6 0123 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés493
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 16262 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 513-312
GRIntérêts et charges assimilées1
GSDifférences négatives de change1 680
GUTotal des charges financières (VI)1 6801
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 680-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 194-312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 955
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 60461 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 84262 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 239-312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/030715 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2000B01353
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations150150150
BJTOTAL (I)150150150
BTMarchandises115115115
BXClients et comptes rattachés12 57312 57355 751
BZAutres créances18 19618 19616 435
CFDisponibilités41 62441 62411 610
CJTOTAL (II)72 50772 50783 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 65772 65784 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 440 5004 440 500
DHReport à nouveau-4 482 279-4 481 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 239-312
DLTOTAL (I)-46 017-41 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)118 080118 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 061
DYDettes fiscales et sociales5951 699
ECTOTAL (IV)118 675125 840
EETOTAL GENERAL (I à V)72 65784 061
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9719 67716 64861 849
FJChiffres d’affaires nets6 9719 67716 64861 849
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 64961 850
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 65758 904
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60
FWAutres achats et charges externes6 0123 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés493
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 16262 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 513-312
GRIntérêts et charges assimilées1
GSDifférences négatives de change1 680
GUTotal des charges financières (VI)1 6801
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 680-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 194-312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 955
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 60461 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 84262 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 239-312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/009930 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2000B01353
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations150150150
BJTOTAL (I)150150150
BTMarchandises115115115
BXClients et comptes rattachés12 57312 57355 751
BZAutres créances18 19618 19616 435
CFDisponibilités41 62441 62411 610
CJTOTAL (II)72 50772 50783 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 65772 65784 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 440 5004 440 500
DHReport à nouveau-4 482 279-4 481 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 239-312
DLTOTAL (I)-46 017-41 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)118 080118 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 061
DYDettes fiscales et sociales5951 699
ECTOTAL (IV)118 675125 840
EETOTAL GENERAL (I à V)72 65784 061
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9719 67716 64861 849
FJChiffres d’affaires nets6 9719 67716 64861 849
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 64961 850
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 65758 904
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60
FWAutres achats et charges externes6 0123 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés493
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 16262 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 513-312
GRIntérêts et charges assimilées1
GSDifférences négatives de change1 680
GUTotal des charges financières (VI)1 6801
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 680-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 194-312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 955
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 60461 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 84262 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 239-312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/025362 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 2000B01353
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations150150150
BJTOTAL (I)150150150
BTMarchandises115115115
BXClients et comptes rattachés12 57312 57355 751
BZAutres créances18 19618 19616 435
CFDisponibilités41 62441 62411 610
CJTOTAL (II)72 50772 50783 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 65772 65784 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 440 5004 440 500
DHReport à nouveau-4 482 279-4 481 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 239-312
DLTOTAL (I)-46 017-41 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)118 080118 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 061
DYDettes fiscales et sociales5951 699
ECTOTAL (IV)118 675125 840
EETOTAL GENERAL (I à V)72 65784 061
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9719 67716 64861 849
FJChiffres d’affaires nets6 9719 67716 64861 849
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 64961 850
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 65758 904
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60
FWAutres achats et charges externes6 0123 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés493
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 16262 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 513-312
GRIntérêts et charges assimilées1
GSDifférences négatives de change1 680
GUTotal des charges financières (VI)1 6801
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 680-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 194-312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 955
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 60461 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 84262 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 239-312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/004773 du 22/03/2018
Numéro de gestion : 2000B01353
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations150150150
BJTOTAL (I)150150150
BTMarchandises115115115
BXClients et comptes rattachés12 57312 57355 751
BZAutres créances18 19618 19616 435
CFDisponibilités41 62441 62411 610
CJTOTAL (II)72 50772 50783 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 65772 65784 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 440 5004 440 500
DHReport à nouveau-4 482 279-4 481 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 239-312
DLTOTAL (I)-46 017-41 779
DVEmprunts et dettes financières divers (4)118 080118 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 061
DYDettes fiscales et sociales5951 699
ECTOTAL (IV)118 675125 840
EETOTAL GENERAL (I à V)72 65784 061
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9719 67716 64861 849
FJChiffres d’affaires nets6 9719 67716 64861 849
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 64961 850
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 65758 904
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements60
FWAutres achats et charges externes6 0123 197
FXImpôts, taxes et versements assimilés493
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 16262 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 513-312
GRIntérêts et charges assimilées1
GSDifférences négatives de change1 680
GUTotal des charges financières (VI)1 6801
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 680-1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 194-312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 955
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 60461 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 84262 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 239-312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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