TECHNIC AUTO G 4 SA

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. SALAISE-SUR-SANNE
  4. TECHNIC AUTO G 4 SA
TECHNIC AUTO G 4 SA
Dernière mise à jour : 01/06/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38274613900015 / Siren : 382746139 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 56 382746139
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
TECHNIC AUTO G 4 SA
Adresse :
ZONE COMMERCIALE DE JONCHAIN
ZONE COMMERCIALE JONCHAIN
38150 SALAISE-SUR-SANNE
Historique de l'établissement :
01/06/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3B)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2001 : Préccession
Successeur : TECHNIC AUTO GIBELIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1991
Dénomination : TECHNIC AUTO G 4 SA
Dénomination usuelle: TECHNIC AUTO GIBELIN
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TECHNIC AUTO G 4 SA - Salaise-sur-Sanne (siège)TECHNIC AUTO G 4 SA - Salaise-sur-Sanne
Publications au Bodacc :
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°604
NOJO : BXB08197003301Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 382 746 139
Dénomination : TECHNIC AUTO G 4
Nom commercial : TECHNIC AUTO GIBELIN
Forme juridique : Société Civile

Administration :
GIBELIN René Jean nom d'usage : GIBELIN Rene n'est plus président.
.
GIBELIN René Jean nom d'usage : GIBELIN Rene devient gérant.
.
EXPERTS ET AUDITEURS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
TREMBLAY Joel nom d'usage : TREMBLAY Joel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
GIBELIN Pierre Louis nom d'usage : GIBELIN Pierre devient gérant.
.

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4546
NOJO : BXC081400019717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Vienne 382 746 139
Dénomination : TECHNIC AUTO G 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Zone commerciale de Jonchain
38150 Salaise-sur-Sanne
27/06/2008 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1071
NOJO : BXA08173003967Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 1er février 2008
Publication légale : Vienne Journal, le 08/03/2008
Oppositions : Cabinet BDLG SOFIGES avocats 47, rue Vimaine 38200 VIENNE
Etablissement principal :
Activité : Station de lavage
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR

Adresse :
Zone commerciale de Jonchain
38150 Salaise-sur-Sanne
Numéro d'identification : RCS Vienne 439 310 475
Dénomination : TECHNIC AUTO GIBELIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Zone commerciale de Jonchain
38150 Salaise-sur-Sanne
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 382 746 139
Dénomination : TECHNIC AUTO G 4
25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : BXB08173001219P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Vienne 382 746 139
Dénomination : TECHNIC AUTO G 4
Nom commercial : TECHNIC AUTO GIBELIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2732
NOJO : BXC08129003477R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Vienne 382 746 139
Dénomination : TECHNIC AUTO G 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Zone commerciale de jonchain
38150 Salaise-sur-Sanne
Historique de l'unité légale :
02/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3B)
Représentants légaux :
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN René Jean
Né le 14/08/1938 à Prinsuéjols (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Vaillant-Couturier
Le Combant
38150 Salaise-sur-Sanne
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Pierre Louis
Né le 29/01/1965 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de la Garenne
38150 Chanas
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN René Jean
Né le 14/08/1938 à Prinsuéjols (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Vaillant-Couturier
Le Combant
38150 Salaise-sur-Sanne
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Pierre Louis
Né le 29/01/1965 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de la Garenne
Les Mollières
38150 Chanas
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Pierre Louis
Né le 29/01/1965 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
65 Chemin de la Garenne
Les Mollières
38150 Chanas
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Pauline Marie
Né le 13/02/1992 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 Rue Menon
38000 Grenoble
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Charlène Juliette
Né le 08/05/1995 à Roussillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
65 Chemin de la Garenne
Les Mollières
38150 Chanas
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN René Jean
Né le 14/08/1938 à Prinsuéjols (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Vaillant-Couturier
Le Combant
38150 Salaise-sur-Sanne
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Pierre Louis
Né le 29/01/1965 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de la Garenne
Les Mollières
38150 Chanas
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Pierre Louis
Né le 29/01/1965 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
65 Chemin de la Garenne
Les Mollières
38150 Chanas
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Pauline Marie
Né le 13/02/1992 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 Rue Menon
38000 Grenoble
France
23/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Charlène Juliette
Né le 08/05/1995 à Roussillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
65 Chemin de la Garenne
Les Mollières
38150 Chanas
France
Dépôts des actes :
02/08/2019 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°005938 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°002587 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°002587 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°002556 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/05/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°002556 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000856 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000856 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°001582 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°001582 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
21/03/2002 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000641 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/2002 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000641 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000710 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
14/05/2001 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000710 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
14/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000710 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
14/05/2001 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000710 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/03/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000424 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/03/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000424 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/07/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/07/1991 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/07/1991 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/07/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/07/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/07/1991 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/07/1991 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000749 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000972 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°001141 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000856 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°002587 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000972 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°001141 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000856 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°002587 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°005938 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°003806 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
23/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Siège

Adresse :
Zone Commerciale de Jonchain
38150 Salaise-sur-Sanne
France
23/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Commerciale de Jonchain
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Nom commercial : TECHNIC AUTO GIBELIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : L'acquisition, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit. L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/04/2009 : TECHNIC AUTO G 4
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit. L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/04/2009 : TECHNIC AUTO G 4
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit. L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°001897 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°001897 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000648 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000648 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000600 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000600 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000539 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000539 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000537 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000537 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000629 déposé le 22/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000629 déposé le 22/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000501 déposé le 03/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000501 déposé le 03/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000401 déposé le 02/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000401 déposé le 02/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000467 déposé le 19/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000467 déposé le 19/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000522 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000522 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000432 déposé le 01/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000432 déposé le 01/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000399 déposé le 02/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000399 déposé le 02/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000452 déposé le 22/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000452 déposé le 22/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000377 déposé le 05/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000377 déposé le 05/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000342 déposé le 06/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00248
Dépôt : N°000342 déposé le 06/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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