01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2001
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Mention du 29/07/2002 : A C/ 03.7.2002 AUGMENTATION DU CAPITAL
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements Dépot le 22/11/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/11/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/01/2003. Cessation des paiements en date du 01/10/2001. Juge Commissaire : M BERGERAULT Gilles Juge Commissaire Suppléant : M DE GAYE Hervé Représentant des Créanciers : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 24/01/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/02/2003.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/02/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/03/2003.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/03/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/06/2003.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 27/06/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/07/2003.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 11/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/07/2003.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2003
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/07/2003 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à Monsieur Pierre Henry GLAISE ou toute société à constituer ; Date d'effet de la cession : 25.07.2003 Commissaire à l'exécution du plan : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.