31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°20471 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°1574 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°4787 déposé le 31/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°4787 déposé le 31/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°2525 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°2525 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°6225 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°6225 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°13038 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°13038 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°8318 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°8318 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°3117 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°3117 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°3084 déposé le 05/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°3084 déposé le 05/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°1186 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°1186 déposé le 04/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°2292 déposé le 19/05/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°2292 déposé le 19/05/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°696 déposé le 04/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°696 déposé le 04/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°626 déposé le 13/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°626 déposé le 13/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°1787 déposé le 03/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°1787 déposé le 03/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°672 déposé le 18/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°672 déposé le 18/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°298 déposé le 21/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°298 déposé le 21/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°159 déposé le 16/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°159 déposé le 16/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°553 déposé le 15/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°553 déposé le 15/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°186 déposé le 17/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°186 déposé le 17/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°322 déposé le 10/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°322 déposé le 10/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°90719 déposé le 02/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°90719 déposé le 02/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°80561 déposé le 09/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°80561 déposé le 09/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°71799 déposé le 17/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B00538
Dépôt : N°71799 déposé le 17/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe