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de Les Ollières-sur-Eyrieux

TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45298201000020 / Siren : 452982010 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 1 452982010
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES
Adresse :
9 Rue DE L'ABATTOIR
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Marchés publics :
19/12/2022 : Marché

Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l’EHPAD Les Vignes de Château-Porcien.
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720222022S2417700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 428 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES (45298201000020)
30/06/2022 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace tertiaire HE Les Linières à CHAUNY
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 20007178500014202287455000
Source : e-marchespublics
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 41 000 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Chauny-Tergnier-La Fère

Titulaire :
TDA (45298201000020)
31/03/2022 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre Maison Pluridisciplinaire de santé
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 200071785000142017000000001700
Source : e-marchespublics
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 111 997 €
Date de notification : 14/09/2017

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Chauny-Tergnier-La Fère

Titulaire :
TDA (45298201000020)
01/12/2020 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du service des urgences duCentre Hospitalier de Bar-le-Duc
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 20003978200012202020103800
Source : e-marchespublics
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 290 €
Date de notification : 28/01/2020

Lieu d'exécution : SERVICE DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
Techniques Design Architectures (45298201000020)
17/11/2020 : Marché

Objet : La présente opération concerne la rénovation de la toiture et des fenêtres cour intérieure et nord est du Tribunal Judiciaire de Chalons en Champagne - 2, quai Eugène Perrier - 51 000 Chalons en Champagne.
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 120010038001292020151036224000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 425 €
Date de notification : 17/11/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne Régionale de l'Equipement de Strasbourg

Titulaire :
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES (45298201000020)
01/07/2020 : Marché

Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en accessibilité et à l’amélioration de la sécurité incendie de la Cour d’Appel de Reims - Sis 201 rue des Capucins 51 100 REIMS
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 120010038001292020151013096300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 400 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne Régionale de l'Equipement de Strasbourg

Titulaire :
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES (45298201000020)
28/05/2020 : Marché

Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et la réhabilitation du service d’imagerie médicale du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, site de Rethel, ainsi que l’augmentation de la puissance électrique en vue de l’implantation d’un nouvel IRM.
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720202020S0841900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 152 000 €
Date de notification : 28/05/2020

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES (45298201000020)
11/03/2020 : Marché

Objet : Le présent marché concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre relatif à la transformation de l’Établissement de Placement Éducatif et d’Insertion (EPEI) d’Épernay (51 200) en Centre Éducatif Fermé (CEF).
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 120010038001292020150998113700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 59 500 €
Date de notification : 11/03/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne Régionale de l'Equipement de Strasbourg

Titulaire :
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES (45298201000020)
24/02/2020 : Marché

Objet : Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à l'aménagement des nouveaux locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charleville-Mézières sis 68 avenue Charles de Gaulle.
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 120010038001292020150994759800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 38 270 €
Date de notification : 24/02/2020

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne Régionale de l'Equipement de Strasbourg

Titulaire :
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES (45298201000020)
20/12/2018 : Marché

Objet : Marché de maitrise d’œuvre relatif à l'optimisation du chauffage, la restauration de la structure béton des façades, remplacement des menuiseries extérieures et des murs rideaux du TGI de Charleville-Mézières, dont le montant des travaux est est
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 120010038001292018150919269300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 50 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 151 050 €
Date de notification : 20/12/2018

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne Régionale de l'Equipement de Strasbourg

