Annonce N°1167
NOJO : 006201MYG311035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LENS du 20 février 2023, La société TELE DEP'LUCIDO, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 137, Rue Raymond Spas 62880 VENDIN-LE-VIEIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 430 437 558 RCS ARRAS, et la société ARTOIS RENOVATION, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros, dont le siège social est 1, Rue Blanchart 62300 LENS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 876 601 RCS ARRAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TELE DEP'LUCIDO par la société ARTOIS RENOVATION. La société TELE DEP'LUCIDO ferait apport à la société ARTOIS RENOVATION de la totalité de son actif, soit 195 192 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 75 192 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 120 000 euros. La société ARTOIS RENOVATION, détenant 200 actions de la société TELE DEP'LUCIDO sur les 4 000 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital. L’augmentation de capital de la société ARTOIS RENOVATION ne s’élèverait donc qu’à 1 520 euros. En rémunération de l'apport net, 1 520 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société ARTOIS RENOVATION et s'élèverait globalement à 112 480 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de TELE DEP'LUCIDO détenues par ARTOIS RENOVATION un boni de fusion de 4 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ARTOIS RENOVATION pour 2,5 actions de la société TELE DEP'LUCIDO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TELE DEP'LUCIDO depuis le 01/04/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARTOIS RENOVATION. La société TELE DEP'LUCIDO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS au nom des deux sociétés le 24/02/2023.
Numéro d'identification : RCS Arras 430 437 558
Dénomination : TELE DEP'LUCIDOForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR