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de Landser

TECHNI PROJETS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/08/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41763105800027 / Siren : 417631058 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 58 417631058
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
TECHNI PROJETS
Adresse :
119 Rue DE SOULTZ
68200 MULHOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/08/1999 : Succession
Prédécesseur : TECHNI PROJETS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/1998
Dénomination : TECHNI PROJETS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2005
NOJO : 002023072800059
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2023072800059

Jugement de clôture du 2023-07-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00183

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : SARL
31/07/2023 : Radiation

Annonce N°2194
NOJO : 006852MYG193109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 55000.00 EUR
07/06/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3796
NOJO : 002022051900053
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2022051900053

Avis de dépôt du 2022-05-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN &
CHARLIER, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse. RG 22/183

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : SARL
22/03/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°3336
NOJO : 002022031700028
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2022031700028

Jugement prononçant du 2022-03-09
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 février 2022. Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN &
CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 22/00183

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : SARL
21/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1923
NOJO : 685213993200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1691
NOJO : 685212637000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8355
NOJO : 685210718600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1870
NOJO : 043013223190004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS MULHOUSE 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : SARL
15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1869
NOJO : 043013223190005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS MULHOUSE 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : SARL
23/04/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2786
NOJO : 002017041400036
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2017041400036

Extrait de jugement du 2017-03-29
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN &
CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER (Pierre) demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ;
RG n° : 15/00976

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
12/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1974
NOJO : BXA15310000199W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20151103TJ87

Jugement d'ouverture du 14 octobre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ;
date de cessation des paiements : 6 octobre 2015 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance : LA SELAS MULHAUPT &
ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN &
CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ;
RG n° : 15/00976

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
06/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3084
NOJO : BDC15004703566W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
06/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3085
NOJO : BDC150047035680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
27/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1487
NOJO : BXB14083000257F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : SARL
14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : BDC13000303280G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3096
NOJO : BDC13000303282K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3097
NOJO : BDC13000303284O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : BDC13000303286S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3099
NOJO : BDC13000303287U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
15/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°457
NOJO : BXB09253000005U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital (réduction), ancien : 100 000 euros ; date d'effet : 27/08/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 55000 EUR

Siège social :
Adresse :
119 rue de Soultz
68200 Mulhouse
09/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1675
NOJO : BDC080052002891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 417 631 058
Dénomination : TECHNI PROJETS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
119, rue de Soultz
68200 Mulhouse
Historique de l'unité légale :
19/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
02/06/2017 : 68521998B00154 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154

Numéro de RCS : B41763105
Raison sociale : TECHNI PROJETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
119 RUE de Soultz
68200 MULHOUSE

Date d’immatriculation au greffe : 27/02/1998
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Montant du capital : 5500000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : RENAUDIN Jean-Pierre
Nom ou dénomination : RENAUDIN
Prénom : Jean-Pierre
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : GERARDMER


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 41763105800027
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
119 RUE de Soultz
68200 MULHOUSE

Procédure collective 1 :
Code de l’observationt : Redressement judiciaire
Texte : 4176310580420151014117600HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100MULHOUSE
Date de l'observation : 14/10/2015

Procédure collective 2 :
Code de l’observationt : Plan de continuation/redressement
Texte : 4176310580420170329127600CHARLIER 21 RUE DE PRINTEMPS 68100MULHOUSE
Date de l'observation : 29/03/2017

Représentants légaux :
05/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Type : Personne Physique

Nom : RENAUDIN Jean Pierre Marcel
Né le 23/07/1961 à 88
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Kielmann
68110 Illzach
FRANCE
05/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Type : Personne Physique

Nom : RENAUDIN Jean Pierre Marcel
Né le 23/07/1961 à 88
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Kielmann
68110 Illzach
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°17978 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
27/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°2982 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°2982 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°541 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°2135 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°1336 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°3280 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68200 MULHOUSE, 119 RUE DE SOULTZ
10/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°695 déposé le 27/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°3280 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°1336 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°2135 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°541 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°2982 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Type : Siège

Adresse :
119 rue de Soultz
68200 Mulhouse
FRANCE
05/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Type : Etablissement principal

Adresse :
119 rue de Soulz
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1998
Activité : Ingénierie, études, conseil et assistance technique appliqués aux installations de manutention automatisées, réalisations et maintenance d'équipements pour la manutention et le levage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/10/2020 : TECHNI PROJETS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 55000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°8587 déposé le 05/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°5590 déposé le 11/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°5556 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°1083 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°1084 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°1426 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°1424 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°4300 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°4299 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°4297 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°4295 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°4293 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°1148 déposé le 13/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°3928 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°3893 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°3401 déposé le 27/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°4550 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°3433 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°3199 déposé le 11/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°3165 déposé le 05/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00154
Dépôt : N°2953 déposé le 20/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10693 du 29/12/2021
Numéro de gestion : 1998B00154
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8587 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 1998B00154
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5556 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1998B00154
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1083 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 1998B00154
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1084 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 1998B00154
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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