Titulaire :
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES (45298201000020)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2006 : Succession
Prédécesseur : TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/2004
Dénomination : TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES
Dénomination usuelle: TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHIT ECTURES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Sigle : TDA
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : 08022023S004042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
11/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : 08022022S004861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
09/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°392
NOJO : 08022021S003763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°244
NOJO : 08022020S000887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°178
NOJO : 08022019S000852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
23/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : 08022018S000953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°628
NOJO : 08022017S000172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : 08022016S000255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°415
NOJO : 08022015S000359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°557
NOJO : 08022014S003355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°654
NOJO : BXC13177000680H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°655
NOJO : BXC13177000684P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : BXC10078000075N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : BXC080720047337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
9 rue de l'Abattoir
08000 Charleville Mezieres
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : BXC08155000820U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 452 982 010
Dénomination : TDA - Techniques Design Architectures
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
9 rue de l'Abattoir
08000 Charleville Mezieres
Historique de l'unité légale :
25/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Représentants légaux :
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Frédéric
Né le 16/07/1969 à VALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 route d'Houldizy
08090 Arreux
France
Dépôts des actes :
19/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°1125912 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
22/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°1125912 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/03/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°1120637 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue de l Abattoir
08000 Charleville-Mézières
France
Nom commercial : TDA - Techniques Design Architectures
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2004
Activité : Architecte, urbaniste, design, dessinateur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
01/02/2017 : TDA - Techniques Design Architectures
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TDA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°172 déposé le 01/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°255 déposé le 11/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°359 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°3355 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°1255 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°1254 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°00358 déposé le 05/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°00207 déposé le 02/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°00606 déposé le 29/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°32028 déposé le 02/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°29906 déposé le 15/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004D50095
Dépôt : N°27598 déposé le 22/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 4861 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2004D50095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4266 426305
AHFonds commercial22 07122 071
APConstructions150 438122 49527 94342 987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 149895254397
ATAutres immobilisations corporelles98 17670 71627 46028 858
CUAutres participations155155110
BHAutres immobilisations financières1 1201 120
BJTOTAL (I)279 535200 53279 00372 657
BXClients et comptes rattachés258 87050 325208 545104 003
CDValeurs mobilières de placement77 53877 53831 201
CFDisponibilités126 338126 338112 743
CHCharges constatées d’avance24 20724 20714 150
CJTOTAL (II)512 49350 325462 169308 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)792 028250 857541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau182 283175 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 5676 533
DLTOTAL (I)218 100190 533
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 71014 143
EAAutres dettes7 1256 332
ECTOTAL (IV)323 071190 666
EETOTAL GENERAL (I à V)541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services950 458950 458913 083
FJChiffres d’affaires nets950 458950 458913 083
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6824 876
FQAutres produits278169
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 418918 128
FWAutres achats et charges externes323 868279 133
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 05016 385
FYSalaires et traitements462 834502 932
FZCharges sociales89 84868 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 60523 508
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 64519 191
GEAutres charges2 5002
GFTotal des charges d’exploitation (II)924 350909 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 0688 259
GJProduits financiers de participations709606
GLAutres intérêts et produits assimilés463
GPTotal des produits financiers (V)1 172606
GRIntérêts et charges assimilées995
GUTotal des charges financières (VI)995
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)177606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 2458 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion73
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 450
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 45073
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8282 042
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions363
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8282 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 623-2 332
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 300
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 040918 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 473912 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 5676 533
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 425
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3763 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2004D50095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4266 426305
AHFonds commercial22 07122 071
APConstructions150 438122 49527 94342 987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 149895254397
ATAutres immobilisations corporelles98 17670 71627 46028 858
CUAutres participations155155110
BHAutres immobilisations financières1 1201 120
BJTOTAL (I)279 535200 53279 00372 657
BXClients et comptes rattachés258 87050 325208 545104 003
CDValeurs mobilières de placement77 53877 53831 201
CFDisponibilités126 338126 338112 743
CHCharges constatées d’avance24 20724 20714 150
CJTOTAL (II)512 49350 325462 169308 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)792 028250 857541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau182 283175 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 5676 533
DLTOTAL (I)218 100190 533
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 71014 143
EAAutres dettes7 1256 332
ECTOTAL (IV)323 071190 666
EETOTAL GENERAL (I à V)541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services950 458950 458913 083
FJChiffres d’affaires nets950 458950 458913 083
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6824 876
FQAutres produits278169
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 418918 128
FWAutres achats et charges externes323 868279 133
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 05016 385
FYSalaires et traitements462 834502 932
FZCharges sociales89 84868 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 60523 508
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 64519 191
GEAutres charges2 5002
GFTotal des charges d’exploitation (II)924 350909 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 0688 259
GJProduits financiers de participations709606
GLAutres intérêts et produits assimilés463
GPTotal des produits financiers (V)1 172606
GRIntérêts et charges assimilées995
GUTotal des charges financières (VI)995
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)177606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 2458 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion73
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 450
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 45073
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8282 042
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions363
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8282 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 623-2 332
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 300
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 040918 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 473912 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 5676 533
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 425
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 887 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2004D50095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4266 426305
AHFonds commercial22 07122 071
APConstructions150 438122 49527 94342 987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 149895254397
ATAutres immobilisations corporelles98 17670 71627 46028 858
CUAutres participations155155110
BHAutres immobilisations financières1 1201 120
BJTOTAL (I)279 535200 53279 00372 657
BXClients et comptes rattachés258 87050 325208 545104 003
CDValeurs mobilières de placement77 53877 53831 201
CFDisponibilités126 338126 338112 743
CHCharges constatées d’avance24 20724 20714 150
CJTOTAL (II)512 49350 325462 169308 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)792 028250 857541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau182 283175 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 5676 533
DLTOTAL (I)218 100190 533
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 71014 143
EAAutres dettes7 1256 332
ECTOTAL (IV)323 071190 666
EETOTAL GENERAL (I à V)541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services950 458950 458913 083
FJChiffres d’affaires nets950 458950 458913 083
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6824 876
FQAutres produits278169
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 418918 128
FWAutres achats et charges externes323 868279 133
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 05016 385
FYSalaires et traitements462 834502 932
FZCharges sociales89 84868 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 60523 508
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 64519 191
GEAutres charges2 5002
GFTotal des charges d’exploitation (II)924 350909 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 0688 259
GJProduits financiers de participations709606
GLAutres intérêts et produits assimilés463
GPTotal des produits financiers (V)1 172606
GRIntérêts et charges assimilées995
GUTotal des charges financières (VI)995
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)177606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 2458 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion73
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 450
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 45073
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8282 042
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions363
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8282 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 623-2 332
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 300
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 040918 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 473912 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 5676 533
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 425
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 852 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 2004D50095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4266 426305
AHFonds commercial22 07122 071
APConstructions150 438122 49527 94342 987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 149895254397
ATAutres immobilisations corporelles98 17670 71627 46028 858
CUAutres participations155155110
BHAutres immobilisations financières1 1201 120
BJTOTAL (I)279 535200 53279 00372 657
BXClients et comptes rattachés258 87050 325208 545104 003
CDValeurs mobilières de placement77 53877 53831 201
CFDisponibilités126 338126 338112 743
CHCharges constatées d’avance24 20724 20714 150
CJTOTAL (II)512 49350 325462 169308 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)792 028250 857541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau182 283175 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 5676 533
DLTOTAL (I)218 100190 533
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 71014 143
EAAutres dettes7 1256 332
ECTOTAL (IV)323 071190 666
EETOTAL GENERAL (I à V)541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services950 458950 458913 083
FJChiffres d’affaires nets950 458950 458913 083
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6824 876
FQAutres produits278169
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 418918 128
FWAutres achats et charges externes323 868279 133
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 05016 385
FYSalaires et traitements462 834502 932
FZCharges sociales89 84868 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 60523 508
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 64519 191
GEAutres charges2 5002
GFTotal des charges d’exploitation (II)924 350909 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 0688 259
GJProduits financiers de participations709606
GLAutres intérêts et produits assimilés463
GPTotal des produits financiers (V)1 172606
GRIntérêts et charges assimilées995
GUTotal des charges financières (VI)995
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)177606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 2458 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion73
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 450
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 45073
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8282 042
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions363
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8282 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 623-2 332
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 300
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 040918 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 473912 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 5676 533
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 425
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 953 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 2004D50095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4266 426305
AHFonds commercial22 07122 071
APConstructions150 438122 49527 94342 987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 149895254397
ATAutres immobilisations corporelles98 17670 71627 46028 858
CUAutres participations155155110
BHAutres immobilisations financières1 1201 120
BJTOTAL (I)279 535200 53279 00372 657
BXClients et comptes rattachés258 87050 325208 545104 003
CDValeurs mobilières de placement77 53877 53831 201
CFDisponibilités126 338126 338112 743
CHCharges constatées d’avance24 20724 20714 150
CJTOTAL (II)512 49350 325462 169308 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)792 028250 857541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau182 283175 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 5676 533
DLTOTAL (I)218 100190 533
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 71014 143
EAAutres dettes7 1256 332
ECTOTAL (IV)323 071190 666
EETOTAL GENERAL (I à V)541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services950 458950 458913 083
FJChiffres d’affaires nets950 458950 458913 083
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6824 876
FQAutres produits278169
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 418918 128
FWAutres achats et charges externes323 868279 133
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 05016 385
FYSalaires et traitements462 834502 932
FZCharges sociales89 84868 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 60523 508
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 64519 191
GEAutres charges2 5002
GFTotal des charges d’exploitation (II)924 350909 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 0688 259
GJProduits financiers de participations709606
GLAutres intérêts et produits assimilés463
GPTotal des produits financiers (V)1 172606
GRIntérêts et charges assimilées995
GUTotal des charges financières (VI)995
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)177606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 2458 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion73
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 450
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 45073
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8282 042
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions363
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8282 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 623-2 332
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 300
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 040918 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 473912 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 5676 533
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 425
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 172 du 01/02/2017
Numéro de gestion : 2004D50095
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4266 426305
AHFonds commercial22 07122 071
APConstructions150 438122 49527 94342 987
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 149895254397
ATAutres immobilisations corporelles98 17670 71627 46028 858
CUAutres participations155155110
BHAutres immobilisations financières1 1201 120
BJTOTAL (I)279 535200 53279 00372 657
BXClients et comptes rattachés258 87050 325208 545104 003
CDValeurs mobilières de placement77 53877 53831 201
CFDisponibilités126 338126 338112 743
CHCharges constatées d’avance24 20724 20714 150
CJTOTAL (II)512 49350 325462 169308 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)792 028250 857541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau182 283175 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 5676 533
DLTOTAL (I)218 100190 533
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés38 71014 143
EAAutres dettes7 1256 332
ECTOTAL (IV)323 071190 666
EETOTAL GENERAL (I à V)541 171381 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services950 458950 458913 083
FJChiffres d’affaires nets950 458950 458913 083
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6824 876
FQAutres produits278169
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 418918 128
FWAutres achats et charges externes323 868279 133
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 05016 385
FYSalaires et traitements462 834502 932
FZCharges sociales89 84868 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 60523 508
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 64519 191
GEAutres charges2 5002
GFTotal des charges d’exploitation (II)924 350909 869
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 0688 259
GJProduits financiers de participations709606
GLAutres intérêts et produits assimilés463
GPTotal des produits financiers (V)1 172606
GRIntérêts et charges assimilées995
GUTotal des charges financières (VI)995
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)177606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 2458 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion73
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 450
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 45073
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8282 042
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions363
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8282 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 623-2 332
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 300
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 040918 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 473912 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 5676 533
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 425

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